Tour de passe-passe au Comité de suivi des dragages des ports EST du Morbihan

Comité de suivi des dragages : un simulacre de concertation ?

Comment échapper à une réglementation destinée à protéger l'environnement mais contraignante?

Facile, il suffit de transformer un projet de taille XXL imposant une procédure encadrée et une autorisation préfectorale, en plusieurs opérations de taille L (comme Léger), méthode parfaitement intégrée par  la Compagnie des Ports du Morbihan pour les opérations de dragage de Port Haliguen qui concernent 130 000 m3 de boues.

A l’arrivée, avec un projet présenté « à la découpe », 70 000 m3 de boues pourraient être ainsi finalement rejetés en mer, sans ces pesantes contraintes dues à l’exercice de la démocratie.

Alors que le 15 octobre 2014 le dernier comité de suivi des ports du Morbihan a étudié et validé le dragage de Port Haliguen, soit 55 000 m3  de boues destinées à être placés dans des tubes géotextiles sous les quais et 5 000 m3 de l'entrée du port devant être refoulés à l'extérieur, nous venons  de découvrir dans le document de demande d'autorisation de la Compagnie des ports du Morbihan daté de juillet 2014 que cette autorisation  concerne 130 000m3 de vases pour 10 ans. (Dossier de demande d'autorisation au titre des articles L.214A L.216 du code de l'environnement pour le réaménagement de Port Haliguen-Quiberon ).

Ce sont donc bien  le dragage  et la destination de  70 000 m3 de vases qui n'ont jamais été abordés  en comité de suivi. La demande d’autorisation n’indique d’ailleurs aucune destination pour ces boues.

 Le saucissonnage des différentes opérations décrites «  25000m3 : 2 fois » puis «entretien des fonds tous les deux ans »  permet  au maître d'ouvrage d'échapper à la réglementation (une autorisation préfectorale doit être demandée pour  50 000m3de vases).

Le schéma départemental de dragages des ports Est du Morbihan et le comité de suivi ont été mis en place en 2010 par le Préfet. Cette instance de concertation associe les maîtres d'ouvrage et opérateurs portuaires, les professionnels de la mer, les élus des collectivités locales, les associations d'usagers ou de protection de l'environnement et les services de l'état compétents. Le dossier complet aurait dû y être présenté.

Nous regrettons également que seul le résumé de l’étude d’impact nous ait été transmis et non le dossier complet que nous avons demandé à plusieurs reprises  à la Compagnie des Ports. Informations que le maître d'ouvrage ne peut nous refuser (article L. 124-3 code de l'environnement).

Dans de son courrier du 14 Août 2013, répondant à Sémaphore, Jean-François Savy, Préfet du Morbihan écrivait : « Conformément au schéma de référence des dragages, aucune autorisation ne sera délivrée sans que le projet ne soit préalablement présenté au comité. »

Sémaphore demande donc le retrait de cette demande d’autorisation et nous renouvelons notre demande de création d’un cluster  pour la recherche et la mise en œuvre de solutions alternatives au clapage en mer des boues de dragage.