Quels labels pour un port propre ?

Depuis sa création et conformément à sa mission, Sémaphore s'est investie pour la préservation de la qualité de la baie de Mor Braz et de son littoral notamment dans les batailles menées contre les rejets en mer des boues portuaires.

Si nous sommes favorables aux solutions alternatives aux clapages en mer sous réserve de ne pas déplacer les pollutions, nous souhaitons aussi mobiliser les différents acteurs sur la prévention.

Comment ne pas polluer les ports, la mer ? Quelles obligations au regard de l'environnement les ports et leurs gestionnaires doivent ils respecter ? Quels labels valident la qualité d'un port ?

Les médias relaient régulièrement les labels, trophées obtenus par tel ou tel port vantant ses qualités environnementales et sa propreté. Pourtant les labels touristiques que nous appelons « pots de fleurs » ne valident pas ce qu’on appelle « un port propre ».

La directive Marpol
Les trophées de l’Escale
Une charte de bonne gestion environnementale
Les ports exemplaires
Le pavillon bleu Ports de Plaisance
Certification ISO 140001
Le label Port Propre




La directive Marpol

La directive Marpol a pour but d'empêcher les rejets en mer des déchets des navires.

Pour ce faire, elle impose des obligations à la fois aux navires et aux ports.

Echéances

La directive Marpol a été transcrite en droit français par différents textes entre 2001 et 2005. Son échéance initiale était fixée au 27 décembre 2002.

La France n'ayant pas mis en œuvre cette directive sur l'ensemble de ses ports, la Commission européenne a d'abord émis un avis motivé contre la France le 12 octobre 2005, puis saisi la Cour de Justice européenne le 29 juin 2006.

Obligations pour les navires

En effet, les capitaines de navire faisant escale dans un port maritime sont tenus, avant de quitter le port, de déposer les déchets de leur navire dans les installations de réception existantes.

Ces obligations s'appliquent à tous les navires, y compris les navires armés à la pêche ou à la plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale ou opérant dans le port (à l'exception des navires de guerre et des autres navires appartenant ou exploités par la puissance publique).En cas de non-respect de ces obligations règlementaires, l'armateur du navire et son capitaine sont passibles d'une amende allant de 4 000 à 40 000 euros.

Obligations pour les ports

De leur côté, les autorités portuaires s'assurent que des installations de réception adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port. Concrètement, cela signifie que chaque navire doit pouvoir déposer dans le port tous ses déchets, c'est-à-dire :

- les déchets solides : ordures ménagères, cartons, piles, batteries, filtres à huile, pots de peinture,...

- les déchets liquides : huiles de vidange, eaux de fond de cale, eaux usées.

Bien entendu, cette collecte doit se faire en respectant l'interdiction règlementaire de mélanger les déchets non dangereux et les déchets dangereux (piles, batteries, filtres,...). Ces déchets seront ensuite traités suivant des filières agréées. Tous les ports - de commerce, de pêche, de plaisance - doivent proposer ce service. Pour couvrir les coûts de collecte et de traitement de ces déchets, l'autorité portuaire peut mettre en place une redevance sur les navires de commerce et les navires de plaisance de plus de 12 passagers. Enfin, pour formaliser cette démarche, l'autorité portuaire établit un plan de réception et de traitement des déchets, reprenant toutes les mesures mises en places sur le port. Le plan doit être communiqué au représentant de l'Etat et être mis à dispositions de tous les usagers du port.

Les Trophées d 'Escale

récompensent depuis 2005 les efforts et les investissements réalisés par les ports de plaisance français en matière de qualité des services offerts aux navigateurs en escale et de respect de l’environnement.

Une charte de bonne gestion environnementale

est proposée par l’Association des ports de plaisance de l’Atlantique. Elle vise à engager les ports adhérents à une meilleure gestion environnementale : préservation des écosystèmes, gestion, traitement et lutte des déchets, économie d’énergie (eau, électricité....), mise en place d’équipements adaptés, information…

Les ports exemplaires

Démarche du ministère du Développement durable, en partenariat avec la Fédération des industries nautiques.

Cet appel à projets s'est déroulé sur trois sessions (2009 à 2011) pour aider, par une participation financière aux études, les collectivités territoriales à accroître le nombre de places d’accueil dans les ports français et soutenir la filière des industries nautiques en améliorant la qualité environnementale de ces infrastructures.

Le Pavillon bleu Ports de Plaisance

est un label touristique international de la FEEE (fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe) dont le programme est la promotion du développement durable des zones côtières et des eaux intérieures. Le Pavillon Bleu Ports est attribué aux ports engagés dans une démarche de gestion environnementale et répondant à des critères dans les domaines de l’éducation à l’environnement, de la gestion du site, de l'eau, du milieu et des déchets. Le label est attribué pour un an.

Toutes ces actions pavillon bleu des ports de plaisance comportent un volet de sensibilisation des plaisanciers aux enjeux environnementaux : campagnes d’informations sur la protection et le respect de l’environnement, meilleure gestion des ressources (eau, électricité,, ), traitement des déchets, utilisation de produits respectueux de l’environnement.

Le Label Pavillon Bleu est un "premier pas" vers la recherche de la qualité environnementale. Rappelons que la plupart des ports de l'APPB sont engagés dans d'autres démarches de certification environnementale plus complètes et plus exigeantes :
- La certification ISO 14001
- La certification AFNOR GEP finalité de la démarche "Ports Propres".

Certification 14001

Périmètre d'application de la norme ISO 14001ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :

• ·établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
• · s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
• · démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
  
  
  • réalisant une autoévaluation et une auto déclaration,
  • recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients,
  • recherchant la confirmation de son auto déclaration par une partie externe à l'organisme,
  • recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.

Avantages de la démarche

Cette démarche est en principe engagée soit volontairement par l'entité, soit à la suite de la demande contractuelle d'un donneur d'ordre ou d'une direction de groupe. Elle présente plusieurs avantages. Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement. Elle donne un outil de gestion pour intégrer ces questions dans le management global de l'entreprise au même titre que la qualité, la sécurité. Elle oblige à structurer le fonctionnement vis-à-vis de la réglementation, et ainsi donne une meilleure maîtrise financière de cette problématique. Elle donne, même si ce point peut être sujet à critique un outil pour communiquer aussi bien en interne qu'en externe. Le fait de suivre une démarche ISO 14001 permet à l'entreprise d'être mieux perçue par les organismes chargés des questions environnementales.

Critiques de la démarche

Si la norme est un outil pour les entreprises permettant de mettre en place un système maîtrisé de suivi des questions environnementales, elle génère en revanche des critiques sur certains points. Elle ne mentionne en aucun point une obligation de développement durable. Un point également important, si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie ni qu'elle ne pollue pas ni qu'elle respecte les réglementations environnementales, mais seulement qu'elle a fait le nécessaire pour tenter d'atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés dans son plan d'action. La norme démontre également l'engagement d'un progrès continu. En aucun cas, la norme n'a une obligation de performance. Ce point n'est pas toujours très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées. De plus l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS.

PORTS PROPRES

Ports propres une démarche mise en œuvre par la Fédération française des ports de plaisance (FFPP). Elle vise à aider les gestionnaires de port de plaisance à maitriser le management environnemental et à encourager toutes les opérations qui concourent à l’amélioration de la qualité environnementale des ports par la prise en compte de façon globale à l’échelle d’une région, de la problématique gestion des déchets et rejet des effluents dans les ports.

« Ports propres » est une démarche volontaire de la part des gestionnaires de ports de plaisance qui sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de la nécessité de participer à la gestion environnementale. L’origine de la démarche provient du constat de la production de milliers de tonnes de déchets toxiques issus de l’activité portuaire : piles, batteries, huiles, solvants, peintures…ainsi que la présence des eaux de carénage, eaux usées, eaux pluviales déversées dans ces ports.

Un dispositif de création d’un Accord AFNOR (Association française de normalisation) associé à une certification tierce partie a été mise en place en 2008. Il s’inscrit dans la poursuite de la démarche "ports propres". La certification "gestion environnementale portuaire" permet de garantir et de promouvoir une bonne gestion environnementale des ports de plaisance. Elle est délivrée pour une durée de 3 ans avec des audits de maintiens programmés tous les ans. La demande est à l’initiative des responsables de ports.

.La certification GEP est la seule certification nationale spécifique aux ports de plaisance. Elle atteste du bon déroulement et du respect des phases de la démarche «Ports Propres».

Vous reconnaissez un port de plaisance certifié GEP grâce aux supports de communication mis en place et notamment le pavillon Ports Propres et AFAQ GEP, qui flotte sur la Capitainerie.

Lien vers la Certification GEP Ports propres

Labels obtenus par les ports de la Sagemor dans Mor Braz

Trophée d'escale : Le Crouesty (2011)

Pavillon Bleu en 2005: Le Crouesty, La Trinité, Port Haliguen

Depuis 2006 la Ségemor s'est orientée vers la certification ISO 14001 et a otenu le label "port exemplaire" pour son passeport Morbihan

Aucun port géré par la Sagemor dans Mor Braz n'a la certification    
« PORT PROPRE » .

Nous souhaitons vivement que la Sagemor s'engage dans une démarche « port propre » pour la qualité de l'eau et de notre environnement.

Le groupe « ports propres » de Sémaphore