Bulletin n°0 - Les vases et le Grenelle de la mer

Le bulletin n°0 de SEMAPHORE: Les vases et le Grenelle de la mer
est maintenant en ligne sur ce blog.
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Sémaphore écrit à la Préfecture

Dans un courrier daté du 31 août adressé à la préfecture du Morbihan, nous avons demandé en application d'un article du code de l'environnement (L 124-1) une copie de tous les documents prévus à l'article 8 de l'arrêté du Préfet du 28 août 2008 portant prescriptions pour les travaux de dragage et d'immersion du port de La Trinité :

- sur la zone de dragage le suivi bactériologique sur les coquillages, les résultats de la recherche sur les métaux lourds...

- sur la zone d'immersion, l'état initial du site avec le levé bathymétrique, les prélèvements et analyse des sédiments. Les résultats du suivi sur les coquillages.

- les cahiers des charges des suivis avec les protocoles de surveillance et de suivi.

La préfecture doit nous répondre sous un délai d'un mois.

A suivre donc ..... sur notre blog.

Sémaphore

Le déversement des vases dans Mor Braz. Dernières informations.

Beaucoup de questions reviennent sur le déversement des vases au large du Grand Mont. Que va-t-il se passer maintenant ?

Pour les 50 000 m3 qui restent du port de La Trinité, l'arrêté préfectoral du 28 août 2008 a prévu une seconde période de mi-janvier à mi-avril 2010.

Pour le dragage des 110 000 m3 de Port Haliguen, l'enquête publique prévue en janvier dernier a été suspendue, et pour l'instant rien ne filtre sur les intentions de la Préfecture et du Syndicat mixte des ports du Morbihan.

Sémaphore a écrit aux 34 maires concernés dès le début août, et nous allons demander une rencontre avec le Syndicat mixte pour connaître ses intentions pour les deux opérations de La Trinité (seconde tranche) et de Port Haliguen.

Enfin, nous allons demander un bilan de la première tranche de l'opération de La Trinité du début de l'année à la Préfecture.

Rendez-vous sur le blog de Sémaphore qui vous tiendra au courant de toutes nos démarches et fera régulièrement le point sur le dossier.

Restons vigilants.

Sémaphore présent à la fête de la mer

Toute la journée du samedi 29 août, une équipe de Sémaphore a représenté notre association et ses actions à la fête de la mer de Saint Gildas dans un stand bien situé sur la place principale du bourg. Nous avons connu une affluence continue toute la journée et près d'une trentaine d'adhésions nouvelles ont été enregistrées.

Notre carte de Mor Braz avec le site de clapage a eu beaucoup de succès. Elle a été constamment commentée par nos visiteurs qui pour la plupart n'avait pas mesuré la proximité du périmètre de clapage avec les côtes d'Houat et de Saint Gildas et les zones de protection comme Natura 2000.

Beaucoup de pêcheurs occasionnels ou professionnels nous ont fait part que cet été ils ne pêchent plus de poissons dans Mor Braz, et donc il y avait pour eux un effet direct de cet immersion des sédiments sur la ressource halieutique.

Cette journée était importante pour faire connaître notre jeune association, mais aussi pour avoir un contact direct avec la population et mesurer la forte mobilisation qui subsiste sur la question de l'immersion des vases dans la baie de Quiberon. 

Merci à Sylvie, Jean Pierre et Dominique pour avoir toute la journée accueilli les visiteurs du stand avec compétence, disponibilité, simplicité et avec le sourire. 

André

Pêche à pied

A l'occasion des grandes marées de ce week-end du 22 août, la préfecture du Morbihan a communiqué les derniers relevés sanitaires des sites morbihannais.

15 zones de pêche à pied de loisirs sont surveillées au titre du contrôle sanitaire. De surcroît, une surveillance des zones d’activités professionnelles est également assurée.

L’exploitation des derniers résultats disponibles en matière de surveillance bactériologique et de recherche de toxines permet de fournir l’évaluation sanitaire suivante pour les zones du Mor Braz morbihannais :

Cliquez ici pour voir la carte

Zones de pêche de bonne qualité,
- CARNAC Churchill
- SAINT PHILIBERT Carreg Couh

Zones de qualité moyenne,
- SAINT-PIERRE QUIBERON Penthièvre
- PLOUHARNEL Les sables Blancs
- LA TRINITE SUR MER Le Men Du
- LOCMARIAQUER Les Bourreseaux
- SAINT GILDAS DE RHUYS Le Bozec
- SARZEAU Penvins
- DAMGAN Pointe du Bil
- DAMGAN Landrezac
- PENESTIN Le Loguy
- PENESTIN Le Bile

Prudence :
Il est vivement rappelé aux pêcheurs de faire preuve de prudence quant à la consommation directe des coquillages ; lorsque la pêche provient d’une zone de qualité moyenne, il est recommandé de les consommer après cuisson.

Qui sommes-nous ?

L’association SEMAPHORE dont vous découvrez le blog, est née de la volonté de préserver l’espace marin MOR BRAZ (carte de Mor Braz) et ses côtes après les décisions de claper des vases issues du dragage du port de la Trinité au large du Grand Mont à Saint Gildas de Rhuys. En catimini le syndicat mixte qui regroupe les ports de plaisance du Morbihan avait décidé d’un site il y a une dizaine d’années afin de déverser les vases des ports du sud du Morbihan. Mais la détermination de la population durant cette action a montré l’attachement profond des « gens de la côte » au patrimoine maritime et à sa conservation.

Ainsi est née SEMAPHORE, dans l’opposition à des décisions contestables, mais aussi pour marquer notre volonté de voir l’espace maritime MOR BRAZ protégé, ses côtes et ses paysages conservés dans une dynamique de développement durable.

Dans ses premiers pas SEMAPHORE avec l’appui des associations nationales de protection de l’environnement (France Nature Environnement) a contribué au Grenelle de la mer, et ainsi lors des conclusions début juillet le thème des sédiments issus des dragages des ports et estuaires a été retenu à la suite de nos interventions.

Maintenant il faut rester vigilant veiller sur les mesures nationales qui découleront de cette vaste opération du Grenelle de la mer, mais aussi sur les pratiques locales qui doivent intégrer les premières conclusions sur les sédiments issus des dragages.

Ce blog vous informera régulièrement de l’activité et des actions de SEMAPHORE, mais notre association sera d’autant plus crédible et forte si elle regroupe beaucoup de citoyens amoureux comme nous de nos côtes et de nos espaces marins remarquables.

Si vous aimez nos côtes, notre baie et MOR BRAZ, et si vous souhaitez contribuer à sa préservation et son développement raisonné, alors rejoignez nous.

Qualité des eaux de baignade

Plages du Mor Braz qui ont été momentanément polluées

Source : Ministère de la santé et des sports
Les plages sont contrôlées environ 10 fois en saison
Depuis 2005, 18 plages du Mor Braz ont été contrôlées avec une pollution momentanée (C)
La qualité est redevenue normale (A ou B) au contrôle suivant
Aucune plage avec pollution D

Cliquez ici pour voir l'ensemble des plages

Le Grenelle de la Mer et la question des rejets en mer des « vases »

En mai 2009 notre association SEMAPHORE adressait une note (document 1) à Hervé LE STRAT de BRETAGNE VIVANTE qui faisait le point sur le dossier de l’immersion des vases dans la baie de Quiberon, et dans le cadre du Grenelle de la mer formulait une série de propositions pour arrêter des pratiques qui vont à l’encontre du développement durable et de la préservation de la biodiversité.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et ses associations membres ont repris nos propositions dans un document (document 2) en les enrichissant afin de pouvoir les faire partager dans les groupes de travail réunis à l’occasion du Grenelle de la mer.

Des premières avancées dans les conclusions des groupes de travail

Certaines de ces propositions ont été reprises dans les conclusions des groupes de travail du Grenelle de la mer :

Groupe 1 dans la partie « Mieux connaître les écosystèmes…et mieux surveiller les milieux » à la proposition 26 développons des programmes de recherche et développement tournés sur des technologies d’activités respectueuses de l’environnement, pour répondre à la mise en place prochaine d’une gestion intégrée des usages de la mer et sur le littoral visant la préservation des milieux, dans les thèmes retenus pour les travaux de recherche par le groupe figure :

- … les techniques de dragage et traitement des matériaux de dragage.

Groupe 2 dans la partie « Concevoir le port du futur pour concilier le développement des activités et une meilleure protection de l’environnement » un paragraphe aborde la question du traitement des sédiments portuaires :

Développer des approches innovantes dans la valorisation des sédiments de dragage portuaire (e.g. réutilisation) et améliorer les techniques de tri et de traitement (extraction de macrodéchets). Développer une filière de valorisation des rejets (avec notamment rejets de dragage portuaire) et mettre en place le traitement à terre des rejets les plus pollués.

Groupe 4 dans la partie « Adapter la législation et la réglementation afin d’intégrer les objectifs de la nouvelle stratégie littorale et marine de la France » il est proposé d’adapter la réglementation aux nouveaux objectifs de la France dans ce domaine :

En droit national, il conviendra de créer ou préciser le cadre juridique de diverses activités et d’envisager certaines interdictions. A titre d’exemple, on citera :

…

-les rejets et immersion des boues et déchets de dragage,(avec régime d’interdiction, sauf dérogation).

Toutefois, la question de l’information des populations n’est pas abordée

Les représentants des fédérations nationales des associations de protection de l’environnement ont été efficaces en reprenant nos demandes, toutefois la question de l’information des populations côtières n’a pas été retenue dans les rapports des différents groupes, ainsi que le suivi des opérations de dragage.

Dans le Grenelle de la mer régional du 23 juin 2009 à Brest, Dominique LEFEBVRE RAUDE a rappelé nos demandes et a souligné les premières avancées contenus dans les rapports des groupes de travail.

Les suites

Il faut continuer à suivre notamment la table ronde finale du Grenelle de la mer qui doit déboucher « sur une série d’engagements précis, quantifiés et partagés ».

Mais dès maintenant les pouvoirs publics, maîtres d’ouvrage, services techniques doivent intégrer les premières conclusions du Grenelle de la mer sur les « vases », et les pratiques doivent changer.

Le Grenelle de la mer - Brest 2009

Rencontre régionale : Brest. Date de publication : 23 juin 2009

Engagez-vous !

Pour rejoindre l’association SEMAPHORE, rien de plus simple : nous vous recommandons la lecture des statuts de l’association ; elle vous renseignera sur les missions que l’association se donne et vous y trouverez la liste des membres fondateurs. Si, après cette lecture votre adhésion à notre action se confirme, ce que nous espérons, alors devenez membre de SEMAPHORE en remplissant la fiche d’adhésion et renvoyer la à l’association avec un chèque de 15 Euros, montant de la cotisation annuelle. Merci d’avance de venir renforcer le front de ceux qui se veulent attentifs à la préservation des espaces côtiers et marins entre Quiberon et Guérande.

Cliquer ici pour afficher les status de l'association SEMAPHORE

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Contribution de Semaphore au Grenelle de la mer

SEMAPHORE ASSOCIATION 1901

ayant pour objet "de développer tout ce qui peut favoriser et promouvoir une gestion durable des espaces maritimes et côtiers situés entre

la presqu'île de Quiberon et Guérande y compris les bassins versants"

Siège: 27 chemin du Goh Vras- 56730 St Gildas de Rhuys .

Contacts: M André Dominique Dorso -Mme Lefebvre Dominique -d.semaphore@gmail.com

Contribution pour le Grenelle de la mer :

La délicate rencontre entre la terre et la mer

Objet : l’immersion des déchets en mer à la suite d’opérations de dragage dans les infrastructures portuaires.

Le point sur le dossier de l’immersion des vases dans la baie de QUIBERON, dans le Morbihan.

En 1999 le conseil général du Morbihan fait le choix de l’immersion des sédiments des dragages des ports de plaisance dans la Baie de Quiberon. Un dossier de déclaration est déposé en 2007, pour le dragage du port de La Trinité-Sur-Mer, et le rejet des déchets entre le Grand Mont à Saint Gildas de Rhuys et l’île d’Houat. Le 28 août 2008 un arrêté préfectoral fait des prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de dragage et d’immersion des sédiments du port de plaisance de La Trinité-Sur-Mer réalisés par le syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan.

Une pétition du collectif « Alerte aux vases » est diffusée et recueille plus de 3000 signatures demandant l’arrêt des travaux. Un courrier est adressé le 26 décembre 2008 au Préfet du Morbihan afin de demander sous la forme d’un recours gracieux l’annulation de l’arrêté du 28 août 2008. Après le rejet du recours gracieux une requête en référés suspension est déposée au Tribunal Administratif de RENNES afin de demander la suspension de l’arrêté préfectoral du 28 août 2008. Des manifestations fin décembre 2008 à Saint Gildas de Rhuys et en février 2009 à la Trinité sur Mer ont montré une forte mobilisation de la population contre le projet d’immersion en mer.

Par une ordonnance du mars 2009 le TA rejetait sans motivations le recours des associations.

Le 06 avril 2009 la Préfecture mettait en place un comité de pilotage afin d’élaborer un schéma de référence des dragages en Morbihan.

Les raisons de notre refus de cette immersion en baie de Quiberon.

Les associations et les élus locaux ont développé un argumentaire pour s’opposer à cette immersion.

La démarche entreprise par le Conseil Général du Morbihan en 1999 n’était pas cohérente ni rigoureuse. Il fait le choix d’une solution de traitement des vases par l’immersion en fonction de contraintes juridiques environnementales, qui ne sont pas explicitées et les solutions alternatives ne sont pas explorées dans son document.

Le statut et la base juridique des périmètres retenus ne sont pas clairs. Nous sommes de fait dans un lieu de stockage permanent de déchets, une sorte de « décharge marine » par assimilation à la réglementation sur le traitement des déchets.

L’étude de 1999 prévoit de sérieux dommages pour l’écosystème sur le site retenu pour l’immersion, toutefois il ne convainc pas sur le respect des zones protégées de la Baie de Quiberon. Par ailleurs le choix du clapage est contestable en raison de ses conséquences graves sur les fonds marins et l’écosystème. Le recouvrement brutal, inévitable lors des clapages provoque la destruction de certaines espèces, la flore est détruite et la faune peu mobile succombe. Les vases immergées entraîneront des déficits en oxygène dissous plus marqués. De grandes incertitudes demeurent sur la dispersion des déchets et les risques encourus en raison de la proximité des zones de protection (zones NATURA 2000, arrêté de biotope, réserves de chasse maritime, protections foncières avec le conservatoire du littoral, et les ZNIEF) dans un site remarquable pour sa biodiversité marine et terrestre.

Enfin, toute cette opération s’est faite en catimini, les élus locaux, les associations et les populations côtières n’ont été ni informés, ni associés aux procédures et ont découvert le dossier par un article de presse en novembre 2008.

Les propositions que nous formulons dans le cadre du Grenelle de la mer :

Sur l’information des populations côtières. L’article L125-1 du code de l’environnement énonce un principe général « Toute personne a le droit d’être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l’homme et l’environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets ». En l’espèce, il faudrait mettre en place et en amont des travaux les dispositions prévues par le code de l’environnement pour la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) et étendre le champ de ces dites commissions aux déchets en mer. Dans le schéma de référence des dragages en Finistère il est préconisé de mettre en place des COLISOD Comités locaux d’information et de suivi des opérations de dragages.Toute opération d’immersion devrait faire l’objet d’une enquête publique pour les populations côtières.

Sur les techniques de traitement des déchets en mer. Les techniques de clapage doivent être proscrites dans les zones de faible profondeur(dans le cas de la baie de Quiberon , le site retenu est entre 15 et 18 m de profondeur). De nouveaux traitements plus respectueux de l’environnement, et notamment de la biodiversité marine doivent faire l’objet d’expérimentation, et de généralisation en fonction des résultats.

Sur les zones interdites à l’immersion des déchets en mer. Toutes les zones côtières devraient être interdites, et les autorisations sous forme de dérogation à cette interdiction générale devraient être attribuées après des études d’impact environnemental, et enquête publique. L’atlas de sensibilité des zones côtières doit servir de base pour autoriser les sites d’immersion, la préservation des milieux marins fragiles et de leur écosystème doit être un critère de base de l’autorisation.

Sur la nécessité de mettre en place des schémas de référence au niveau départemental. Dans les départements concernés des schémas de référence des dragages doivent être initiés à l’instar de celui du Finistère. Toutefois, les maitres d’ouvrage notamment les collectivités territoriales doivent être coproducteurs de ces schémas qui seront opposables dans l’instruction des dossiers effectuée par les services de l’Etat.

Sur le suivi des opérations d’immersion. Il est nécessaire d’instaurer un suivi rigoureux des opérations de clapage (analyses préalables et postérieures) pendant et après les opérations par des experts indépendants avec une obligation de communication à la population et aux élus des communes concernées.

16/05/2009 09:55