Comité de
suivi des dragages : un simulacre de concertation ?
Comment
échapper à une réglementation destinée à protéger l'environnement mais
contraignante?
Facile, il
suffit de transformer un projet de taille XXL imposant une procédure encadrée
et une autorisation préfectorale, en plusieurs opérations de taille L (comme
Léger), méthode parfaitement intégrée par
la Compagnie des Ports du Morbihan pour les opérations de dragage de
Port Haliguen qui concernent 130 000 m3 de boues.
A
l’arrivée, avec un projet présenté « à la découpe », 70 000 m3
de boues pourraient être ainsi finalement rejetés en mer, sans ces pesantes
contraintes dues à l’exercice de la démocratie.
Alors que le 15 octobre 2014 le dernier comité de suivi des ports du Morbihan a
étudié et validé le dragage de Port Haliguen, soit 55 000 m3 de
boues destinées à être placés dans des tubes géotextiles sous les quais et
5 000 m3 de l'entrée du port devant être refoulés à l'extérieur, nous
venons de découvrir dans le document de demande d'autorisation de la
Compagnie des ports du Morbihan daté de juillet 2014 que cette autorisation
concerne 130 000m3 de vases pour 10 ans. (Dossier de demande d'autorisation au titre des articles L.214A L.216 du code de l'environnement pour le réaménagement de Port Haliguen-Quiberon ).
Ce sont donc
bien le dragage et la destination de 70 000 m3 de vases qui n'ont jamais été
abordés en comité de suivi. La demande d’autorisation n’indique d’ailleurs
aucune destination pour ces boues.
Le saucissonnage des différentes opérations
décrites « 25000m3 : 2 fois » puis «entretien des fonds tous
les deux ans » permet au
maître d'ouvrage d'échapper à la réglementation (une autorisation préfectorale
doit être demandée pour 50 000m3de vases).
Le schéma
départemental de dragages des ports Est du Morbihan et le comité de suivi ont
été mis en place en 2010 par le Préfet. Cette instance de concertation associe
les maîtres d'ouvrage et opérateurs portuaires, les professionnels de la mer,
les élus des collectivités locales, les associations d'usagers ou de protection
de l'environnement et les services de l'état compétents. Le dossier complet aurait dû y être présenté.
Nous
regrettons également que seul le résumé de l’étude d’impact nous ait été
transmis et non le dossier complet que nous avons demandé à plusieurs
reprises à la Compagnie des Ports.
Informations que le maître d'ouvrage ne peut nous refuser (article L. 124-3 code
de l'environnement).
Dans de son courrier du 14 Août 2013, répondant à Sémaphore, Jean-François Savy,
Préfet du Morbihan écrivait : « Conformément au schéma de référence des
dragages, aucune autorisation ne sera délivrée sans que le projet ne soit
préalablement présenté au comité. »
Sémaphore
demande donc le retrait de cette demande d’autorisation et nous renouvelons
notre demande de création d’un cluster
pour la recherche et la mise en œuvre de solutions alternatives au
clapage en mer des boues de dragage.
> Résumé non technique - format : PDF - 2,83 Mb - 08/07/2015
