La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a signé le 1e juillet l'arrêté portant nomination au
comité de bassin Loire-Bretagne.( voir la liste nominative ) Le comité compte 190 membres dont 76 représentent les collectivités territoriales, 76 les usagers, et 38 l'Etat et les établissements publics.
L'installation a eu lieu le 10 juillet à Orléans, séance consacrée notamment à l'élection du président du comité de bassin et des représentants des collectivités et des usagers au conseil d'administration de l'agence de l'eau.
Le comité de bassin: ses missions
- il peut être consulté sur toute question relative à la politique de l'eau dans son territoire,
- il organise la participation des acteurs et la consultation du public sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qu'il adopte,
- il est consulté sur le projet de programme de mesures qui accompagne le Sdage,
- il donne un avis sur les projets de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (les Sage),
- il donne son avis conforme sur les taux de redevances et sur le programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau
Les prochains travaux du comité de bassin seront consacrés au nouveau SDAGE
Le Sdage 2016-2021 et le calendrier de travail
 | Le comité de bassin d’octobre 2014 examinera les projets de Sdage et de programme de mesures 2016-2021. Il donnera aussi un avis sur le plan de gestion des risques d’inondation issu de la directive inondation et les programmes de mesures des plans d’actions pour le milieu marin issus de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Ces documents seront simultanément soumis à la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Objectif : mettre en œuvre la directive cadre européenne sur l'eau et atteindre le bon état écologique des eaux. |
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