Le SCOT de la presqu'île de Rhuys un débat toutes portes fermées ?

Selon la définition du Robert un "huis clos" c'est "toutes portes fermées". Au cours du conseil communautaire hier après midi son Président Gérard LABOVE a annoncé un débat entre élus le 20 septembre 2010 de 19 à 22 heures, en mairie de Sarzeau sur le SCOT en précisant qu'il se déroulerait à "huis clos" (cf article du Télégramme de ce jour) !

Cette précision intervenait après une question posée par un conseiller sur le projet du KERVER ! Si nous pouvons comprendre que les élus peuvent avoir besoin de débattre entre eux afin d'élaborer leurs positions, l'importance donnée à ce "huis clos" semble indiquer une volonté de discrétion sur un sujet délicat mais public comme le projet touristique du KERVER. Même si une réunion publique est prévue début octobre, il est important que les enjeux du débat et les options prises soient connus avant.

Cette attitude est étonnante et contradictoire avec les principes de transparence et de concertation qui sont l'alpha et l'oméga des opérations d'aménagement et d'urbanisme. Par exemple, dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune de Saint Gildas, la population a été invitée par voie de presse récemment à participer aux différents ateliers thématiques.

Ce droit des citoyens est rappelé dans la charte de l'environnement de 2004 intégrée dans la Constitution française à l'article 7 :"Toute personne a le droit...d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Il y a donc un risque aujourd'hui que le SCOT de la presqu'île s'élabore à "huis clos" et nous allons saisir l'ensemble des associations de protection de l'environnement concernées afin d'avoir des positions communes sur ce document qui trace les grandes lignes de l'aménagement et du développement durable de notre territoire pour les dix prochaines années.

Les déchets en mer ? c'est notre responsabilité !

Chaque année, les sacs en plastique tuent 1 million d'oiseaux de mer et 100 000 mammifères marins.

Constat
Un déchet est un objet d'origine humaine qui ne sert plus. Plus de 50% des déchets sont des emballages, et 80% sont en plastique .
Effets
Impact éconnomique
Sur la commune de St Malo le poids moyen des déchets ramassés est de 300 Kg par jour, avec des pics de 600 à 800 kg en période estivale
Impact biologique
Etouffement et occlusion intestinale d'animaux marins( tortues, cétacés, oiseaux...)
Impact chimique
Des particules microscopiques provenant de la dégradation (abrasion) des déchets plastiques sont assimilés par le phytoplancton et s'accumulent dans le sable. Les sédiments contamineraient ainsi de façon massive la faune fouisseuse ou benthique (vivant sur le fond) perturbant ainsi la chaine alimentaire jusqu'à l'homme. Les biphénols et phtalates contenus dans les les plastiques sont des perturbateurs endocriniens compromettant la fertilité des animaux qui les absorbent.

-La mer n'est pas une poubelle ! N'y jetons rien !
-Choisissons les produits et les emballages (eco responsables)
-Utilisons les espaces réservés au tri selectifs dans les ports
-Encourageons la réflexion des clubs et des ports sur leur politique environementale : tri selectif bien organisé et accessible, récupération des eaux grises et noires , information aux utilisateurs ...

(extrait de l'echo de nos geste de : voile de neptune )

Projet immobilier du KERVER : Sémaphore écrit à la Communauté de Communes

Sémaphore a adressé le 17 juin un courrier au Président de la Communauté de communes de la presqu'île de Rhuys (CCPR) à propos du projet immobilier du KERVER à Saint Gildas de Rhuys. En effet, la Communauté de communes a lancé il y a quelques mois la procédure du Schéma de Cohérence Territoriale(SCoT) avec un objectif de développement équitable, équilibré et durable du territoire.

En application de la loi Grenelle 2 qui va instaurer les trames vertes et bleues dans les documents d'urbanisme dont les SCoT, Sémaphore souhaite que le projet immobilier sur le site du KERVER soit étudié au regard de ces nouvelles dispositions législatives. La lettre au Président LABOVE avec copie à tous les conseillers communautaires est accompagnée d'un document intitulé "Cartes sur table ... sur le projet immobilier" qui développe les mesures actuelles de protection de ce site naturel remarquable et pittoresque.

Enfin, Sémaphore sollicite dans son courrier une rencontre avec le bureau de la CCPR afin de pouvoir échanger sur la mise en place des trames vertes et bleues dans le territoire de la presqu'île de Rhuys.

Le projet du KERVER : en exclusivité la carte des contraintes environnementales

Afin d'illustrer notre article sur le projet touristique du Kerver nous publions une carte de synthèse avec la localisation du projet et les limites des contraintes réglementaires du site dans le domaine environnemental.


L'aménagement de cette zone ne peut s'apprécier qu'au regard de l'ensemble du site et pas seulement des parcelles urbanisées notamment dans la nouvelle approche des trames vertes et des corridors écologiques.

Journée EcoNav sur les sédiments portuaires le 29 juin à Nantes

Le réseau EcoNav qui fait la promotion et le développement du concept d'éconavigation, organise le 29 juin à l'Ecole Centrale de Nantes sa deuxième journée thématique sur "Les sédiments portuaires".

Une douzaine d'intervenants sont programmés. Ils aborderont la question des sédiments sous plusieurs angles : la réglementation, des exemples d'opération de dragage, les nouvelles approches comme Sédimatériaux... Une table ronde clôturera la journée dans laquelle notre association sera présentée par son président qui interviendra aussi au nom de France Nature Environnement.

Vous trouverez ci-joint le programme et les modalités d'inscription.

La mer ... sans haine

"Si je devais mourir, entouré de montagnes froides, ingnoré du monde, renié par les miens, à bout de forces enfin, la mer, au dernier moment, emplirait ma cellule, viendrait me soutenir au dessus de moi-même et m'aider à mourir sans haine ..."

Merci à l'adhérent de Sémaphore qui nous a adressé ce très beau texte d'Albert Camus (L' Eté)

Le projet du KERVER : un non sens au vu des atouts environnementaux de la presqu'île de Rhuys

Depuis quelques jours un débat s’engage en presqu’île de Rhuys au sujet du projet de complexe touristique porté par le conseil général du Morbihan dans la commune de Saint Gildas de Rhuys au lieu dit le Kerver situé dans une zone remarquable en matière d’environnement. L’association Sémaphore après avoir pris connaissance du dossier détaillant le projet qui a été présenté au conseil général exprime son désaccord profond sur cette opération qui fait fi des règles d’urbanisme et de protection de l’environnement.

Le site du Kerver le choix des élus locaux de conserver son caractère naturel dans les années 80.

Dans le bulletin municipal de Saint Gildas de l’été 1986, quand le conseil général devient propriétaire du foncier la volonté des élus locaux quant à la destination du site est clairement exprimée : « La municipalité, soucieuse de conserver à ce site son caractère naturel, souhaita installer un terrain de golf qui aurait le mérite à la fois de respecter le caractère naturel de cette dune et de créer un centre d’attractions sportif et touristique » et plus loin « Un plan d’eau est prévu dans l’espoir d’attirer le plus d’oiseaux possible et de faire de ce terrain une petite réserve ornithologique ». A la question « Que pouvons nous attendre de cette réalisation ? » la réponse est claire « Une protection de la nature absolue, une sauvegarde de la dune garantie, une promenade écologique à portée de tous ».

Aujourd’hui ce type de discours est assez courant, à l’époque de telles orientations étaient rares notamment dans un contexte de développement touristique peu soucieux de la protection du littoral et de conservation des espaces naturels.

Des contraintes réglementaires ignorées.

Dans la délibération du Conseil général une réserve est posée par France Domaine sur la constructibilité réelle de ces tranches : « les zones UBh et UBa ne revêtent aucune garantie quant à l’issue de l’instruction des permis de construire notamment au regard de la loi littorale et de la problématique qui en découle ».

Mais le rapport ignore tous les autres obstacles réglementaires à une urbanisation du site. Les voici listés cartes à l’appui :

- le site du Kerver est classé pour une partie et pour une autre inscrit (tranche 2 et 3 du projet touristique). C’est une loi de 1930 intégrée depuis dans le code de l’environnement qui permet de préserver des espaces qui présentent un intérêt général du point de vue « scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire ». Il découle de cette réglementation une présomption d’inconstructibilité au motif du maintien en état des lieux. Il faut avoir des arguments solides afin d’obtenir une dérogation de la part des services de l’Etat qui doivent consulter la commission des sites.

- Le site se trouve à proximité d’une zone NATURA 2000 ce qui implique que tout changement de destination sera soumis à une évaluation d’incidences (procédure importante dont personne ne peut s’exonérer cf annulation de la Race Nautic Tour par le Tribunal administratif de Rennes).

- Le site est contigu à une ZNIEFF une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, selon la réglementation un territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

Les "vases" 1 : un sujet d'actualité au niveau national

Sémaphore continue à se mobiliser sur la question des vases tant au niveau national que départemental en partenariat avec France Nature Environnement et d'autres associations régionales.

La fin des travaux du Grenelle de la Mer sur les sédiments

Le groupe de travail sur les « Sédiments de dragage » s’est réuni trois fois depuis le début de l’année et actuellement une synthèse de ces travaux est en voie de finalisation. Les représentants de FNE dans le groupe de travail Christian GARNIER (Vice président de FNE) et André DORSO (Président de Sémaphore) ont formalisé un avis en date du 19 mai dernier. En effet, les débats du groupe de travail ont permis de sortir ce dossier important (38 M de m3 par an de boues draguées) du cercle des maîtres d’ouvrage et des corps techniques. Toutefois FNE ne partage pas l’optimisme du rapport sur la réglementation actuelle qui permettrait de protéger l’environnement et la santé humaine. Des exemples comme celui que nous connaissons bien des vases de La Trinité-sur-Mer sont cités dans la déclaration.

FNE affirme trois priorités pour faire avancer ce dossier des vases dans le sens de la protection des milieux marins :

1- Revoir la réglementation actuelle, notamment les normes pour analyser la contamination des sédiments (articulation avec les normes de la Directive Cadre sur l’Eau DCE) et prendre en compte les orientations pour la protection et la préservation du milieu marin contenues dans la loi dite Grenelle 2 actuellement en voie d’être finalisée au Parlement.

2- Développer les filières de traitement à terre des vases polluées en favorisant de nouvelles formes de valorisation.

3- Instaurer une nouvelle gouvernance du dossier des sédiments en intégrant les associations de protection de l’environnement dans le groupe GEODE qui depuis 20 ans occupe une place centrale dans la définition des normes et le suivi environnemental.

La déclaration de FNE se termine par le souhait de voir la fin d’une période où le milieu marin était considéré comme une décharge et propose une refonte en profondeur de tout le système de traitement et d’élimination des sédiments marins.

Les "vases" 2 : un sujet au niveau départemental

Sémaphore continue à se mobiliser sur la question des vases tant au niveau national que départemental en partenariat avec France Nature Environnement et d'autres associations régionales.

Un point d'étape sur l'élaboration d'un schéma de références des dragages en Morbihan

Cette démarche engagée lors de l'installation d'une instance de pilotage le 6 avril 2009, s'est poursuivie par des réunions des 3 groupes de travail thématiques mis en place et dédiés aux aux enjeux maritimes, aux enjeux terrestres et suivi des opérations (lien avec le compte-rendu de la dernière réunion du comité de pilotage).

Au cours de ces réunions, les associations de protection de l'environnement (Bretagne Vivante, Eaux et Rivière de Bretagne et Sémaphore), représentées dans les groupes de travail se sont mis d'accord sur des propositions communes qui ont été adressées dans un courrier au préfet (lien) et qui seront intégrées dans le document final. En novembre 2009 un comité de suivi des dragages du port de La Trinité-sur-Mer s'est réuni en préfecture.

Ces travaux d'élaboration du schéma de références des dragages en Morbihan, commencés le 6 avril 2009 doivent se terminer en juin 2010 après une validation par le comité de pilotage et l'approbation du préfet de département et du préfet maritime (lien).

Projet de stade nautique avis négatif de Saint Gildas et les pêcheurs sont contre

Hier soir le conseil municipal de Saint Gildas donnait un avis sur la demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine maritime indispensable pour mettre en place l'équipement dans la baie de Quiberon.

Le résultat est sans appel : 1 voix pour, 5 contre et 11 avis réservés que l'on peut classer dans un refus en l'état de soutenir le projet.

Par ailleurs, une lettre de l'Association de Défense des Artisans Marins Pêcheurs du Morbihan (ADAMP 56) qui a été lue par Madame le Maire de Saint Gildas se prononce clairement contre le projet de stade nautique : "Nous ne voulons pas de ce stade nautique qui de toute évidence est une privatisation d'un espace vital pour notre profession. Approuver ce projet, c'est pousser un peu plus les professionnels ...vers la sortie".

Stade nautique d'Arzon : beaucoup de questions sur ce projet

Un projet de stade nautique a été présenté en début d’année par la commune d’Arzon à la communauté de communes de la presqu’île de Rhuys. Au conseil municipal de Saint Gildas de Rhuys ce jeudi soir le dossier est à l’ordre du jour au titre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine maritime afin de recueillir l’avis de la commune.

Sémaphore à partir du dossier qui sera présenté aux élus et des avis recueillis auprès des différentes personnes concernées et compétentes dans ce domaine a pris une position sur ce dossier.

Nous avons été très étonnés du peu de consistance du dossier qui notamment n’a pas été enrichi après le débat au conseil communautaire du mois de novembre 2009. En effet, de nombreuses questions avaient été posées par des élus de Saint Armel, de Saint Gildas et de Sarzeau.

En terme de besoins, les motivations de cet équipement semblent peu fondées et selon nos informations les écoles de voile mises en avant dans le dossier ne pourront pas pour des raisons de distance à la côte utiliser le stade nautique. A la lecture du dossier, aucun argument pertinent ne permet d’affirmer que ce stade va contribuer au développement des activités nautiques de la presqu’île. Certains régatiers que nous avons contactés ne voyaient pas du tout l’utilité d’avoir un équipement fixe dans la baie.

Les pêcheurs sont opposés à ce projet en raison de la localisation de « l’équipement » dans une zone de pêche. Encore une fois la consultation en amont des différents acteurs concernés par le projet a été insuffisante, une seule réunion avec les pêcheurs en début 2009 a été organisée par la commune d’Arzon.

Des questions de sécurité sont soulevées en raison de la localisation du stade nautique à proximité de l’entrée du port du Crouesty qui de surcroît ne sera pas signalé la nuit.

Une zone de 390 hectares se verrait en quelques sorte "privatisée" au seul bénéfice de certaines activités nautiques, parmi lesquelles le « scooter des mers » qui ne correspond pas à ce que nous souhaitons voir se développer dans Mor Braz.

Pour toutes ces raisons notre conseil d’administration considère que ce stade nautique en baie de Quiberon est un projet qui pose plus de problèmes qu'il n'en résout et qu’il est nécessaire de répondre d’une autre manière aux besoins de certains régatiers.

6 questions 6 réponses sur l'annulation de la Race Nautic Tour

Sémaphore a-t-elle interdit la compétition de motonautisme du RACE NAUTIC TOUR à Arzon ?
Non, c’est le Tribunal administratif de Rennes saisi par notre association Sémaphore qui a ordonné la suspension de la compétition après avoir entendu toutes les parties : les organisateurs, la préfecture Maritime, Sémaphore et la FAPEGM. C’est un magistrat indépendant qui « au nom du peuple français » a dit le droit. Au cours de l’audience le jeudi 29 avril les organisateurs sont venus accompagnés d’un avocat, ils ont pu donner leur point de vue, apporter des précisions et faire valoir leurs arguments.

Pourquoi un recours devant la juridiction administrative ?
Sémaphore dont l’objet est la protection de Mor Braz a estimé que cette compétition de motonautisme pouvait avoir des effets sur l’environnement marin et littoral. N’étant pas des spécialistes des effets de ce type de course sur l’environnement nous avons demandé dès que nous avons eu connaissance de cette initiative une « évaluation d’incidences » prévue par les textes réglementaires européens et nationaux. Au cours d’une réunion qui s’est tenue à notre demande le 12 avril à la mairie d’Arzon avec les élus, les pécheurs et les organisateurs nous avons publiquement demandé cette évaluation et indiqué qu’elle était obligatoire, son absence pouvant compromettre la légalité et par conséquence la tenue de la manifestation. Quand nous avons appris que cette évaluation d’incidences malgré nos demandes n’avait pas été effectuée par les organisateurs, nous avons saisi le Tribunal administratif pour qu’il dise le droit et statue sur la légalité de l’autorisation accordée par la préfecture maritime.

Les organisateurs de la course avaient-ils eu connaissance de l’obligation d’une évaluation d’incidences ?