Le SCoT de la presqu'île de Rhuys en débat ! Enfin !

Mercredi soir la communauté de communes organisait une réunion publique de présentation à Sarzeau du projet de SCoT de la presqu'île de Rhuys. Selon le Président de la Communauté 128 personnes avaient pris place dans la grande salle de spectacle de l'Hermine. Après une présentation des orientations et objectifs du SCoT par le cabinet d'urbanisme, le débat s'est instauré avec la salle.

Le SCoT une feuille de route pour les 15 prochaines années

Le SCoT doit définir les objectifs et les principes de la politique de l'aménagement et de l'urbanisme pour les 15 prochaines années selon le code de l'urbanisme. "Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers".

C'est un document essentiel qui conditionne les choix stratégiques d'un territoire pour l'avenir. Et dieu sait si en presqu'île les citoyens ont besoin de connaître cette feuille de route : quelle place donnée à l'urbanisation, à la préservation des espaces naturels, au développement économique, à l'agriculture, au tourisme...

Autant de questions qui doivent recevoir des réponses concrètes. La question du projet immobilier du KERVER est un bon exemple pour illustrer les enjeux et les orientations d'un document de planification comme le SCoT.

Des réponses qui nous laissent sur notre faim

Autant, le refus d'un projet immobilier comme le KERVER a été confirmé par les deux maires de Saint Gildas de Rhuys et de Sarzeau à l'occasion du débat, autant nous restons sur notre faim après la présentation des orientations et objectifs qui sont restés très généraux et très peu concrets. Aucune carte n'est venue illustrer les enjeux et les orientations alors qu'elle constitue un bon outil pour vulgariser et illustrer les positions des élus.

Une démarche peu lisible

Aux questions du public sur la méthode et la démarche les réponses ont été peu cohérentes. Pourquoi

Vous avez dit bizarre...ou le projet immobilier du KERVER

Dans l'affaire du projet immobilier du KERVER (lien pour en savoir plus), le prix auxquel a été vendu le terrain révèle d'étranges anomalies racontées ici en deux épisodes :

Premier épisode... un achat par le Conseil Général au titre des espaces naturels

Rappelons-le, c'est dès les années 80 que la municipalité de Saint Gildas de Rhuys emet le souhait que le Conseil Général du Morbihan se porte acquéreur des terrains de la succession consorts JALMONT, cela dans l'objectif de préserver la zone.

Voici joint un document officiel intéressant, signé de la direction départementale du Morbihan et daté du 24 octobre 1983, au contenu clair et intentionnellement rassurant "le Département est en effet susceptible de se montrer intéressé par l'acquisition de toute (ou partie de) la propriété au titre de la protection des espaces naturels dans le cadre de la législation sur les périmètres sensibles".

Une question dès lors s'impose: une collectivité locale achète des terrains au titre de la protection des espaces sensibles, donc avec un prix relativement bas, peut-on accepter qu'elle vende quelques années plus tard une partie de ces terrains 50 € le m2, pour réaliser une profitable opération immobilière ?

Si une telle opération peut être considérée comme légale, elle est à l'évidence immorale et contraire à un principe simple: une acquisition motivée par un intérêt général, ici la protection de l'environnement, ne peut servir à des intérêts particuliers, pas plus que permettre à une collectivité publique de faire, au passage, une belle plus-value.

Deuxième épisode un cadeau à BOUYGUES par l'actuel conseil général en 2010 ?

Lors de notre réunion publique du 26 août les participants se sont étonnés du prix de vente du terrain, 50 € le m2, dans la presqu'île et pour une une parcelle située à 200 mètres d'une plage et dans un magnifique espace naturel, le prix du marché est probablement et au moins 3 à 4 fois plus élevé. Ainsi, dans le courrier adressé au Maire de Saint Gildas (pièce jointe) le Président de l'Association Syndicale des Copropriétaires des Hauts de la Saline écrit que, lors de leur assemblée générale, "nous avons été choqué d'apprendre le coût d'achat au m2 des lots 2 et 3, sans aucune mesure avec la valeur actuelle des terrains".

Dans la délibération du Conseil Général lançant l'opération, l'évaluation de France Domaine ayant servi de base à la détermination du prix de vente de ces terrains est mentionnée. Par un courrier daté du 30 août et au titre de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs, notre association a demandé officiellement la communication du document relatif à cette estimation et à sa justification (pièce jointe). France Domaine en réponse (copie jointe) nous refuse l'accès au document au motif "Avant que la vente ait été conclue, un tel avis revêt en revanche un caractère préparatoire qui fait obstacle à sa communication". En conclusion si la vente du terrain ne se fait pas le citoyen n'aura pas les clefs de cette étrange évaluation !

Les "vases" c'est reparti pour un tour ?

Le mardi 19 octobre après-midi le comité de suivi relatif au devenir des produits de dragage des ports est-Morbihannais est convoqué pour une réunion ou figure à l'ordre du jour :

- le bilan des travaux de dragage de cette année de la Trinité-sur-Mer. Nous reviendrons sur les deux rapports qui seront présentés par l'IFREMER et IN VIVO que nous pouvons intituler après une première lecture "Tout va très bien Madame la Marquise, tout va très bien".

- la présentation des projets à venir : Hoëdic, Port-Haliguen, port du Crouesty.

Le coup d'accélérateur des maîtres d'ouvrage dans la programmation des opérations de dragage est perceptible sur la côte sud de la Bretagne. Sans doute pour rattraper un retard mais aussi afin d'anticiper la mise en place d'une réglementation qui sera moins laxiste du moins nous l'appelons de nos voeux dans les prochaines années.

L'article 166 de la loi dite Grenelle 2 qui met en oeuvre une partie de la réglementation européenne sur la stratégie marine peut être un levier intéressant. Nous y reviendrons sur notre blog.

Mais si ces opérations ces dernières années se passaient dans une relative indifférence aujourd'hui de Loctudy à Mor Braz en passant par Groix les associations et les professionnels se mobilisent contre des opérations qui ne prennent pas suffisamment en compte la préservation et la protection des milieux marins.

Nous reviendrons plus en détail et régulièrement sur ce dossier des "vases" dans Mor Braz et ailleurs dans les prochains jours.