Le Syndicat mixte des ports du Morbihan. C'est qui ? C'est quoi ?

Nous avons dans nos articles souvent cité le Syndicat Mixte des ports et bases nautiques du Morbihan qui est le maître d'ouvrage des travaux de dragage prévus dans le port de La Trinité-sur-Mer avec une immersion de 30 000 M3 de déchets contaminés au TBT dans la Baie de Quiberon. Nous allons présenter cette structure discrète pour le grand public mais centrale dans la gestion des ports de plaisance de l'est du Morbihan à partir des délibérations de son comité syndical.

Ces documents sont publics et consultables par tout citoyen au siège du Syndicat dans les locaux du conseil général du Morbihan. Il faut noter que nous n'avons eu aucune difficulté pour avoir les documents demandés.

Qui compose le syndicat ?
Le conseil général du Morbihan est représenté par 9 conseillers généraux et les représentants des communes d'Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Camoel, Etel, Iles-aux-Moines, Locmiquelic, La Trinité-sur-Mer, et Quiberon (composition du conseil syndical au 15 avril 2008). A partir du 1er janvier 2010 Hoëdic et Belz rejoignent le Syndicat.

Le Syndicat est présidé par le conseiller général de Belz LE TREQUESSER

Pourquoi faire ?

Il a pour objet selon l'article 2 de ses statuts "la création, l'extension et la gestion de ports et de bases nautiques et notamment de ceux dont la concession lui sera accordée par le Département du Morbihan."

Cependant ...
Cependant l'exploitation des ports est déléguée à la SAGEMOR (société d'économie mixte Présidée par Jo BROHAN conseiller général) plus connue du grand public, sous la forme d'une délégation de service public pour une durée de 12 ans à partir du 1er janvier 2001.

Le Syndicat programme principalement les investissements pour les ports dont il a la gestion : constructions, travaux, entretien, dragages.... Il fait appel comme assistance à maîtrise d'ouvrage à Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) entreprise publique locale d'aménagement dont le PDG est Michel PICHARD conseiller général.

Combien çà coûte ?

Le budget primitif du syndicat pour l'année 2009 s'élève à 16 M€ dont 10 M€ pour les investissements. Les résultats financiers des derniers exercices sont les suivants : 4,1 M€ pour 2006, 7,5 M€ pour 2007; 2,2 M€ pour 2008.

95 % des recettes du budget proviennent de la redevance des utilisateurs des ports gérés par le syndicat.

Quelques commentaires.

Le Syndicat est un outil du conseil général et des communes et travaille avec des partenaires proches du Département.

La santé financière du syndicat est bonne et ses ressources proviennent des utilisateurs principalement.

Il n'y a pas de planification des travaux sur plusieurs années, un plan pluriannuel 2009-2013 est annoncé depuis le début 2008, mais il n'y a pas encore de délibération.

Les questions environnementales liées aux travaux d'investissement ne semblent pas faire l'objet d'une attention particulière dans les décisions du comité syndical.

A la lecture des délibérations du Syndicat on peut s'apercevoir que nos arguments contre l'opération d'immersion sont confortés : la recherche d'autres alternatives est absente comme les préoccupations environnementales, une autre solution plus couteuse ne semble pas constituer un gros problème financier et surtout l'entretien régulier des ports pour éviter les gros volumes contaminés n'est pas pris en compte !