Vous avez dit bizarre...ou le projet immobilier du KERVER

Dans l'affaire du projet immobilier du KERVER (lien pour en savoir plus), le prix auxquel a été vendu le terrain révèle d'étranges anomalies racontées ici en deux épisodes :

Premier épisode... un achat par le Conseil Général au titre des espaces naturels

Rappelons-le, c'est dès les années 80 que la municipalité de Saint Gildas de Rhuys emet le souhait que le Conseil Général du Morbihan se porte acquéreur des terrains de la succession consorts JALMONT, cela dans l'objectif de préserver la zone.

Voici joint un document officiel intéressant, signé de la direction départementale du Morbihan et daté du 24 octobre 1983, au contenu clair et intentionnellement rassurant "le Département est en effet susceptible de se montrer intéressé par l'acquisition de toute (ou partie de) la propriété au titre de la protection des espaces naturels dans le cadre de la législation sur les périmètres sensibles".

Une question dès lors s'impose: une collectivité locale achète des terrains au titre de la protection des espaces sensibles, donc avec un prix relativement bas, peut-on accepter qu'elle vende quelques années plus tard une partie de ces terrains 50 € le m2, pour réaliser une profitable opération immobilière ?

Si une telle opération peut être considérée comme légale, elle est à l'évidence immorale et contraire à un principe simple: une acquisition motivée par un intérêt général, ici la protection de l'environnement, ne peut servir à des intérêts particuliers, pas plus que permettre à une collectivité publique de faire, au passage, une belle plus-value.

Deuxième épisode un cadeau à BOUYGUES par l'actuel conseil général en 2010 ?

Lors de notre réunion publique du 26 août les participants se sont étonnés du prix de vente du terrain, 50 € le m2, dans la presqu'île et pour une une parcelle située à 200 mètres d'une plage et dans un magnifique espace naturel, le prix du marché est probablement et au moins 3 à 4 fois plus élevé. Ainsi, dans le courrier adressé au Maire de Saint Gildas (pièce jointe) le Président de l'Association Syndicale des Copropriétaires des Hauts de la Saline écrit que, lors de leur assemblée générale, "nous avons été choqué d'apprendre le coût d'achat au m2 des lots 2 et 3, sans aucune mesure avec la valeur actuelle des terrains".

Dans la délibération du Conseil Général lançant l'opération, l'évaluation de France Domaine ayant servi de base à la détermination du prix de vente de ces terrains est mentionnée. Par un courrier daté du 30 août et au titre de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs, notre association a demandé officiellement la communication du document relatif à cette estimation et à sa justification (pièce jointe). France Domaine en réponse (copie jointe) nous refuse l'accès au document au motif "Avant que la vente ait été conclue, un tel avis revêt en revanche un caractère préparatoire qui fait obstacle à sa communication". En conclusion si la vente du terrain ne se fait pas le citoyen n'aura pas les clefs de cette étrange évaluation !