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L’association SEMAPHORE a pour objet de développer tout ce qui peut protéger, favoriser et promouvoir une gestion durable des espaces maritimes (Mor Braz) et côtiers situés entre la presqu’île de Quiberon et Guérande, y compris les bassins versants.
Elue au comité de bassin Loire-Bretagne, SEMAPHORE est agréée association départementale de protection de l'environnement.
Elue au comité de bassin Loire-Bretagne, SEMAPHORE est agréée association départementale de protection de l'environnement.
samedi 2 janvier 2016
Loi Littoral et Urbanisme
Le ministère de l'environnement vient de publier des instructions sous forme de fiches techniques très explicatives sur la loi Littoral et Urbanisme en prenant en compte la jurisprudence.
- La bande des 100 mètres : les principes, les exceptions
- Le champ d'application territorial du volet urbanisme de la loi Littoral : Les communes riveraines des mers et des océans, Les communes riveraines des étangs salés, Les communes riveraines des plans d'eau intérieurs, Les communes riveraines des estuaires et des deltas..
- Les coupures d'urbanisation : Critères de délimitation, Règles applicables.
- Les espaces boisés les plus significatifs
- Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral : Champ d'application, Identification des espaces remarquables, Règles applicables,.
- L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage : Champ d'application,
Critères de délimitation, Règles applicables.
- L'extension de l'urbanisation en continuité : l'identification des villages et des agglomérations : Critères d'identification, Règles applicables.
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