Le projet du KERVER : un non sens au vu des atouts environnementaux de la presqu'île de Rhuys

Depuis quelques jours un débat s’engage en presqu’île de Rhuys au sujet du projet de complexe touristique porté par le conseil général du Morbihan dans la commune de Saint Gildas de Rhuys au lieu dit le Kerver situé dans une zone remarquable en matière d’environnement. L’association Sémaphore après avoir pris connaissance du dossier détaillant le projet qui a été présenté au conseil général exprime son désaccord profond sur cette opération qui fait fi des règles d’urbanisme et de protection de l’environnement.

Le site du Kerver le choix des élus locaux de conserver son caractère naturel dans les années 80.

Dans le bulletin municipal de Saint Gildas de l’été 1986, quand le conseil général devient propriétaire du foncier la volonté des élus locaux quant à la destination du site est clairement exprimée : « La municipalité, soucieuse de conserver à ce site son caractère naturel, souhaita installer un terrain de golf qui aurait le mérite à la fois de respecter le caractère naturel de cette dune et de créer un centre d’attractions sportif et touristique » et plus loin « Un plan d’eau est prévu dans l’espoir d’attirer le plus d’oiseaux possible et de faire de ce terrain une petite réserve ornithologique ». A la question « Que pouvons nous attendre de cette réalisation ? » la réponse est claire « Une protection de la nature absolue, une sauvegarde de la dune garantie, une promenade écologique à portée de tous ».

Aujourd’hui ce type de discours est assez courant, à l’époque de telles orientations étaient rares notamment dans un contexte de développement touristique peu soucieux de la protection du littoral et de conservation des espaces naturels.

Des contraintes réglementaires ignorées.

Dans la délibération du Conseil général une réserve est posée par France Domaine sur la constructibilité réelle de ces tranches : « les zones UBh et UBa ne revêtent aucune garantie quant à l’issue de l’instruction des permis de construire notamment au regard de la loi littorale et de la problématique qui en découle ».

Mais le rapport ignore tous les autres obstacles réglementaires à une urbanisation du site. Les voici listés cartes à l’appui :

- le site du Kerver est classé pour une partie et pour une autre inscrit (tranche 2 et 3 du projet touristique). C’est une loi de 1930 intégrée depuis dans le code de l’environnement qui permet de préserver des espaces qui présentent un intérêt général du point de vue « scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire ». Il découle de cette réglementation une présomption d’inconstructibilité au motif du maintien en état des lieux. Il faut avoir des arguments solides afin d’obtenir une dérogation de la part des services de l’Etat qui doivent consulter la commission des sites.

- Le site se trouve à proximité d’une zone NATURA 2000 ce qui implique que tout changement de destination sera soumis à une évaluation d’incidences (procédure importante dont personne ne peut s’exonérer cf annulation de la Race Nautic Tour par le Tribunal administratif de Rennes).

- Le site est contigu à une ZNIEFF une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, selon la réglementation un territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

L’énumération de ces contraintes démontre le caractère aléatoire voire improbable d’une autorisation de construction dans cette zone, d’autant que les nouvelles dispositions législatives qui sont en cours de finalisation tendent à un renforcement des mesures de conservation des sites naturels dans les documents d’urbanisme.

Un bon exemple de trame verte pour l’application de la future loi Grenelle 2

En effet, dans les dispositions de la loi dite Grenelle 2 (en voie de finalisation au Parlement) il est prévu dans l’article 45 que les documents d’urbanisme (PLU et SCOT) intégreront les zones naturelles à protéger avec de nouvelles notions de trame bleue et verte dont l’objectif est « d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques ». Le site du Kerver se trouve en plein dans une future trame verte.

On peut raisonnablement penser que la porte aux dérogations sera définitivement fermée avec cette nouvelle loi et que le projet d’aménagement de la zone du Kerver sera complètement hors normes. De surcroît, tout citoyen pourra saisir le juge administratif pour toute décision qu’il considère illégale notamment en matière d’urbanisme et de protection des espaces naturels.

Un atlas des risques littoraux l’année prochaine

La préfecture a annoncé la sortie d’un atlas des risques pour le littoral l’année prochaine et la zone du Kerver pourra faire l’objet de prescriptions particulières en raison de sa proximité avec la mer et de sa position en arrière des dunes. Nous devons aussi prendre en compte la montée des eaux et les projections sur un niveau qui augmenterait de deux mètres montrent que cette zone serait directement touchée (lien carte).

Des positions inquiétantes.

Comment et pourquoi un tel projet d’urbanisation touristique dans le site du Kerver a-t-il donc pu être initié par une collectivité comme le Conseil général du Morbihan en charge de la gestion des espaces naturels ? Autant ignorer à ce point les règles de gestion des espaces protégés et naturels en 2010 Année de la biodiversité est étonnant, voire inquiétant.

Enfin, pour le littoral de la presqu’île de Rhuys il est urgent que dans le cadre du SCOT la question des trames bleues et vertes soit posée et que les orientations d’aménagement et de développement prennent en compte les atouts environnementaux de notre territoire. Nous serons très vigilants dans les prochaines semaines sur les orientations que décidera la Communauté de communes dans ce domaine à l’occasion des débats engagés sur le SCOT.

Ce sont ses spécificités environnementales qui font de Mor Braz un lieu unique auquel ses habitants sont si attachés. Mais leur équilibre est fragile. Ne laissons pas faire des projets qui ne respectent ni les espaces protégés ni la réglementation en matière d’environnement.