La directive cadre sur l’eau
Qu'est-ce que la directive cadre sur l'eau (DCE) ?
.La qualité de l’eau a toujours été une
préoccupation dans la politique de l’Union européenne.(directive 2000/60) adoptée par les états membres le 23 octobre 2000, elle définit un cadre pour la gestion et la
protection des eaux par bassin hydrographique au plan européen
avec une perspective de développement durable.
Les objectifs de la DCE
La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la
restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux
côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est
d’atteindre d’ici à 2015 le bon état écologique à l'échelle de la masse d'eau des différents milieux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont :
une gestion par bassin versant ; la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ; une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ; une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ; une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.
Les grandes étapes de la DCE
2004 : Etat des lieux
2006 : Programme de surveillance de l’état des eaux
2005 : Consultation du public sur l’état des lieux
2008 : Consultation du public sur les SDAGE
2009 : Publication du premier plan de gestion et du programme de mesures
2009 : Adoption des SDAGE révisés
2015 : Point sur l’atteinte des objectifs, suivi d’un second plan de gestion et programme de mesure
2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs ( à suivre )...