Il a fallu la catastrophe de Xynthia pour que l’État prenne conscience des risques de submersion marine notamment sur la côte atlantique.
Après les cartes très approximatives de fin 2010, des études historiques complétés par des relevés topographiques précis ont permis l'élaboration de nouvelles cartes (notre article novembre 2011) qui avec le document (provisoire) de la préfecture "Doctrine de maîtrise de l'urbanisation" font actuellement référence.
Cependant pour 11 communes du Morbihan dont Carnac, Arzon, Saint-Gildas de Rhuys, Sarzeau, Le Tour du Parc et Damgan sur Mor Braz, des compléments d'études pour prendre en compte les effets dynamiques (notamment les effets de houle) sont en cours et la préfecture a prescrit pour ces communes l'établissement d'un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
Ce dernier a pour objet de «délimiter les zones de risque fort dans lesquelles l’urbanisation doit être interdite, ainsi que les zones de risques moyens à faibles où les constructions sont soumises à des conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation», sur la base d’une analyse détaillée du risque d’inondation et/ou d’érosion auquel est soumis le territoire.
C'est dans ce cadre que des comités de pilotage ont été initiés et présidés par le Secrétaire Général de la préfecture et le Chef de Service de la DDTM, comités auxquels participe Sémaphore (pour la presqu’île de Rhuys-Damgan et pour Carnac) (présentation ci-jointe)
L'importance d'une information pour les habitants du littoral :
Dès février 2011 Sémaphore publiait les premières cartes et dénonçait le manque d'information de la population concernée, puis dans un nouvel article en mars 2011 ("Cachez ces cartes que je ne saurais voir") et également en novembre 2011.
En étant partie prenante dans ces comités de pilotage sur des dossiers liés à la prévention des risques et sur les décisions qui y seront prises, Sémaphore avec son blog est dans son rôle de relais d'information auprès du public et contribue aussi au changement de comportement de la population littorale vis à vis de ces risques bien réels.
Le calendrier du PPRL :
- mars 2012 : établissement du cahier des charges (DREAL), choix du cabinet d'études.
- fin 1er semestre 2012 : publication du document "Doctrine de maîtrise de l'urbanisation" définitif approuvé par le comité administratif régional (préfecture de Région), les municipalités pourront utiliser comme base ce document pour refuser, autoriser avec ou sans réserves, ou reporter les projets d'urbanisme sur le littoral.
- avant fin 2012 détermination des aléas.
- 2013 détermination des enjeux, projet PPRL (carte de zonage réglementaire).
- 2014 avis des communes, enquête publique.
- avant fin 2014 approbation du PPRL (le document devient opposable, valant servitude d'utilité publique et devra être annexé aux documents d'urbanisme SCoT, POS, PLU).
Les communes concernées devront également établir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Cependant, avant cette approbation en 2014 et la publication de cartes définitives pour ces communes prenant en compte les effets dynamiques, avec des parcelles pouvant changer de criticité, les risques juridiques entre les propriétaires et les municipalités ne sont pas à exclure.
Cependant pour 11 communes du Morbihan dont Carnac, Arzon, Saint-Gildas de Rhuys, Sarzeau, Le Tour du Parc et Damgan sur Mor Braz, des compléments d'études pour prendre en compte les effets dynamiques (notamment les effets de houle) sont en cours et la préfecture a prescrit pour ces communes l'établissement d'un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
Ce dernier a pour objet de «délimiter les zones de risque fort dans lesquelles l’urbanisation doit être interdite, ainsi que les zones de risques moyens à faibles où les constructions sont soumises à des conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation», sur la base d’une analyse détaillée du risque d’inondation et/ou d’érosion auquel est soumis le territoire.
C'est dans ce cadre que des comités de pilotage ont été initiés et présidés par le Secrétaire Général de la préfecture et le Chef de Service de la DDTM, comités auxquels participe Sémaphore (pour la presqu’île de Rhuys-Damgan et pour Carnac) (présentation ci-jointe)L'importance d'une information pour les habitants du littoral :
Dès février 2011 Sémaphore publiait les premières cartes et dénonçait le manque d'information de la population concernée, puis dans un nouvel article en mars 2011 ("Cachez ces cartes que je ne saurais voir") et également en novembre 2011.
En étant partie prenante dans ces comités de pilotage sur des dossiers liés à la prévention des risques et sur les décisions qui y seront prises, Sémaphore avec son blog est dans son rôle de relais d'information auprès du public et contribue aussi au changement de comportement de la population littorale vis à vis de ces risques bien réels.
Le calendrier du PPRL :
- mars 2012 : établissement du cahier des charges (DREAL), choix du cabinet d'études.
- fin 1er semestre 2012 : publication du document "Doctrine de maîtrise de l'urbanisation" définitif approuvé par le comité administratif régional (préfecture de Région), les municipalités pourront utiliser comme base ce document pour refuser, autoriser avec ou sans réserves, ou reporter les projets d'urbanisme sur le littoral.
- avant fin 2012 détermination des aléas.
- 2013 détermination des enjeux, projet PPRL (carte de zonage réglementaire).
- 2014 avis des communes, enquête publique.
- avant fin 2014 approbation du PPRL (le document devient opposable, valant servitude d'utilité publique et devra être annexé aux documents d'urbanisme SCoT, POS, PLU).
Les communes concernées devront également établir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Cependant, avant cette approbation en 2014 et la publication de cartes définitives pour ces communes prenant en compte les effets dynamiques, avec des parcelles pouvant changer de criticité, les risques juridiques entre les propriétaires et les municipalités ne sont pas à exclure.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
1) Ecrivez votre texte dans le cadre ci-dessous
2) En dessous de Choisir une identité, cocher Nom/URL
3) Saisir votre nom ou un pseudo après l'intitulé Nom
4) Et cliquer sur Publier commentaire
* Nous vous rappelons que vous êtes responsable du contenu de vos commentaires.