La directive cadre sur l’eau
Qu'est-ce que la directive cadre sur l'eau (DCE) ?
.La qualité de l’eau a toujours été une
préoccupation dans la politique de l’Union européenne.(directive 2000/60) adoptée par les états membres le 23 octobre 2000, elle définit un cadre pour la gestion et la
protection des eaux par bassin hydrographique au plan européen
avec une perspective de développement durable.
Les objectifs de la DCE
La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la
restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux
côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est
d’atteindre d’ici à 2015 le bon état écologique à l'échelle de la masse d'eau des différents milieux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont :
une gestion par bassin versant ; la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ; une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ; une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ; une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.
Les grandes étapes de la DCE
2004 : Etat des lieux
2006 : Programme de surveillance de l’état des eaux
2005 : Consultation du public sur l’état des lieux
2008 : Consultation du public sur les SDAGE
2009 : Publication du premier plan de gestion et du programme de mesures
2009 : Adoption des SDAGE révisés
2015 : Point sur l’atteinte des objectifs, suivi d’un second plan de gestion et programme de mesure
2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs ( à suivre )...
Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers,
associations, représentants de l'Etat, ...) réunis au sein de la commission locale de l'eau * (CLE) . Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée * qui doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE).
Si l'objectif est bien 2015 pour le bon état écologique, la DCE a prévu des dérogations et en Bretagne plus de la moitié des masses d'eau ont fait l'objet d'un report d'objectif à 2020 ou 2027 ! (raisons de faisabilités techniques , de coût ou de temps... ) , révision du SDAGE liée aussi à un objectif de préservation de la qualité des eaux et des milieux qui demandent une veille et les réajustements des mesures en fonction des pollutions et des prélèvements enregistrés.
Confirmation aussi " de la forte probabilité pour que l'objectif retenu par le Grenelle fr l'Environnement d'atteindre le "bon état écologique pour les 2/3 des masses d'eau superficielles ne soit pas atteint en 2015"
confirmé dans l'évaluation de la politique de l'eau publié par le conseil général de l'environnement et du développement durable (Evaluation de la politique de l'eau -juin 2013).
En question : les seuils, les mesures et contrôles des réductions du phosphore , des nitrates, pesticides ...
Des mesures : Les zones humides , les trames bleues et vertes ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-Trame-verte-et-bleue,1034-.html.).....
Des revendications : l'augmentation des surfaces herbagères, le développement de l'agriculture biologique , des cultures intermédiaires pièges à nitrate , la création de bandes boisées, la mise en oeuvre de la charte d'entretien des espaces communaux (aucun herbicide ...), la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires , ....
Bien sur que le Bon Etat ne sera pas atteint globalement dans le Bassin hydrographique Loire-Bretagne en 2015 ! On le disait déjà ailleurs qu’ici en 2012. On le ressasse comme une évidence en 2013.
RépondreSupprimerMais, votre article au lieu de cette information générale, aurait du se centrer sur l’Arc Mor Braz, cher à Sémaphore. Première information : il est formé de 4 masses d’eau « côtières » (Baie de Quiberon, Belle-Ile,Golfe du Morbihan-mer, Baie de Vilaine-Large) et de 8 masses d’eau « de transition » ( Rivière de Pénerf, Baie de Vilaine-Côte, Rivière La Vilaine, Rivière de Pénerf, Rivière de Noyalo, Golfe du Morbihan, Rivière d’Auray et Rivière de Crac’h)
Eh bien, seconde information: vos lecteurs seront moins inquiets que vous le les incitez à l’être, car la plupart des masses d’eau de Mor Braz devraient atteindre les objectifs de « bon état » en 2015, tant pour le « bon état écologique » que pour le « bon état chimique ».
Le vrai point noir de l’Arc Mor Braz est constitué par l’état des deux masses d’eau : la Rivière de Pénerf et la Baie de Vilaine-Côte. Leur bon état est renvoyé, non aux calendes grecques, mais douze ans plus tard à 2027 ! En cause l’indice du phytoplancton classé « moyen » et celui des macro-algues subtidales, classé « médiocre ».
Pour le phytoplancton en baie de Vilaine, selon les premières études de modélisation, une réduction des apports de nitrates de Loire et de Vilaine, même importante (-50%) serait d’une efficacité limitée. La relation avec les nutriments continentaux reste complexe. Les dernières études de modélisation du phénomène par Ifremer, exposent que la production de phytoplancton en baie de Vilaine ne sera abattue que par une réduction drastique des apports d’azote et de phosphore de la Loire et de la Vilaine. Le contexte hydrologique du fond de la baie est véritablement propice au développement du phytoplancton et à l’anoxie. Les mesures générales prises pour réduire les flux de nutriments (cf. chapitres 2 et 3 du Sdage) sur ces bassins versants représentent une première étape en la matière. La révision des zones vulnérables de la directive nitrates (91/676/CEE du 12 décembre 1991) par la DREAL de bassin a fixé un objectif de concentration moyenne de la Loire à 11.5 mg / L de NO3, basé sur l’historique de l’apparition des phénomènes d’eutrophisation des années 1980.
(Sources: atlas DCE et rapport remis le 3/10/2013 au comité de bassin Loire Bretagne)
8/10/2013
Grreat blog you have
RépondreSupprimer