VASES : un changement de cap, mais un désaccord sur les masses d'eau côtières.

Devant l'ampleur des protestations contre le déversement des vases de La Trinité-sur-Mer, la préfecture du Morbihan au printemps 2009 avait lancé un processus d'élaboration d'un schéma de référence des dragages en Morbihan. En attendant la sortie du schéma, le ministre d'Etat Jean Louis BORLOO avait suspendu toute instruction de nouveaux dossiers. Après plusieurs mois de concertation, mardi 6 juillet en préfecture du Morbihan le comité de pilotage du schéma examinait une version quasi définitive du document (L'intégralité du document : 90 pages).

Durant cette réunion les trois associations Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante et Sémaphore sont intervenues pour souligner les avancées mais aussi leur opposition notamment sur la question de l'immersion des vases dans les masses d'eau côtières.

Un changement de cap : les contraintes environnementales mises en avant

Si on compare le projet de schéma aux propos rassurants tenus par les services du conseil général en novembre 2009 au comité de suivi des opérations de La Trinité-sur-Mer nous constatons un changement de cap. Les contraintes environnementales sont détaillées, les insuffisances des études d'impact sont soulignées (page 61) et la recommandation qui en découle est claire "L'évaluation des incidences biologiques et écologiques des opérations fera l'objet d'une attention particulière".

Sur le traitement des sédiments à terre le schéma fixe une orientation "il faut se préparer à traiter à terre de plus en plus de matériaux" avec des pistes de valorisation évoquées. Le potentiel de dépôt à terre fait l'objet d'un chapitre particulier (page 68 et 69). La recherche d'autres solutions que la solution de facilité de l'immersion est suggérée aux maîtres d'ouvrage, ils devront étudier au moins deux solutions dans le traitement des vases (page 60).

Par ailleurs, le dispositif de suivi (p 54 et 55) mis en place après la "crise des vases" est officialisé. Les projets de travaux de dragage devront faire l'objet d'un examen dans un comité de suivi avec les élus et les représentants des associations. Une planification pluriannuelle des opérations de dragage va se mettre en place (p 56 à 58).

Enfin, les orientations du Grenelle de la mer seront prises en compte notamment les conclusions du groupe de travail "Sédiments".

Un point important de désaccord : la protection des masses d'eau côtières

Les représentants des associations ont posé clairement la question de la fragilité des masses d'eau côtières (carte du Morbihan) et la question de la compatibilité des opérations d'immersion avec les objectifs européens et nationaux sur la qualité des eaux (Directive Cadre sur l'Eau). Nous avons demandé d'exclure ces masses d'eau côtières des zones pouvant faire l'objet d'opération d'immersion des sédiments de dragage.

On ne peut pas d'un côté faire le constat d'une dégradation de la qualité des eaux du littoral alors que l'obligation de la directive est d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau côtières et de l'autre contribuer à la dégradation de ces zones avec des vases immergées.

Nous avons défendu la cohérence de notre argumentation sur les objectifs d'amélioration de la qualité des eaux en s'appuyant sur les textes réglementaires. N'ayant pas obtenu satisfaction dans la rédaction du schéma, nous resterons très vigilants et mobilisés sur ce sujet dans le cadre des instances de suivi mises en place officiellement hier après midi. Nous continuerons aussi à demander de surcroît l'exclusion de Mor Braz qui fait l'objet d'un projet de parc naturel marin.

En concertation avec nos partenaires associatifs, Sémaphore continuera à exercer son rôle de vigilance afin que nos richesses maritimes et littorales soient préservées et la population entendue.