Dans le cadre de récentes enquêtes publiques nous avions noté dans les rapports de certains commissaires enquêteurs des commentaires envers les associations en contradiction avec la neutralité dont ils auraient dû faire preuve (Voir notre article du 18 août 2011).
Des extraits du code d'éthique et de déontologie du CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) :
"Le commissaire-enquêteur remplit son rôle dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité."
"Le commissaire-enquêteur agit de façon neutre et impartiale et le montre par son comportement."
"Le commissaire-enquêteur fait preuve de réserve, de courtoisie, de sérénité et de considération envers tous les participants à l’enquête. Il suscite leur respect mutuel et coopère à la plus large participation du public."
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est présidée par le président du tribunal administratif (Décret n°98-622 du 20 juillet 1998).
Nous avions alors adressé une lettre au Président du Tribunal Administratif de 
Rennes (copie jointe) et avons reçu sa réponse que nous publions ici (copie de la réponse du président du TA).
En substance :
"J'ai pris note de vos observations et ces critiques pourront évidemment alimenter un éventuel débat au sein de la commission départementale élaborant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur"
Des extraits du code d'éthique et de déontologie du CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) :
"Le commissaire-enquêteur remplit son rôle dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité."
"Le commissaire-enquêteur agit de façon neutre et impartiale et le montre par son comportement."
"Le commissaire-enquêteur fait preuve de réserve, de courtoisie, de sérénité et de considération envers tous les participants à l’enquête. Il suscite leur respect mutuel et coopère à la plus large participation du public."
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est présidée par le président du tribunal administratif (Décret n°98-622 du 20 juillet 1998).
Rennes (copie jointe) et avons reçu sa réponse que nous publions ici (copie de la réponse du président du TA).En substance :
"J'ai pris note de vos observations et ces critiques pourront évidemment alimenter un éventuel débat au sein de la commission départementale élaborant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur"
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