L’association SEMAPHORE a pour objet de développer tout ce qui peut protéger, favoriser et promouvoir une gestion durable des espaces maritimes (Mor Braz) et côtiers situés entre la presqu’île de Quiberon et Guérande, y compris les bassins versants.
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samedi 2 janvier 2016

Loi Littoral et Urbanisme

https://drive.google.com/file/d/0B8DvN6ymvGcEbHJrSGdiQlBQRHc/view?usp=sharing

Le ministère de l'environnement vient de publier des instructions sous forme de fiches techniques très explicatives sur la loi Littoral et Urbanisme en prenant en compte la jurisprudence.
- La bande des 100 mètres : les principes, les exceptions
- Le champ d'application territorial du volet urbanisme de la loi Littoral : Les communes riveraines des mers et des océans, Les communes riveraines des étangs salés, Les communes riveraines des plans d'eau intérieurs, Les communes riveraines des estuaires et des deltas..
- Les coupures d'urbanisation : Critères de délimitation, Règles applicables.
- Les espaces boisés les plus significatifs
- Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral : Champ d'application, Identification des espaces remarquables, Règles applicables,.
- L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage : Champ d'application,
 Critères de délimitation, Règles applicables.
- L'extension de l'urbanisation en continuité : l'identification des villages et des agglomérations : Critères d'identification, Règles applicables.
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