ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SEMAPHORE
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de développer tout ce qui peut protéger, favoriser et promouvoir une gestion durable des espaces maritimes (Mor Braz) et côtiers situés entre la presqu’île de Quiberon et Guérande, y compris les bassins versants.
L’association peut recourir par tout moyen dont la formation, l’information, la représentation et la diffusion, pour la réalisation de son objet
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 27 chemin du Goh Vras 56 730 SAINT-GILDAS DE RHUYS.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents qui sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative :
la liste des membres fondateurs figure en annexe des présents statuts.
les membres adhérents sont des personnes physiques qui acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 : ADHESION
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
décès
démission adressée par écrit au président de l’association
exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant les membres fondateurs et au moins 3 élus parmi les membres adhérents pour une durée de trois ans.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par courrier ou courriel les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 11 : REMUNERATIONS
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.
Il autorise le président de l’association à ester en justice.
ARTICLE 13 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit pour trois ans, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau comprenant :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
ARTICLE 14 : ROLE DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle.
Il se réunit au moins trois fois par an. Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, ou par voie électronique. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.
Elle approuve les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats. Elle se prononce sur le rapport d'activité.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
L’assemblée extraordinaire se prononce sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.
ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations des adhérents
des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu’elle organise
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 20 : FORMALITES
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
Fait à Saint Gildas de Rhuys , le 12 mai 2009
Les membres fondateurs
André Dominique DORSO
Pierre-Emile DURAND
Dominique LEFEBVRE-RAUDE
Sylvie QUEINNEC
Le bureau
Le Président
André Dominique DORSO
La vice Présidente
Dominique LEFEBVRE-RAUDE
Le trésorier
Philippe HUSSON
Le secrétaire
Jean Pierre THOMAS
