Depuis que la mobilisation des populations et des professionnels ne cesse d'augmenter dans les sites concernés par le dragage et l'immersion des boues, il semblerait que les lignes bougent. Après la conférence de presse de FNE du 1 décembre sur "l'omerta des boues" et la déclaration de la ministre de l’Écologie le 10 février au comité de suivi du Grenelle de la mer nous constatons la suspension des procédures sur 3 sites où des opérations de dragage étaient programmées :Baie de Seine.
Pour l'accès au Grand Port Maritime de Rouen la procédure d'enquête publique portant sur l'immersion de 4,5 millions de m3 a été annulée en février dernier. La préfecture a considéré à la suite des protestations des associations et des élus que le projet était jugé "trop précipité".
Dragage et immersion au large du Guilvinec
L'enquête publique pour le dragage et l'immersion de 140 000 m3 des boues de dragage des ports de Lesconil et Loctudy est terminée depuis la fin de l'année dernière avec un avis favorable du commissaire enquêteur. Toutefois, le site d'immersion situé au large du Guilvinec est en zone Natura 2000 et la DREAL (service régional de l'Etat) à ce titre a donné un avis défavorable. Depuis, ce dossier fragilisé juridiquement en raison de cet avis de la DREAL semble en sommeil. Mais les pêcheurs et les associations de protection de l'environnement veillent, l'arme au pied.
BSM de Lorient le dossier de 150 000 m3 retiré et des perspectives intéressantes.
Ce dossier du dragage de la BSM de Lorient était le plus mal ficelé, des prélèvements insuffisants, non respect du schéma départemental de référence des dragages, une enquête publique précipitée... Comme dans une compétition de vélo en quelques coups d'accélération et les voilà en tête du peloton des bons élèves. Outre l'arrêt de la procédure pour l'immersion des 150 000 m3, Cap L'Orient le maître d'ouvrage engage un plan d'actions pour des solutions alternatives à terre, projette de devenir site pilote et prône une coordination des opérateurs de la rade avec une démarche globale comprenant un volet prévention des pollutions. De surcroît, il procède à une information préalable sur ces objectifs mardi dernier aux associations dont Sémaphore fait partie. Vigilance mais les intentions annoncées vont dans le bon sens;
Face à la mobilisation sur le terrain contre ces opérations d'immersion des boues de dragage des avancées significatives sont constatées, il est nécessaire maintenant que la concertation obtenue par FNE auprès de la ministre de l’Écologie se mette en place et dans les meilleurs délais sur la base de propositions concrètes que nous avons déjà publiées sur notre site.
On ne peut que se réjouir de ces informations très positives dans l'immédiat..
RépondreSupprimerRestons vigilants malgré tout !
Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant les clapages des vases de Lesconil et Loctudy le 13/06/2014
RépondreSupprimerLes opérations de dragage de sédiments à Loctudy et Lesconil sont presque achevées, mais le jugement fera jurisprudence. (Archives Franck Jourdain)
Le tribunal administratif de Rennes a, le vendredi 13 juin, annulé l’autorisation du préfet du Finistère de claper en mer les vases de Loctudy et Lesconil. Les opérations sont presque achevées mais cette décision fera jurisprudence.
Le tribunal administratif de Rennes a donc suivi l’avis du rapporteur public. À l’audience du 16 mai, celui-ci avait demandé l’annulation, pour « insuffisance des évaluations d’incidence sur le site des sédiments dragués », de l’arrêté signé le 15 juin 2011 par le préfet du Finistère. Celui-ci autorisait le clapage en mer, à l’intérieur du site Natura 2000 des roches de Penmarc’h, de 165 000 mètres cubes de sédiments retirés des ports de Loctudy et de Lesconil.
L’arrêté avait fait l’objet de deux recours sur le fond : l’un du comité régional des pêches de Bretagne, l’autre d’associations environnementales, dont France nature environnement et SEPNB-Bretagne vivante. Ils ont été joints dans le même jugement. La décision ne devrait avoir aucun impact sur les opérations en voie d’achèvement au Pays bigouden. En revanche elle fera jurisprudence et déterminera le contenu des dossiers futurs. La préfecture du Finistère a deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 13 août, pour faire appel devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Les comités des pêches de Bretagne et du Finistère, satisfaits, soulignent que le choix même du site d'immersion est remis en cause. Et que « désormais, les opérations de dragages portuaires, le devenir des boues et d’une façon générale les travaux réalisés en mer devront être discutés en amont et de façon plus concertée avec les professionnels de la pêche et faire l’objet d’une évaluation objective de la part des autorités publiques compétentes » (communiqué).
Michaël Quernez, vice-président du conseil général du Finistère, qui pilotait le bon déroulement des opérations dans les deux ports dont la collectivité territoriale a la charge, va se rapprocher du préfet pour savoir s’il interjette appel. « Il ne faudrait pas que les zones Natura 2000 deviennent des sanctuaires où l’on interdirait toute activité humaine, comme le dépôt de sédiments », souligne-t-il.