Contribution de Semaphore au Grenelle de la mer

SEMAPHORE ASSOCIATION 1901

ayant pour objet "de développer tout ce qui peut favoriser et promouvoir une gestion durable des espaces maritimes et côtiers situés entre

la presqu'île de Quiberon et Guérande y compris les bassins versants"

Siège: 27 chemin du Goh Vras- 56730 St Gildas de Rhuys .

Contacts: M André Dominique Dorso -Mme Lefebvre Dominique -d.semaphore@gmail.com

Contribution pour le Grenelle de la mer :

La délicate rencontre entre la terre et la mer

Objet : l’immersion des déchets en mer à la suite d’opérations de dragage dans les infrastructures portuaires.

Le point sur le dossier de l’immersion des vases dans la baie de QUIBERON, dans le Morbihan.

En 1999 le conseil général du Morbihan fait le choix de l’immersion des sédiments des dragages des ports de plaisance dans la Baie de Quiberon. Un dossier de déclaration est déposé en 2007, pour le dragage du port de La Trinité-Sur-Mer, et le rejet des déchets entre le Grand Mont à Saint Gildas de Rhuys et l’île d’Houat. Le 28 août 2008 un arrêté préfectoral fait des prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de dragage et d’immersion des sédiments du port de plaisance de La Trinité-Sur-Mer réalisés par le syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan.

Une pétition du collectif « Alerte aux vases » est diffusée et recueille plus de 3000 signatures demandant l’arrêt des travaux. Un courrier est adressé le 26 décembre 2008 au Préfet du Morbihan afin de demander sous la forme d’un recours gracieux l’annulation de l’arrêté du 28 août 2008. Après le rejet du recours gracieux une requête en référés suspension est déposée au Tribunal Administratif de RENNES afin de demander la suspension de l’arrêté préfectoral du 28 août 2008. Des manifestations fin décembre 2008 à Saint Gildas de Rhuys et en février 2009 à la Trinité sur Mer ont montré une forte mobilisation de la population contre le projet d’immersion en mer.

Par une ordonnance du mars 2009 le TA rejetait sans motivations le recours des associations.

Le 06 avril 2009 la Préfecture mettait en place un comité de pilotage afin d’élaborer un schéma de référence des dragages en Morbihan.

Les raisons de notre refus de cette immersion en baie de Quiberon.

Les associations et les élus locaux ont développé un argumentaire pour s’opposer à cette immersion.

La démarche entreprise par le Conseil Général du Morbihan en 1999 n’était pas cohérente ni rigoureuse. Il fait le choix d’une solution de traitement des vases par l’immersion en fonction de contraintes juridiques environnementales, qui ne sont pas explicitées et les solutions alternatives ne sont pas explorées dans son document.

Le statut et la base juridique des périmètres retenus ne sont pas clairs. Nous sommes de fait dans un lieu de stockage permanent de déchets, une sorte de « décharge marine » par assimilation à la réglementation sur le traitement des déchets.

L’étude de 1999 prévoit de sérieux dommages pour l’écosystème sur le site retenu pour l’immersion, toutefois il ne convainc pas sur le respect des zones protégées de la Baie de Quiberon. Par ailleurs le choix du clapage est contestable en raison de ses conséquences graves sur les fonds marins et l’écosystème. Le recouvrement brutal, inévitable lors des clapages provoque la destruction de certaines espèces, la flore est détruite et la faune peu mobile succombe. Les vases immergées entraîneront des déficits en oxygène dissous plus marqués. De grandes incertitudes demeurent sur la dispersion des déchets et les risques encourus en raison de la proximité des zones de protection (zones NATURA 2000, arrêté de biotope, réserves de chasse maritime, protections foncières avec le conservatoire du littoral, et les ZNIEF) dans un site remarquable pour sa biodiversité marine et terrestre.

Enfin, toute cette opération s’est faite en catimini, les élus locaux, les associations et les populations côtières n’ont été ni informés, ni associés aux procédures et ont découvert le dossier par un article de presse en novembre 2008.

Les propositions que nous formulons dans le cadre du Grenelle de la mer :

Sur l’information des populations côtières. L’article L125-1 du code de l’environnement énonce un principe général « Toute personne a le droit d’être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l’homme et l’environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets ». En l’espèce, il faudrait mettre en place et en amont des travaux les dispositions prévues par le code de l’environnement pour la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) et étendre le champ de ces dites commissions aux déchets en mer. Dans le schéma de référence des dragages en Finistère il est préconisé de mettre en place des COLISOD Comités locaux d’information et de suivi des opérations de dragages.Toute opération d’immersion devrait faire l’objet d’une enquête publique pour les populations côtières.

Sur les techniques de traitement des déchets en mer. Les techniques de clapage doivent être proscrites dans les zones de faible profondeur(dans le cas de la baie de Quiberon , le site retenu est entre 15 et 18 m de profondeur). De nouveaux traitements plus respectueux de l’environnement, et notamment de la biodiversité marine doivent faire l’objet d’expérimentation, et de généralisation en fonction des résultats.

Sur les zones interdites à l’immersion des déchets en mer. Toutes les zones côtières devraient être interdites, et les autorisations sous forme de dérogation à cette interdiction générale devraient être attribuées après des études d’impact environnemental, et enquête publique. L’atlas de sensibilité des zones côtières doit servir de base pour autoriser les sites d’immersion, la préservation des milieux marins fragiles et de leur écosystème doit être un critère de base de l’autorisation.

Sur la nécessité de mettre en place des schémas de référence au niveau départemental. Dans les départements concernés des schémas de référence des dragages doivent être initiés à l’instar de celui du Finistère. Toutefois, les maitres d’ouvrage notamment les collectivités territoriales doivent être coproducteurs de ces schémas qui seront opposables dans l’instruction des dossiers effectuée par les services de l’Etat.

Sur le suivi des opérations d’immersion. Il est nécessaire d’instaurer un suivi rigoureux des opérations de clapage (analyses préalables et postérieures) pendant et après les opérations par des experts indépendants avec une obligation de communication à la population et aux élus des communes concernées.

16/05/2009 09:55