Sémaphore par un courrier du 31 août avait demandé l'ensemble des documents de suivi de l'opération. Une première réponse de la préfecture datée du 7 octobre nous communiquait le rapport de l'IFREMER que nous avons publié sur notre blog.
Toutefois, le document intitulé "Etat initial" malgré nos multiples demandes en direction du maître d'ouvrage le Syndicat mixte des ports du Morbihan nous était pas parvenu en début de semaine.
Nous avons été obligé de rappeler à nos interlocuteurs la loi sur l'accès aux documents administratifs qui date de....1978 et l'article L124-1 du code de l'environnement sur "Le droit de toute personne d'accéder aux informations relative à l'environnement.." avec une réponse sous un délai d'un mois (article R124-1) !
Hier le document nous parvenait au courrier et quelle surprise de constater la date de "Février 2009" sur la première page, un délai de 8 mois pour la transmission c'est long ! L'accès à l'information sur les questions d'environnement pour le citoyen reste encore un droit virtuel pour cette opération de dragage de La Trinité qui a provoqué .... une forte mobilisation citoyenne.
Sémaphore continuera à vous tenir informer sur son blog en contribuant à sa manière à faire respecter les droits de tout citoyen à accéder à l'information relative à l'environnement.
Quels étaient les éléments essentiels contenus dans ce document incitant à une alternative aux clapages.
RépondreSupprimerLuc