Le Sdage nouveau est arrivé

Le comité de bassin adopte le plan de gestion des eaux 2016-2021



Réuni en séance plénière le 4 novembre 2015, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2016 à 2021 . Il a aussi  émis un avis favorable sur le programme de mesures associé.
 Les documents examinés le 4 novembre ont été amendés après six mois de consultation des acteurs et du public.

               Objectif : 61% des eaux en bon état en 2021 ! 

http://www.eau-loire-bretagne.fr/acces_presse

Consultation SDAGE

Consultation publique sur l'eau : Merci ! 

"Plus de 4 000 personnes ont répondu au questionnaire de consultation. Le secrétariat technique de bassin a également reçu quelque 800 contributions des assemblées départementales et régionales, des collectivités, de structures professionnelles, d’associations, de jurys citoyens… Le comité de bassin et l’État remercient tous les habitants et les acteurs locaux qui ont participé à cette consultation. Un rapport des premiers résultats de la consultation établi à partir des 1 361 réponses au questionnaire reçues au 27 avril 2015 est disponible. Les résultats complets seront publiés à l’automne. D’ici là l’analyse des contributions se poursuit. Le comité de bassin se réunira le 5 novembre pour approuver la version définitive du projet de plan de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. "      (Le comité de bassin Loire-Bretagne)

Le SDAGE, le littoral et Sémaphore,

Le SDAGE  ( Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux)

Pourquoi Sémaphore est concerné par la consultation du projet de SDAGE 2016-2021 Bassin Loire-Bretagne 
 Ce document de planification dans le domaine de l’eau  définit, pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des eaux  et de quantité  à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne



Il propose 14 grandes orientations :
1. Repenser les aménagements des cours d’eau 
2. Réduire la pollution par les nitrates 
3. Réduire la pollution organique et bactériologique 
4. Maîtriser la pollution par les pesticides 
5. Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses 
6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau 
7. Maîtriser les prélèvements d’eau 
8. Préserver les zones humides 
9. Préserver la biodiversité aquatique 
10. Préserver le littoral
11. Préserver les têtes de bassins versants 
12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des
politiques publiques 
13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers 
14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges.

 Sur ces 14 grandes orientations du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 , le chapitre 10 concerne en particulier la protection du littoral  (lien vers le chapitre 10) (doc provisoire)

Sémaphore a adressé au comité de bassin Loire-Bretagne une contribution dans le cadre de la consultation du SDAGE afin de préciser ou renforcer des moyens de lutter contre des pollutions présentés dans le projet de SDAGE. (lien vers la contribution de Sémaphore).

L eau vous consulte

Trois politiques publiques importantes concernant l’eau et découlant de directives européennes (  directive cadre sur l'eau ) sont soumises  à consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin2015 :





- le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-
Bretagne 2016-2021 en application de la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE)
2000/60/CE;

- les programmes de mesure des Plans d’action pour le milieu marin (PAMM), en
application de la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE 

- le projet de Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Loire-Bretagne 2016

Pour la première fois plusieurs politiques publiques concernant l’eau sont soumises à
consultation  en même temps  permettent une approche plus systémique. L’occasion  pour nous de repenser le lien entre  l' eau douce  des bassins versants et  l' eau salée, lien  évident dans les régions littorales comme la notre.

Le nouveau SDAGE soumis à consultation

La consultation du public 2014-2015 sur le projet de Sdage 2016-2021

 Le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2016 à 2021 a été adopté par le comité de bassin  Loire Bretagne le 2 octobre 2014. Il sera soumis à la consultation du public et des assemblées du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
L’ensemble des avis seront analysés par le comité de bassin qui établira avant la fin 2015, une version définitive du Sdage. Comme le Sdage actuel, le Sdage 2016-2021 s’imposera à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

 Dans sa délibération, le comité de bassin attire l'attention sur certaines orientations et dispositions traitant d'enjeux majeurs :
- la maÏtrise de pollutions diffuses,
- le partage de la ressource en eau disponible,
- la restauration des eaux littorales,
- la continuité écologique,
- le rôle dévolu aux commissions locales de l'eau

L'eau, les inondations, le milieu marin, quelles actions ?
Où consulter ?
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
volets :Eau et biodiversité, Mer et littoral, Prévention des risques
www.prenons-soin-de-leau.fr
Prendre part à la consultation ?
- Déposer un avis en préfecture
- Site wwwprenons-soin-de-leau.fr

Des Forums de l'eau sont organisés
St Brieuc le  8 janvier, Clermont-Ferrand le 13 janvier, Vierzon le 15 janvier, Nantes le 20 janvier, Le Le Mans le 5 février, Poitiers le 10 février .

La coordination des associations sur le pont

Communiqué de la coordination des associations  de Mor Braz 

PAS DE VASES DANS MORBRAZ

Atteindre le bon état écologique des masses d'eau, tel est l'objectif du SDAGE ( schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ) mais aussi de la DCSMM  (Directive cadre Stratégie pour le milieu marin )  outils de planification concertée de la politique de l'eau.

Et c'est bien les 50 ans de la politique de l'eau que nous fêtons cette année !

Dans ces conditions, comment pourrions-nous accepter de revenir en arrière par rapport aux engagements pris en 2012 par le président du conseil général du Morbihan ?

Celui-ci écrivait en 2012 : « Il nous apparaît dès à présent que les solutions susceptibles d'être retenues devront en tout état de cause exclure tout clapage en baie de Quiberon »
 

Or,   lors de la réunion du 15/10/2014 du comité de suivi de dragage des ports Est du Morbihan, à propos de clapage en mer, il a  malgré cela été clairement répondu par un représentant du Conseil général et en présence du préfet : « Rien n'est exclu ... Il est nécessaire de comparer toutes les  solutions sans tabou ...le maître d'ouvrage prenant in fine sa décision sur la solution qu'il retient»

Il n'y a pas de petite pollution ! Personne n'est aujourd'hui capable de dire l'impact que les cocktails de métaux lourds, de TBT  peuvent avoir  sur la biodiversité et la chaîne alimentaire.

Quant à l'effet colmatant de ces boues portuaires sur les fonds marins rocheux, il est lui avéré : la flore et la faune fixées sont directement impactées, entraînant de profondes modifications de la chaîne trophique : destruction des macro-algues, perte de la biodiversité, raréfaction des coquillages, des crustacés et des poissons sédentaires, apparition d'espèces opportunistes (ophiures, moules, …), ...

Nous émettons les plus grandes réserves sur les conclusions  des analyses de suivi du site

-          qui s’appuient sur une moyenne des prélèvements

-          qui reposent sur un très faible échantillon (seules 20 coquilles st Jacques ont été trouvées-
        pourquoi si peu dans une zone qui était connue pour sa pêche en coquilles de qualité ?)

-          qui semblent  toutes conclure sans nuance que tout va bien

 Comment sont définis des seuils «  acceptables »  de polluants n’ayant pas d'impact sur le milieu ?

Nous demandons expressément au Conseil Général et aux services de la Préfecture :

- de mettre en place une structure pour développer des solutions alternatives au clapage en        mer des boues portuaires,

- de respecter le principe de précaution et de prévention du code de l'environnement

- de tout mettre en œuvre pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau

12 Fédérations et  associations signataires :

Bretagne Vivante, UMIVEM, Fédération des associations de  protection de la Baie de Quiberon et du grand site dunaire, ELV (Estuaire Loire Vilaine), Mes et Vilaine, Guérande Environnement, Observatoire de Rhuys,  An Aod Braz,  CDBKLD (comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral Damganais),   Sémaphore . L' association DECOS rejoint les signataires.

Grain de Sable  confirme sa solidarité contre les clapages en mer

SEMAPHORE ENTRE DANS LE COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Associée  à  FNE,  Sémaphore entre dans le Comité de Bassin Loire-Bretagne pour travailler sur les questions du littoral

  La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a signé le 1^e juillet l'arrêté portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne.( voir la liste nominative  )         
Le comité compte 190 membres dont 76  représentent les collectivités territoriales, 76 les usagers,  et 38  l'Etat et les établissements publics.                                                 
L'installation a eu lieu le 10 juillet à Orléans,  séance consacrée notamment à l'élection du président du comité de bassin et des représentants des collectivités et des usagers  au conseil d'administration de l'agence de l'eau.
 
Le comité de bassin: ses missions

• il peut être consulté sur toute question relative à la politique de l'eau dans son territoire,
• il organise la participation des acteurs et la consultation du public sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qu'il adopte,
• il est consulté sur le projet de programme de mesures qui accompagne le Sdage,
• il donne un avis sur les projets de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (les Sage),
• il donne son avis conforme sur les taux de redevances et sur le programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau

 Les prochains travaux du comité de bassin seront consacrés au nouveau SDAGE
                      Le Sdage 2016-2021 et le calendrier de travail

Le comité de bassin d’octobre 2014 examinera les projets de Sdage et de programme de mesures 2016-2021. Il donnera aussi un avis sur le plan de gestion des risques d’inondation issu de la directive inondation et les programmes de mesures des plans d’actions pour le milieu marin issus de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Ces documents seront simultanément soumis à la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Objectif :  mettre en œuvre la directive cadre européenne sur l'eau et atteindre le bon état écologique des eaux.