Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant les clapages des vases de Lesconil et Loctudy le 13/06/2014

" Les opérations de dragage de sédiments à Loctudy et Lesconil sont presque achevées, mais le jugement fera jurisprudence. (Archives Franck Jourdain)
Le tribunal administratif de Rennes a, le vendredi 13 juin, annulé l’autorisation du préfet du Finistère de claper en mer les vases de Loctudy et Lesconil. Les opérations sont presque achevées mais cette décision fera jurisprudence.

Le tribunal administratif de Rennes a donc suivi l’avis du rapporteur public. À l’audience du 16 mai, celui-ci avait demandé l’annulation, pour « insuffisance des évaluations d’incidence sur le site des sédiments dragués », de l’arrêté signé le 15 juin 2011 par le préfet du Finistère. Celui-ci autorisait le clapage en mer, à l’intérieur du site Natura 2000 des roches de Penmarc’h, de 165 000 mètres cubes de sédiments retirés des ports de Loctudy et de Lesconil.

L’arrêté avait fait l’objet de deux recours sur le fond : l’un du comité régional des pêches de Bretagne, l’autre d’associations environnementales, dont France nature environnement et SEPNB-Bretagne vivante. Ils ont été joints dans le même jugement. La décision ne devrait avoir aucun impact sur les opérations en voie d’achèvement au Pays bigouden. En revanche elle fera jurisprudence et déterminera le contenu des dossiers futurs. La préfecture du Finistère a deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 13 août, pour faire appel devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Les comités des pêches de Bretagne et du Finistère, satisfaits, soulignent que le choix même du site d'immersion est remis en cause. Et que « désormais, les opérations de dragages portuaires, le devenir des boues et d’une façon générale les travaux réalisés en mer devront être discutés en amont et de façon plus concertée avec les professionnels de la pêche et faire l’objet d’une évaluation objective de la part des autorités publiques compétentes » (communiqué).

Michaël Quernez, vice-président du conseil général du Finistère, qui pilotait le bon déroulement des opérations dans les deux ports dont la collectivité territoriale a la charge, va se rapprocher du préfet pour savoir s’il interjette appel. « Il ne faudrait pas que les zones Natura 2000 deviennent des sanctuaires où l’on interdirait toute activité humaine, comme le dépôt de sédiments », souligne-t-il. "

"Le Marin"