Les associations quittent la réunion de la Compagnie des ports du Morbihan

Communiqué des associations

Certaines associations ont reçu pendant les fêtes (le 20/12/14) de la Compagnies des ports du Morbihan une invitation pour une réunion d'information (de deux heures) les 8 et 9 janvier 2015.

- le 8 janvier 2015, information sur le dossier de demande d'autorisation concernant le dragage de Port Haliguen -dossier déjà finalisé et en cours de validation dans les services de l'état et qui nous a été présenté tronqué (60 000m3 sur 130 000m3 de vases) lors du dernier comité de suivi le 15/10/14.
- le 9 janvier, information sur le dossier provisoire de demande d'autorisation concernant le dragage d'une partie du port du Crouesty- Arzon (35 000m3)

Nous nous interrogeons sur le rôle du comité de suivi des dragages animé par la DDTM  sous la tutelle du Préfet et sur la réalité d'un partenariat associatif qui nous semblait acquis.
Le comité de suivi des dragages des ports EST du Morbihan ne peut se réduire à être la chambre d'enregistrement des décisions déjà prises par la SPL (Société Publique Locale) du Conseil Général.
Les associations ne peuvent pas accepter par leur présence à une réunion d'information de cautionner un dossier déjà ficelé et une concertation dont elles ont été exclues.

De plus,  la transmission des documents complets nous ayant été refusée  jusqu'à l'enquête publique par la Compagnie des Ports du Morbihan le 8/01/15, il nous paraît impossible de remplir notre mission en apportant un avis motivé sur les sujets proposés , nous avons décidé de quitter la séance le 8/01/15.
Nous demandons la clarification du fonctionnement du comité de suivi du schéma de référence des dragages du Morbihan ainsi que la diffusion aux associations des dossiers complets sur les sujets étudiés et à maintes fois demandés.

Les associations présentes ou représentées à la réunion du 8/01/15
Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne, Sémaphore, An Aod Braz,  Comité de Défense de la Baie de Kervoyal et du Littoral Damganais .

La coordination des associations sur le pont

Communiqué de la coordination des associations  de Mor Braz 

PAS DE VASES DANS MORBRAZ

Atteindre le bon état écologique des masses d'eau, tel est l'objectif du SDAGE ( schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ) mais aussi de la DCSMM  (Directive cadre Stratégie pour le milieu marin )  outils de planification concertée de la politique de l'eau.

Et c'est bien les 50 ans de la politique de l'eau que nous fêtons cette année !

Dans ces conditions, comment pourrions-nous accepter de revenir en arrière par rapport aux engagements pris en 2012 par le président du conseil général du Morbihan ?

Celui-ci écrivait en 2012 : « Il nous apparaît dès à présent que les solutions susceptibles d'être retenues devront en tout état de cause exclure tout clapage en baie de Quiberon »
 

Or,   lors de la réunion du 15/10/2014 du comité de suivi de dragage des ports Est du Morbihan, à propos de clapage en mer, il a  malgré cela été clairement répondu par un représentant du Conseil général et en présence du préfet : « Rien n'est exclu ... Il est nécessaire de comparer toutes les  solutions sans tabou ...le maître d'ouvrage prenant in fine sa décision sur la solution qu'il retient»

Il n'y a pas de petite pollution ! Personne n'est aujourd'hui capable de dire l'impact que les cocktails de métaux lourds, de TBT  peuvent avoir  sur la biodiversité et la chaîne alimentaire.

Quant à l'effet colmatant de ces boues portuaires sur les fonds marins rocheux, il est lui avéré : la flore et la faune fixées sont directement impactées, entraînant de profondes modifications de la chaîne trophique : destruction des macro-algues, perte de la biodiversité, raréfaction des coquillages, des crustacés et des poissons sédentaires, apparition d'espèces opportunistes (ophiures, moules, …), ...

Nous émettons les plus grandes réserves sur les conclusions  des analyses de suivi du site

-          qui s’appuient sur une moyenne des prélèvements

-          qui reposent sur un très faible échantillon (seules 20 coquilles st Jacques ont été trouvées-
        pourquoi si peu dans une zone qui était connue pour sa pêche en coquilles de qualité ?)

-          qui semblent  toutes conclure sans nuance que tout va bien

 Comment sont définis des seuils «  acceptables »  de polluants n’ayant pas d'impact sur le milieu ?

Nous demandons expressément au Conseil Général et aux services de la Préfecture :

- de mettre en place une structure pour développer des solutions alternatives au clapage en        mer des boues portuaires,

- de respecter le principe de précaution et de prévention du code de l'environnement

- de tout mettre en œuvre pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau

12 Fédérations et  associations signataires :

Bretagne Vivante, UMIVEM, Fédération des associations de  protection de la Baie de Quiberon et du grand site dunaire, ELV (Estuaire Loire Vilaine), Mes et Vilaine, Guérande Environnement, Observatoire de Rhuys,  An Aod Braz,  CDBKLD (comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral Damganais),   Sémaphore . L' association DECOS rejoint les signataires.

Grain de Sable  confirme sa solidarité contre les clapages en mer

Le nouveau Président de France Nature Environnement

Denez L’Hostis succède à Bruno Genty à la présidence de France Nature Environnement

 Denez L’Hostis a été élu président à l'issue de l’Assemblée Générale annuelle de la fédération FNE.

 L'Assemblée générale annuelle de France Nature Environnement s'est déroulée le samedi 5 avril au Pavillon de l'Eau, Paris 16^e. Le Conseil d'administration a été renouvelé au tiers. Une fois élu, le Conseil a voté à son tour pour désigner le Bureau national et le nouveau président de FNE .
 Denez L'Hostis : 40 ans d'engagement pour l'environnement a aussi  soutenu les actions de Sémaphore  en particulier sur les questions des dragages, du projet de parc marin de Mor Braz....  Sémaphore est membre du copil  "Océan Mers et Littoraux " de FNE dont  Denez  était le pilote.

Les boues portuaires en questions

Quel est l'esprit du Grenelle?

« La mer constitue le premier potentiel de vie de l'humanité: potentiel alimentaire...énergétique ,scientifique, économique... La mer est un colosse aux pieds d'argile qui souffre et meurt en silence.

La gouvernance à cinq (état, élus, employeurs, syndicats, ONG) ...est une réponse bien adaptée aux enjeux de la mer, indispensable compte rendu de la complexité des interactions et de la pluridisciplinarité nécessaire pour la recherche de solutions durables. Cette gouvernance à 5 doit être consolidée aux différents niveaux territoriaux afin d'assurer le pilotage et le suivi ..des décisions et orientations .. »

Qu'est ce que le  schéma schéma de référence des dragages du Morbihan ?

Le préfet du Morbihan a  mis en place  en 2010 cette instance d'élaboration associant les maîtres d'ouvrage et opérateurs portuaires, les professionnels de la mer, les élus des collectivités locales, les associations d'usagers ou de protection de l'environnement et les services de l'Etat compétents.

Les  objectifs :

- Susciter l' expression et le débat autour des inquiétudes, des attentes et des impératifs de chacun ;

-Partager une connaissance objective sur des sujets parfois déformés par la polémique et évoquer clairement les enjeux qui s'y attachent ;

-Rechercher les points de convergence sur l'amélioration des processus techniques et administratifs, allant au-delà, s'il le faut, du strict respect des exigences réglementaires ;

-Mettre en place les modes de gouvernance assurant la transparence et l'association de tous à l'élaboration des projets et au suivi des démarches de dragage.

Qu'en est il ?

En décembre 2011, Sémaphore et les autres associations présentes lors du  dernier comité de suivi  ont manifesté leur désapprobation et parlent alors d'un simulacre de concertation (lien) . En effet,  nos propositions et objections  ne sont pas  intégrées dans   les projets qui nous sont exposés comme étant arrêtés Les associations publient alors un article (lien).

EN Février 2012 professionnels et associations se mobilisent,  le conseil général s'engage : « il n'y aurait plus de clapage en baie de Quiberon. »   

 Depuis aucune réunion ni information n'a filtré malgré nos demandes .

Comité de suivi des dragages : Un simulacre de concertation !

Dans le cadre du Schéma de référence des dragages du Morbihan, le 4ème comité de suivi des dragages des ports Est-Mobihan s'est tenu le 15 décembre dernier en préfecture.
Il est censé être un lieu d'information et d'échange sur les projets de dragage et le devenir des sédiments extraits, les participants pouvant émettre des avis, vœux et recommandations.
Mais ce fut un véritable simulacre de concertation.
Les 4 associations environnementales (Sémaphore, Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne et Grains de sable) membres de ce comité déplorent les conclusions du préfet (immersion des vases de Port Haliguen et Crouesty - 150.000 m3 en mer dans Mor Braz) qui ne tiennent absolument pas compte des remarques, contestations et avis formulés pendant la réunion.

• Choix du site de clapage par le CG56 ni cohérent ni scientifique.
• Natura 2000 oubliée.
• Des analyses trompeuses.
• Manque de valeur scientifique des conclusions des mesures.
• Site d'immersion devenu semi-dispersif.
• Impact des clapages sur l'activité des professionnels de la mer en 2010.
• Choix du devenir des vases draguées à Port Haliguen et Crouesty contestable et incohérent.

Nous avons publié un communiqué avec une synthèse et le détail de nos analyses des documents et de nos positions (lien)

Sémaphore et les associations allons mobiliser la population et les élus contre ces décisions contraires au Grenelle de la mer et faisant fi du principe de précaution.

Le projet de parc marin du Mor Braz : questions à Denez L’Hostis

Q : Pourriez-vous vous présenter et préciser quelle est votre fonction dans l’Agence des Aires Marines Protégées ?

Je suis un ancien chercheur à l'INRA et Ifremer (économiste), puis j'ai travaillé dans le privé (Directeur d'une organisation de producteurs à la pêche, Directeur de La Cité de la Mer, parc à thème sur l'Océan Profond à Cherbourg...). Je suis aujourd'hui et ce depuis 2009 Pilote de la Mission Mer et Littoral à FNE (France Nature Environnement). Je représente FNE au conseil d’administration de l'Agences des Aires Marines Protégées. Enfin je suis membre de l'IFRECOR (Initiative Française pour les REcifs CORraliens) toujours au nom de FNE.

Q : En 2010 nous avons été consultés par la Préfecture et l’agence pour la création d’un parc marin dans le Mor Braz, et aujourd’hui plus rien. Pourquoi ?

-Le projet de Parc Naturel Marin dans le Mor Braz est "gelé". En termes un peu plus clairs, il n'est pas abandonné, mais faute de moyens et en raison d'autres priorités à l'échelle nationale (métropole et Outre mer), il est pour le moins différé. J'espère obtenir bientôt une réunion à ce sujet avec l'Agence dans le courant de l'automne en Morbihan ouverte aux associations. Nous verrons alors si nous pouvons remettre ce dossier sur le haut de la pile. La pression des associations et d'autres acteurs : élus, professionnels ... est à rechercher et créer. Pourquoi pas envisager une "fédération pour la création d'un Parc Marin dans le Mor Braz "?

Q : Pouvons nous espérer une reprise du dossier l’année prochaine ?

La Ministre de l'Ecologie ouvre le dossier des boues de dragage

Lors de la réunion du comité de suivi du Grenelle de la Mer jeudi 10 février Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET dans son discours introductif a annoncé : le "renforcement des conditions réglementaires de rejet des boues de dragage à la mer" (lien avec le discours complet).

Cette annonce n'est pas étrangère aux actions de la population et des associations menées sur le terrain depuis plusieurs mois contre les rejets en mer notamment dans la Baie de Quiberon. De surcroît, des dossiers importants sont bloqués au niveau des autorisations administratives comme au Guilvinec, Lorient et le Port de Rouen dans la baie de Seine.

Par ailleurs, à la suite du dossier de presse du 1 er décembre 2010 une délégation de France Nature Environnement (FNE) a été reçue le 21 janvier dernier par un conseiller technique de la Ministre et des propositions concrètes ont été largement exposées au cours de cette rencontre (copie des propositions). La délégation de FNE était conduite par Christian GARNIER et Denez L'HOSTIS accompagnés d'Elodie COUSTY et du Président de Sémaphore.

Bien entendu, tout reste à faire dans ce dossier complexe et peu connu par les décideurs mais cette annonce contribue "à faire bouger les lignes" et à mettre à l'agenda de la Ministre et de ses services la question des "boues de dragage".

Sémaphore est satisfait de cette première annonce mais reste vigilant.