Depuis la réunion à "huis clos" de lundi dernier, le projet BOUYGUES du KERVER n'aura pas l'aval de la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys. Toutefois, au vu des règles actuelles d'urbanisme de la commune de Saint Gildas de Rhuys, la zone retenue pour le projet immobilier permet une urbanisation selon les dispositions actuelles du POS (Plan d'Occupation des Sols).
L'association Sémaphore a écrit le 21 septembre au maire de Saint Gildas de Rhuys (copie) pour lui demander de mettre en cohérence les prises de position du conseil municipal contre le projet avec la réglementation en matière d'urbanisme sur cette zone. Tout en respectant les règles d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme, la municipalité a le pouvoir d'interdire tout projet immobilier démesuré comme celui de BOUYGUES. En effet, l'article L 123-13 du code de l'urbanisme ouvre la possibilité de révision limitée des documents d'urbanisme sans attendre l'élaboration du PLU de la commune qui est en cours. D'ailleurs, cette disposition a déjà été utilisée par les communes limitrophes de Saint Gildas sur des zones à protéger. Notre demande ne concerne que la partie non construite aujourd'hui et laisserait la possibilité de projets mesurés et compatibles avec le respect du site sur la zone dite de "La table du KERVER".
Une modification du coefficient d'occupation des sols par exemple sur cette zone devrait rendre impossible toute opération immobilière dénaturant le site du Kerver, en attendant la contribution du SCoT de la Presqu'île de Rhuys à une protection définitive par une trame verte et bleue.
Une telle décision de la municipalité permettrait de mettre en cohérence ses paroles avec des actes concrets de protection du site de Kerver et de repousser d'autres projets similaires dans les prochaines années.
Nous attendons la réponse à notre courrier que nous publierons sur le blog.
