Emissaire en mer : Ouverture de l'enquête publique

L'émissaire en mer au Goh Velin : l'enquête publique commence le 25 octobre

Nous avons sur notre blog publié des informations sur le projet de rejet des eaux de la station d'épuration de Saint Gildas de Rhuys (lien) avec un émissaire en mer à 200 mètres du haut de la plage du Goh Velin. Sémaphore a exprimé son opposition au choix opéré par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau potable), notamment auprès de son Président le 9 août dernier lors d'une rencontre.

Afin de donner une information la plus objective possible, nous publions le courrier de Sémaphore daté du 4 août et la longue réponse du Président du SIAEP datée du 25 août.

Aujourd'hui la procédure rentre dans une phase plus concrète une enquête publique va se dérouler du 25 octobre au 26 novembre en mairie de Saint Gildas de Rhuys.

Il est important que la population donne son avis sur ce projet, c'est pourquoi nous procéderons dès le début de l'enquête à une "ouverture sur le terrain de l'enquête publique".

Nous vous donnerons des précisions complémentaires la semaine prochaine, mais dès maintenant réserver votre lundi 25 octobre en fin de matinée. Nous avons pris contact avec l'association gildasienne Grains de sable et nous mènerons des actions en commun contre ce projet d'émissaire en mer au bord de côte.

Les marins pêcheurs de Lesconil contre le clapage

Dans notre région la question du dragage et du clapage des vases des ports du Mor Braz revient sur le devant de la scène (lien avec notre article du 4 octobre).

Les pêcheurs de Loctudy et Lesconil la semaine dernière ont manifesté leur opposition aux opérations de clapage en mer dans une zone Natura 2000 pendant l'enquête d'utilité publique (l'article du Marin)

Compte rendu de la manifestation sur le site du comité local du Guilvinec :

http://www.comitedespeches-guilvinec.fr/spip.php?article561

Le SCoT de la presqu'île de Rhuys en débat ! Enfin !

Mercredi soir la communauté de communes organisait une réunion publique de présentation à Sarzeau du projet de SCoT de la presqu'île de Rhuys. Selon le Président de la Communauté 128 personnes avaient pris place dans la grande salle de spectacle de l'Hermine. Après une présentation des orientations et objectifs du SCoT par le cabinet d'urbanisme, le débat s'est instauré avec la salle.

Le SCoT une feuille de route pour les 15 prochaines années

Le SCoT doit définir les objectifs et les principes de la politique de l'aménagement et de l'urbanisme pour les 15 prochaines années selon le code de l'urbanisme. "Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers".

C'est un document essentiel qui conditionne les choix stratégiques d'un territoire pour l'avenir. Et dieu sait si en presqu'île les citoyens ont besoin de connaître cette feuille de route : quelle place donnée à l'urbanisation, à la préservation des espaces naturels, au développement économique, à l'agriculture, au tourisme...

Autant de questions qui doivent recevoir des réponses concrètes. La question du projet immobilier du KERVER est un bon exemple pour illustrer les enjeux et les orientations d'un document de planification comme le SCoT.

Des réponses qui nous laissent sur notre faim

Autant, le refus d'un projet immobilier comme le KERVER a été confirmé par les deux maires de Saint Gildas de Rhuys et de Sarzeau à l'occasion du débat, autant nous restons sur notre faim après la présentation des orientations et objectifs qui sont restés très généraux et très peu concrets. Aucune carte n'est venue illustrer les enjeux et les orientations alors qu'elle constitue un bon outil pour vulgariser et illustrer les positions des élus.

Une démarche peu lisible

Aux questions du public sur la méthode et la démarche les réponses ont été peu cohérentes. Pourquoi

Vous avez dit bizarre...ou le projet immobilier du KERVER

Dans l'affaire du projet immobilier du KERVER (lien pour en savoir plus), le prix auxquel a été vendu le terrain révèle d'étranges anomalies racontées ici en deux épisodes :

Premier épisode... un achat par le Conseil Général au titre des espaces naturels

Rappelons-le, c'est dès les années 80 que la municipalité de Saint Gildas de Rhuys emet le souhait que le Conseil Général du Morbihan se porte acquéreur des terrains de la succession consorts JALMONT, cela dans l'objectif de préserver la zone.

Voici joint un document officiel intéressant, signé de la direction départementale du Morbihan et daté du 24 octobre 1983, au contenu clair et intentionnellement rassurant "le Département est en effet susceptible de se montrer intéressé par l'acquisition de toute (ou partie de) la propriété au titre de la protection des espaces naturels dans le cadre de la législation sur les périmètres sensibles".

Une question dès lors s'impose: une collectivité locale achète des terrains au titre de la protection des espaces sensibles, donc avec un prix relativement bas, peut-on accepter qu'elle vende quelques années plus tard une partie de ces terrains 50 € le m2, pour réaliser une profitable opération immobilière ?

Si une telle opération peut être considérée comme légale, elle est à l'évidence immorale et contraire à un principe simple: une acquisition motivée par un intérêt général, ici la protection de l'environnement, ne peut servir à des intérêts particuliers, pas plus que permettre à une collectivité publique de faire, au passage, une belle plus-value.

Deuxième épisode un cadeau à BOUYGUES par l'actuel conseil général en 2010 ?

Lors de notre réunion publique du 26 août les participants se sont étonnés du prix de vente du terrain, 50 € le m2, dans la presqu'île et pour une une parcelle située à 200 mètres d'une plage et dans un magnifique espace naturel, le prix du marché est probablement et au moins 3 à 4 fois plus élevé. Ainsi, dans le courrier adressé au Maire de Saint Gildas (pièce jointe) le Président de l'Association Syndicale des Copropriétaires des Hauts de la Saline écrit que, lors de leur assemblée générale, "nous avons été choqué d'apprendre le coût d'achat au m2 des lots 2 et 3, sans aucune mesure avec la valeur actuelle des terrains".

Dans la délibération du Conseil Général lançant l'opération, l'évaluation de France Domaine ayant servi de base à la détermination du prix de vente de ces terrains est mentionnée. Par un courrier daté du 30 août et au titre de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs, notre association a demandé officiellement la communication du document relatif à cette estimation et à sa justification (pièce jointe). France Domaine en réponse (copie jointe) nous refuse l'accès au document au motif "Avant que la vente ait été conclue, un tel avis revêt en revanche un caractère préparatoire qui fait obstacle à sa communication". En conclusion si la vente du terrain ne se fait pas le citoyen n'aura pas les clefs de cette étrange évaluation !

Les "vases" c'est reparti pour un tour ?

Le mardi 19 octobre après-midi le comité de suivi relatif au devenir des produits de dragage des ports est-Morbihannais est convoqué pour une réunion ou figure à l'ordre du jour :

- le bilan des travaux de dragage de cette année de la Trinité-sur-Mer. Nous reviendrons sur les deux rapports qui seront présentés par l'IFREMER et IN VIVO que nous pouvons intituler après une première lecture "Tout va très bien Madame la Marquise, tout va très bien".

- la présentation des projets à venir : Hoëdic, Port-Haliguen, port du Crouesty.

Le coup d'accélérateur des maîtres d'ouvrage dans la programmation des opérations de dragage est perceptible sur la côte sud de la Bretagne. Sans doute pour rattraper un retard mais aussi afin d'anticiper la mise en place d'une réglementation qui sera moins laxiste du moins nous l'appelons de nos voeux dans les prochaines années.

L'article 166 de la loi dite Grenelle 2 qui met en oeuvre une partie de la réglementation européenne sur la stratégie marine peut être un levier intéressant. Nous y reviendrons sur notre blog.

Mais si ces opérations ces dernières années se passaient dans une relative indifférence aujourd'hui de Loctudy à Mor Braz en passant par Groix les associations et les professionnels se mobilisent contre des opérations qui ne prennent pas suffisamment en compte la préservation et la protection des milieux marins.

Nous reviendrons plus en détail et régulièrement sur ce dossier des "vases" dans Mor Braz et ailleurs dans les prochains jours.

La Mairie de Saint Gildas doit confirmer le rejet du projet BOUYGUES

Depuis la réunion à "huis clos" de lundi dernier, le projet BOUYGUES du KERVER n'aura pas l'aval de la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys. Toutefois, au vu des règles actuelles d'urbanisme de la commune de Saint Gildas de Rhuys, la zone retenue pour le projet immobilier permet une urbanisation selon les dispositions actuelles du POS (Plan d'Occupation des Sols).

L'association Sémaphore a écrit le 21 septembre au maire de Saint Gildas de Rhuys (copie) pour lui demander de mettre en cohérence les prises de position du conseil municipal contre le projet avec la réglementation en matière d'urbanisme sur cette zone. Tout en respectant les règles d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme, la municipalité a le pouvoir d'interdire tout projet immobilier démesuré comme celui de BOUYGUES. En effet, l'article L 123-13 du code de l'urbanisme ouvre la possibilité de révision limitée des documents d'urbanisme sans attendre l'élaboration du PLU de la commune qui est en cours. D'ailleurs, cette disposition a déjà été utilisée par les communes limitrophes de Saint Gildas sur des zones à protéger.

Notre demande ne concerne que la partie non construite aujourd'hui et laisserait la possibilité de projets mesurés et compatibles avec le respect du site sur la zone dite de "La table du KERVER".

Une modification du coefficient d'occupation des sols par exemple sur cette zone devrait rendre impossible toute opération immobilière dénaturant le site du Kerver, en attendant la contribution du SCoT de la Presqu'île de Rhuys à une protection définitive par une trame verte et bleue.

Une telle décision de la municipalité permettrait de mettre en cohérence ses paroles avec des actes concrets de protection du site de Kerver et de repousser d'autres projets similaires dans les prochaines années.

Nous attendons la réponse à notre courrier que nous publierons sur le blog.

KERVER : la mobilisation paye ...

A la suite de la réunion "à huis clos" de lundi soir le vice président de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys David LAPPARTIENT Maire de SARZEAU a annoncé : "Le projet du KERVER ne passera pas".

Saint-Gildas de Rhuys 21 septembre 2010 "Le projet du Kerver ne passera pas" Réunis en conseil communautaire, les 32 élus de la presqu'île de Rhuys (titulaires et suppléants) ont ce lundi échangé sur le dossier du Kerver (lire Le Mensuel de septembre). Sans trancher sur l'avenir du projet, ils ont convenu que "clairement, tel qu'il est présenté, le projet du Kerver ne passera pas au conseil communautaire", a rapporté David Lappartient, maire de Sarzeau et président de la commission d'aménagement de la presqu'île. Présents en début de séance, des représentants d'un collectif de treize associations, dont Sémaphore, ont remis aux élus une pétition forte de 3 000 signatures, contre le projet de complexe touristique porté par le conseil général du Morbihan.

Les actions menées depuis plusieurs mois par les associations comme la mobilisation de la population avec les 3000 signatures déposées avant la réunion des conseillers communautaires ont porté leurs fruits. Durant cette réunion de lundi, il n'y pas eu un seul défenseur du projet BOUYGUES tel qu'il a été présenté.

Toutefois, il faut rester vigilant et nous allons faire des propositions afin de fermer définitivement la porte à de tels projets immobiliers comme celui de BOUYGUES, sans attendre le SCoT et le PLU.

Autre information intéressante, le SCoT ne sera pas bouclé pour la fin de l'année. Il y aura du temps supplémentaire pour organiser une concertation riche et fructueuse, notamment dans le cadre de l'élaboration des trames verte et bleue. De surcroît, les nouvelles dispositions de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 en matière de protection de l'environnement s'appliqueront.

2708 signatures contre le projet du KERVER remises aux élus

Ce jour, comme prévu le collectif des 13 associations a remis au Président de la Communauté de communes Gérard LABOVE les 2708 premières signatures contre le projet du KERVER qui devait être abordé lors de la réunion en soirée des conseillers communautaires. Pour une réunion qui devait se dérouler à "huis clos" elle n'est pas passé inaperçue! Les représentants du collectif ont accueilli dans le hall du centre culturel de SARZEAU les conseillers communautaires en leur remettant une copie du courrier demandant l'ouverture d'une négociation approfondie sur la mise en oeuvre des trames bleue et verte dans le cadre du SCoT.

Nous avons pu échanger avec les conseillers communautaires sur le projet du KERVER et l'élaboration du SCoT qui faisait l'objet de la réunion de ce soir. Nous avons démontré dans cette initiative notre ferme volonté de porter les aspirations de la population de la presqu'île contre ce projet. Sans agressivité et avec respect des fonctions et pouvoirs des élus, le point de vue de la population a été défendu.

Enfin, le collectif a décidé de continuer à travailler sur les trames bleue et verte et d'être force de proposition dans la concertation approfondie que nous avons appelée de nos voeux auprès de la Communauté de communes.

Prochaine étape la réunion publique sur le SCoT le 6 octobre et nous continuons à faire signer la pétition sur le blog et dans les associations.

Le collectif va remettre lundi 20 septembre les pétitions contre le projet du KERVER

Durant toute la semaine les pétitions du collectif ont été signées sur les marchés et dans les villages de la presqu'île de Rhuys ainsi que dans le stand de la FAPEGM à Vannes à l'occasion du forum des associations.

Par ailleurs, près de 300 signatures ont été recueillies sur le blog de Sémaphore. La mobilisation est très importante et dans les contacts avec la population le rejet du projet est massif. Les personnes qui sont d'accord avec le projet BOUYGUES sont rares et nous avons eu beaucoup d'encouragement afin de poursuivre nos actions dans le sens d'un territoire préservé d'une urbanisation anarchique et peu respectueuse de l'environnement.

"Ne pas tuer la poule aux oeufs d'or" c'est le cri du coeur de cette signataire qui exprimait cette idée que le capital de la presqu'île c'est son environnement, un littoral encore préservé et une qualité de vie appréciable. L’attractivité de ce territoire et son développement dépendent de ces atouts, il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d'or.

Afin de porter à la connaissance des conseillers communautaires réunis lundi 20 septembre à Sarzeau salle de l'Hermine cette opposition de la population au projet immobilier du KERVER, le collectif a demandé une brève audience à 18 heures 30 au Président de la Communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys (CCPR).

Dès demain soir sur le blog, nous vous tiendrons au courant des démarches du collectif et des premiers échos de cette réunion importante sur le SCoT et le projet du KERVER.

Le collectif Kerver demande une concertation sur les trames verte et bleue

Par un courrier (copie jointe) adressé au Président de la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys et aux Vice-Présidents, le collectif "Pour la protection de la presqu'île de Rhuys-KERVER" constitué à l'occasion de la mobilisation contre le projet immobilier du KERVER demande l'ouverture d' " une concertation approfondie avant d'arrêter dans le SCoT ... entre autres les trames verte et bleue".

Le collectif précise qu'il fera dans le cadre de cette concertation " des propositions concrètes".

C'est quoi les trames verte et bleue ?

Elles ont été instaurées par l'article 121 de la loi du 13 juillet 2010 dite Grenelle 2 qui complète le code de l'environnement.

Ces trames ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité " en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural."

La trame verte comprend tout ou partie des espaces protégés ainsi que les espaces naturels importants, et les corridors écologiques qui permettent de les relier.

La trame bleue comprend certains cours d'eau ou canaux et tout ou partie des zones humides.

Ces trames doivent intégrées dans tous les outils d'aménagement de l'espace comme les SCoT et PLU notamment.

Un collectif de 13 associations pour la préservation de la presqu'île de Rhuys

Les 13 associations signataires de l'appel à la mobilisation contre le projet immobilier du KERVER (lien) se sont constituées en collectif "Pour la protection de la presqu'île de Rhuys- KERVER" vendredi dernier. Outre la mobilisation actuelle contre ce projet immobilier, elles ont décidée de faire un travail sur le SCOT et d'être force de propositions notamment dans l'élaboration des trames bleue et verte. Une initiative sera prise dès la semaine prochaine.

Sur les marchés de Saint Gildas dimanche, d'Arzon mardi, de Sarzeau jeudi, de Saint Armel vendredi et du Tour du Parc samedi, la population sera invitée à signer la pétition contre le projet immobilier du KERVER (lien). Déjà une centaine de signatures ont été recueillies samedi sur Arzon à la sortie du forum des associations.

Vous pouvez toujours signer et faire signer la pétition dans votre entourage directement sur le blog. (lien)