L’association SEMAPHORE a pour objet de développer tout ce qui peut protéger, favoriser et promouvoir une gestion durable des espaces maritimes (Mor Braz) et côtiers situés entre la presqu’île de Quiberon et Guérande, y compris les bassins versants.
Elue au comité de bassin Loire-Bretagne, SEMAPHORE est agréée association départementale de protection de l'environnement.

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jeudi 6 mai 2010

6 questions 6 réponses sur l'annulation de la Race Nautic Tour

Sémaphore a-t-elle interdit la compétition de motonautisme du RACE NAUTIC TOUR à Arzon ?
Non, c’est le Tribunal administratif de Rennes saisi par notre association Sémaphore qui a ordonné la suspension de la compétition après avoir entendu toutes les parties : les organisateurs, la préfecture Maritime, Sémaphore et la FAPEGM. C’est un magistrat indépendant qui « au nom du peuple français » a dit le droit. Au cours de l’audience le jeudi 29 avril les organisateurs sont venus accompagnés d’un avocat, ils ont pu donner leur point de vue, apporter des précisions et faire valoir leurs arguments.

Pourquoi un recours devant la juridiction administrative ?
Sémaphore dont l’objet est la protection de Mor Braz a estimé que cette compétition de motonautisme pouvait avoir des effets sur l’environnement marin et littoral. N’étant pas des spécialistes des effets de ce type de course sur l’environnement nous avons demandé dès que nous avons eu connaissance de cette initiative une « évaluation d’incidences » prévue par les textes réglementaires européens et nationaux. Au cours d’une réunion qui s’est tenue à notre demande le 12 avril à la mairie d’Arzon avec les élus, les pécheurs et les organisateurs nous avons publiquement demandé cette évaluation et indiqué qu’elle était obligatoire, son absence pouvant compromettre la légalité et par conséquence la tenue de la manifestation. Quand nous avons appris que cette évaluation d’incidences malgré nos demandes n’avait pas été effectuée par les organisateurs, nous avons saisi le Tribunal administratif pour qu’il dise le droit et statue sur la légalité de l’autorisation accordée par la préfecture maritime.

Les organisateurs de la course avaient-ils eu connaissance de l’obligation d’une évaluation d’incidences ?

dimanche 2 mai 2010

Le jugement du Tribunal Administratif de Rennes

Nous publions intégralement l'ordonnance du 29 avril 2010 du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes statuant sur la légalité de l'autorisation donnée à la compétition de motonautisme le Race Nautic Tour à Arzon pour les 30 avril, 1er et 2 mai.
Trois parties étaient présentes à l'audience : Sémaphore et la FAPEGM, la Préfecture maritime et les organisateurs accompagnés d'un avocat.

Les points essentiels du jugement.
De la page 1 jusqu'en haut de la page 4, les 3 parties (Sémaphore et FAPEGM, Préfecture maritime, les organisateurs) exposent leurs différents points de vue, ensuite le juge va donner son argumentation et ses motivations pour au final page 6 et 7 rendre son jugement.

Les points retenus par le juge dans son argumentation :

- sur l'intérêt à agir de Sémaphore contesté par les organisateurs la réponse apportée est claire "qu'eu égard à son objet et à son champ d'action géographique, l'association requérante justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir...(d'une décision) susceptible de porter atteinte aux intérêts environnementaux que l'association s'est statutairement donnée pour mission de défendre...".

- la juge rappelle que l'urgence doit porter sur une décision contestée "suffisamment grave et immédiate à un intérêt public". Après avoir indiqué les caractéristiques de la course l'ordonnance poursuit "La zone de course se situe à proximité immédiate du site "Natura 2000" du golfe du Morbihan, zone spéciale de conservation et zone de protection spéciale qu'il ressort des pièces du dossier, notamment d'un porté à connaissance de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que la manifestation en cause, en raison du dérangement causé à la faune piscicole, est susceptible d'avoir une incidence prolongée sur les sternes en période de reproduction...alors qu'il est constant que le golfe du Morbihan est un site de reproduction important pour la sterne..." et de poursuivre que cette manifestation "est susceptible d'entraîner une atteinte durable à l'environnement faunistique de la zone ; que d'ailleurs, ni l'autorité préfectorale ni l'association organisatrice ne contredisent cette analyse...".

- sur les répercussions économiques d'une annulation l'ordonnance précise : "elle(l'association organisatrice) n'allègue pas en tout état de cause qu'une telle annulation mettrait en péril son existence même ou serait de nature à remettre en cause le championnat de France de motonautisme".

- sur l'absence d'évaluation d'incidences, la juge précise qu'elle "est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse" reprenant l'argumentation de Sémaphore sur l'article 6 de la directive européenne de 1992. Elle conclue cette partie "l'association Sémaphore est fondée à se prévaloir directement des dispositions de ladite directive, lesquelles sont précises et inconditionnelles et exigent, pour leur part, une évaluation d'incidences lorsqu'en l'espèce il existe un risque que le projet affecte une Zone Natura 2000 de manière significative".

C'est à la suite de tous ces développements que l'ordonnance conclut à l'annulation de l'autorisation de la course de motonautisme Race Nautic Tour à Arzon.