En mai 2009 notre association SEMAPHORE adressait une note (document 1) à Hervé LE STRAT de BRETAGNE VIVANTE qui faisait le point sur le dossier de l’immersion des vases dans la baie de Quiberon, et dans le cadre du Grenelle de la mer formulait une série de propositions pour arrêter des pratiques qui vont à l’encontre du développement durable et de la préservation de la biodiversité.
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et ses associations membres ont repris nos propositions dans un document (document 2) en les enrichissant afin de pouvoir les faire partager dans les groupes de travail réunis à l’occasion du Grenelle de la mer.
Des premières avancées dans les conclusions des groupes de travail
Certaines de ces propositions ont été reprises dans les conclusions des groupes de travail du Grenelle de la mer :
Groupe 1 dans la partie « Mieux connaître les écosystèmes…et mieux surveiller les milieux » à la proposition 26 développons des programmes de recherche et développement tournés sur des technologies d’activités respectueuses de l’environnement, pour répondre à la mise en place prochaine d’une gestion intégrée des usages de la mer et sur le littoral visant la préservation des milieux, dans les thèmes retenus pour les travaux de recherche par le groupe figure :
- … les techniques de dragage et traitement des matériaux de dragage.
Groupe 2 dans la partie « Concevoir le port du futur pour concilier le développement des activités et une meilleure protection de l’environnement » un paragraphe aborde la question du traitement des sédiments portuaires :
Développer des approches innovantes dans la valorisation des sédiments de dragage portuaire (e.g. réutilisation) et améliorer les techniques de tri et de traitement (extraction de macrodéchets). Développer une filière de valorisation des rejets (avec notamment rejets de dragage portuaire) et mettre en place le traitement à terre des rejets les plus pollués.
Groupe 4 dans la partie « Adapter la législation et la réglementation afin d’intégrer les objectifs de la nouvelle stratégie littorale et marine de la France » il est proposé d’adapter la réglementation aux nouveaux objectifs de la France dans ce domaine :
En droit national, il conviendra de créer ou préciser le cadre juridique de diverses activités et d’envisager certaines interdictions. A titre d’exemple, on citera :
…
-les rejets et immersion des boues et déchets de dragage,(avec régime d’interdiction, sauf dérogation).
Toutefois, la question de l’information des populations n’est pas abordée
Les représentants des fédérations nationales des associations de protection de l’environnement ont été efficaces en reprenant nos demandes, toutefois la question de l’information des populations côtières n’a pas été retenue dans les rapports des différents groupes, ainsi que le suivi des opérations de dragage.
Dans le Grenelle de la mer régional du 23 juin 2009 à Brest, Dominique LEFEBVRE RAUDE a rappelé nos demandes et a souligné les premières avancées contenus dans les rapports des groupes de travail.
Les suites
Il faut continuer à suivre notamment la table ronde finale du Grenelle de la mer qui doit déboucher « sur une série d’engagements précis, quantifiés et partagés ».
Mais dès maintenant les pouvoirs publics, maîtres d’ouvrage, services techniques doivent intégrer les premières conclusions du Grenelle de la mer sur les « vases », et les pratiques doivent changer.
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