6 questions 6 réponses sur l'annulation de la Race Nautic Tour

Sémaphore a-t-elle interdit la compétition de motonautisme du RACE NAUTIC TOUR à Arzon ?
Non, c’est le Tribunal administratif de Rennes saisi par notre association Sémaphore qui a ordonné la suspension de la compétition après avoir entendu toutes les parties : les organisateurs, la préfecture Maritime, Sémaphore et la FAPEGM. C’est un magistrat indépendant qui « au nom du peuple français » a dit le droit. Au cours de l’audience le jeudi 29 avril les organisateurs sont venus accompagnés d’un avocat, ils ont pu donner leur point de vue, apporter des précisions et faire valoir leurs arguments.

Pourquoi un recours devant la juridiction administrative ?
Sémaphore dont l’objet est la protection de Mor Braz a estimé que cette compétition de motonautisme pouvait avoir des effets sur l’environnement marin et littoral. N’étant pas des spécialistes des effets de ce type de course sur l’environnement nous avons demandé dès que nous avons eu connaissance de cette initiative une « évaluation d’incidences » prévue par les textes réglementaires européens et nationaux. Au cours d’une réunion qui s’est tenue à notre demande le 12 avril à la mairie d’Arzon avec les élus, les pécheurs et les organisateurs nous avons publiquement demandé cette évaluation et indiqué qu’elle était obligatoire, son absence pouvant compromettre la légalité et par conséquence la tenue de la manifestation. Quand nous avons appris que cette évaluation d’incidences malgré nos demandes n’avait pas été effectuée par les organisateurs, nous avons saisi le Tribunal administratif pour qu’il dise le droit et statue sur la légalité de l’autorisation accordée par la préfecture maritime.

Les organisateurs de la course avaient-ils eu connaissance de l’obligation d’une évaluation d’incidences ?

Parmi les organisateurs, la Fédération Française Motonautique est un organisme qui programme ces compétitions depuis de nombreuses années, elle se doit de connaître les règlements en vigueur dans les zones naturelles protégées. La preuve c’est qu’elle a saisi la juridiction administrative en 2004 contre un arrêté du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord qui avait interdit la circulation des « jet skis » dans les estuaires de la Somme et de l’Authie. Le jugement de la cour d’appel de Nantes sur cette affaire daté du 5 décembre 2006 déboute la Fédération Française Motonautique et motive la légalité de cette interdiction par le respect des dispositions notamment d’une zone « Natura 2000 » et de la directive européenne de 1992 au nom « de la conservation de la faune et de l’avifaune de cet espace naturel exceptionnel ». Ces mêmes textes ont été utilisés par la Présidente du Tribunal pour juger la légalité de la RACE NAUTIC TOUR à Arzon. La Fédération Française Motonautique ne peut argumenter sur son ignorance des dispositions légales en matière de protection de l’environnement alors que la RACE NAUTIC TOUR se déroulait à proximité de zones protégées notamment de « Natura 2000 ». Le document de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) intitulé « porté à connaissance » que nous avons produit à l’audience a été déterminant pour montrer les répercussions négatives de cette compétition sur l’avifaune (les sternes) dans la zone d’évolution de la manifestation.

Pourquoi une annulation la veille de la manifestation ?
Nous avons eu connaissance de l’autorisation donnée pour la course sur le site internet de la préfecture maritime le vendredi 23 avril. Immédiatement nous avons demandé par courrier l’évaluation d’incidences aux préfets maritime et du Morbihan et le lundi 26 avril nous avons eu l’information que l’évaluation des incidences n’avait pas été effectuée. Nous ne pouvions pas faire de recours avant toute décision administrative d’autorisation qui est intervenue tardivement. Nous convenons bien que l’annulation d’une manifestation la veille n’est pas une bonne gestion notamment vis-à-vis du tissu économique local et des participants comme des spectateurs. Toutefois, les organisateurs sont responsables des dossiers qu’ils présentent aux autorités administratives. Selon les propos, tenus à l’audience du 29 avril, ils avaient décidé cette manifestation en septembre 2009 et la première information avait été diffusée dans des salons professionnels en décembre 2009. Pourquoi, ayant connaissance des règles en matière d’environnement les organisateurs n’ont-ils pas pris contact avec les services de l’Etat compétents et les associations comme Bretagne Vivante dès septembre 2009 qui connaissent parfaitement les milieux maritimes et terrestres de la baie de Quiberon et du golfe du Morbihan ?

Sémaphore est-elle opposée aux activités nautiques dans Mor Braz ?
Non c’est une évidence. Nous souhaitons que dans Mor Braz puissent coexister les activités de pêche, d’aquaculture et de loisirs comme le nautisme sous toutes ces formes mais dans le respect de notre environnement et d’une manière raisonnée. Nous avons estimé que la RACE NAUTIC TOUR ne respectait pas les règles de précaution afin d’éviter des dommages irrémédiables sur l’environnement et la juridiction administrative nous a donné raison. Ce n’est pas une opposition de principe mais une décision réfléchie et prise par le conseil d’administration de Sémaphore convaincu que si nous voulons garder dans le meilleur état notre patrimoine il fallait pour les générations futures appliquer dès maintenant une gestion raisonnée des espaces fragiles. Il n’y a là aucune idéologie simplificatrice et rigide comme certains voudraient le faire croire, nous partons de situations concrètes et des réflexions collectives qu’elles suscitent. Nous avons agi parce que nous aimons notre région et que nous voulons la léguer dans les meilleures conditions aux générations à venir.

Sémaphore est-elle contre le développement économique de notre région ?
Bien sûr que non, nous sommes profondément attachés, comme d’autres, au développement touristique de notre région, c’est d’ailleurs aussi pour cette raison qu’il nous a semblé indispensable d’agir. Notre environnement, les paysages, les ressources naturelles et les espaces maritimes et littoraux remarquables du golfe et de Mor Braz, c’est notre patrimoine, c’est aussi le cœur d’attractivité de ce territoire. Si nous voulons qu’il continue à rester attractif il faut le préserver et ne pas le dénaturer, ne pas « scier la branche sur laquelle nous sommes assis ». Nous n’opposons pas respect de l’environnement et développement économique bien au contraire ils vont de pair. Nous n’en voulons d’ailleurs pour preuve que la plupart des campagnes de communication sur le tourisme en Bretagne engagées par les collectivités locales, départementales et régionales vantent notre environnement, notre qualité de vie, nos paysages …
Sur cette approche du développement touristique de notre région et de Mor Braz nous sommes prêts à participer, dans le respect mutuel, à toute réflexion et échange avec les élus et les autres partenaires.