Le Tribunal Administratif de Rennes vient de confirmer l'illégalité de la RACE NAUTIC TOUR par un jugement daté du 2 décembre que nous publions intégralement en pièce jointe. Les arguments que nous avions développé à l'audience le 4 novembre ont été retenus par le juge. (Pour en savoir plus sur ce dossier).Lors de l'audience du 4 novembre les conclusions du rapporteur public (pièce jointe) nous étaient favorables, et laissaient présager une confirmation de l'ordonnance des référés du 29 avril qui suspendait l'autorisation. Ce jugement fera jurisprudence en matière d'évaluation d'incidences.
La préfecture maritime et les organisateurs n'étaient pas présents ni représentés au Tribunal le 4 novembre !
Les organisateurs reconnaissent le refus de l'autorisation du 30 mars
Enfin, les organisateurs de la course dans leur mémoire reconnaissaient que la course avait fait l'objet d'un refus d'autorisation le 30 mars de la préfecture maritime et d'une suspension de l'arrêté préfectoral pour l'organisation de la course. Ces arguments ont sonné comme des aveux du caractère illégal de la manifestation que les organisateurs ne pouvaient ignorer, un mois avant le déroulement de l'épreuve.
Des questions sans réponse
Il restera dans cette affaire encore des questions : qui était au courant de ce refus d'autorisation de la part des autorités maritimes ? Pourquoi et qui malgré ce refus a laissé la course se préparer ? Le jugement du Tribunal n'apporte pas de réponse et c'est logique. La gestion de ce dossier de la RACE NAUTIC TOUR conserve sa part d'ombre.
Notre projet: préserver Mor Braz
Quand Sémaphore s'engage pour la protection de Mor Braz et de son littoral c'est pour la préservation d'un environnement de qualité . Celui-ci étant bien un atout touristique essentiel et donc économique de notre baie .
bravo à vous
RépondreSupprimerBravo à Sémaphore !
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