1er acte : nous avions soulevé la question des macros déchets dans le dragage des vases du port de la Trinité-sur-Mer qui en moyenne représente 10 % des volumes dragués, soit 6000 tonnes pour ce chantier. Nous avions organisé à la fin de la manifestation du 12 décembre 2009 à Vannes un vide grenier symbolique avec un échantillon de macros déchets déposés devant le conseil général du Morbihan (notre article) .Nous demandions l'application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du mois d'août 2008 autorisant les travaux qui prévoit le tri préalable avant l'immersion des vases et qui s'imposait au Syndicat mixte.
2ème acte : sur le terrain que constatons nous au début des travaux ? Le 3 février au port de La Trinité une affichette "déchets de dragage" est apposée sur un petit conteneur bien en évidence avec un pneu et un morceau de bois propre. La grille sur la barge sensée retenir les macros déchets n'est pas très large, les sédiments se collent et les vases s'écoulent dans la barge avec les macros déchets. Mais au vue du photographe la pelleteuse s'arrête, comme nous avons pu le constater à chaque fois que nous sommes allés !
3ème acte : quelques jours plus tard nous avons pu constater que les fameuses grilles sensées retenir les macros déchets faisaient l'objet de réparation ou d'aménagement. Sans doute que nos interventions auprès des autorités pour faire respecter l'article 5 n'étaient pas étrangères à ces modifications de grille. Malgré ces modifications mineures beaucoup de macros déchets ont du glisser dans la barge loin des photographes et sont maintenant au fond de la Baie de Quiberon dans un environnement sain "non pollué et non perturbé" selon l'état initial effectué par le cabinet In Vivo mandaté par le Syndicat mixte.
4ème acte : renseignements pris auprès de professionnels du dragage, pour un tri efficace des macros déchets il faut un autre équipement sur les barges avec une grille mobile mécanisée dont peu d'entreprises sont dotées. Ce que nous avons pu constater n'est donc pas étonnant. Que dit l'article 5 de l'arrêté préfectoral : "Les gros déchets et épaves qui seraient dragués sont évacués et éliminés à terre selon la réglementation en vigueur. Une description sommaire de ces déchets (nature, volume, destination...) est fournie au service chargé de la police de l'eau." Nous allons demandé la copie de ce rapport au Syndicat mixte.
5ème acte : nous pourrons lors des prochaines tempêtes récupérer sur nos belles plages de la Baie de Quiberon les macros déchets du port de La Trinité-sur-Mer et les remettre ..... au siège du conseil général du Morbihan !
6ème acte : Rappel de l'article R 632-1 du code pénal : " est puni de l'amende prévue pour les contraventions...le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé à l'exception des emplacements désignés à cet effet...des ordures, déchets, déjections...
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues à l'article L 121-2, des infractions définies au présent article".
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues à l'article L 121-2, des infractions définies au présent article".
Fin ....... provisoire
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