Nous publions intégralement l'ordonnance du 29 avril 2010 du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes statuant sur la légalité de l'autorisation donnée à la compétition de motonautisme le Race Nautic Tour à Arzon pour les 30 avril, 1er et 2 mai. Trois parties étaient présentes à l'audience : Sémaphore et la FAPEGM, la Préfecture maritime et les organisateurs accompagnés d'un avocat.
Les points essentiels du jugement.
De la page 1 jusqu'en haut de la page 4, les 3 parties (Sémaphore et FAPEGM, Préfecture maritime, les organisateurs) exposent leurs différents points de vue, ensuite le juge va donner son argumentation et ses motivations pour au final page 6 et 7 rendre son jugement.
Les points retenus par le juge dans son argumentation :
- sur l'intérêt à agir de Sémaphore contesté par les organisateurs la réponse apportée est claire "qu'eu égard à son objet et à son champ d'action géographique, l'association requérante justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir...(d'une décision) susceptible de porter atteinte aux intérêts environnementaux que l'association s'est statutairement donnée pour mission de défendre...".
- la juge rappelle que l'urgence doit porter sur une décision contestée "suffisamment grave et immédiate à un intérêt public". Après avoir indiqué les caractéristiques de la course l'ordonnance poursuit "La zone de course se situe à proximité immédiate du site "Natura 2000" du golfe du Morbihan, zone spéciale de conservation et zone de protection spéciale qu'il ressort des pièces du dossier, notamment d'un porté à connaissance de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que la manifestation en cause, en raison du dérangement causé à la faune piscicole, est susceptible d'avoir une incidence prolongée sur les sternes en période de reproduction...alors qu'il est constant que le golfe du Morbihan est un site de reproduction important pour la sterne..." et de poursuivre que cette manifestation "est susceptible d'entraîner une atteinte durable à l'environnement faunistique de la zone ; que d'ailleurs, ni l'autorité préfectorale ni l'association organisatrice ne contredisent cette analyse...".
- sur les répercussions économiques d'une annulation l'ordonnance précise : "elle(l'association organisatrice) n'allègue pas en tout état de cause qu'une telle annulation mettrait en péril son existence même ou serait de nature à remettre en cause le championnat de France de motonautisme".
- sur l'absence d'évaluation d'incidences, la juge précise qu'elle "est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse" reprenant l'argumentation de Sémaphore sur l'article 6 de la directive européenne de 1992. Elle conclue cette partie "l'association Sémaphore est fondée à se prévaloir directement des dispositions de ladite directive, lesquelles sont précises et inconditionnelles et exigent, pour leur part, une évaluation d'incidences lorsqu'en l'espèce il existe un risque que le projet affecte une Zone Natura 2000 de manière significative".
C'est à la suite de tous ces développements que l'ordonnance conclut à l'annulation de l'autorisation de la course de motonautisme Race Nautic Tour à Arzon.
Je voudrais juste que l'on ne se trompe pas de cible. Les auteurs d'insultes devraient se poser certaines questions. Semaphore a simplement fait respecter la loi et ne souhaitait pas l'éviction totale de la course mais seulement rappeler il y a plus d'un mois aux organisateurs leurs obligations à un moment ou ils etaient peu pris au sérieux. Ils avaient un mois pour réagir et n'en ont rien fait !
RépondreSupprimerEn fait, je compatis avec les commercants, les spectateurs et les participants mais pas avec les organisateurs qui ont fait preuve d'amateurisme en organisant une course en periode de nidification.
En fait, cela aurait pu se terminer autrement si tout le monde y avait mis du sien.
ce qui est édifiant ds cette affaire c'est que tt et n'importe quoi est dit;que la circulation de 35 BATEAUX A MOTEURS MET EN PERIL LA NIDIFICATION DES STERNES,A MEABAN?Franchement dites moi combien de nid de sterne y a t il a MEABAN?DITES MOI COMBIEN DE PERSONNES PASSE TOUT LES JOURS AU PETIT MONT selon les périodes?la réalité c que vous mme vous n'en savez rien..OU ALORS COMUNIQUEZ LES CHIFFRES...La réalité:remerciez RACE NAUTIC TOUR D'avor fait parler de vous,à travers la presse...PAS AVEC DES ARGUMENTS OBJECTIFS...surtout ne penser pas avoir obtenu une victoire,seul l'avenir vous le dira......et vu les réactions passionnés autour de vous, je ne suis pas sur que ce soit l'ecologie véritable et juste qui en sorte grandie...DOMMAGE POURTANT CELA MERITE! Je crains que vous n'êtes plus crédible...c le risque qd cela devient politique......
RépondreSupprimerJe tenais à réagir face à toutes les attaques que votre association subit depuis
RépondreSupprimerquelques temps, surtout depuis l'annonce de l'annulation de la course
d'offshores d'Arzon.
Nous ne pouvons que déplorer qu'une telle manifestation ait été annulée.
Etant moi même compétiteur, je me sens effectivement solidaire de mes camarades
de jeu.
Combien de fois ai-je pensé que les "écolos" exagèrent à venir nous emm...er
alors que l'on ne fait pas plus de 5 courses par saison, soit environ 4 heures
de navigation par an ?
Pourquoi ne vont-ils pas aussi manifester contre les courses de moto ou de
karting?
Qu'attendent-ils pour manifester contre ces centaines de bateaux à moteurs qui
suivent le départ de la route du Rhum? Etc... On nous diabolise, alors que la
liste des activités plus néfastes pour l'environnement que nos courses est
longue.
Et pourtant, je ne peux qu'exprimer mon dégout face à l'attitude de soit disant
défenseurs d'un sport qui se voudrait respectueux de l'environnement: Non
contents de vous insulter, certains n'ont pas hésité à vous menacer des pires
exactions.
De même que d'autres, avec un aplomb insolent, n'hésitent pas à réfuter vos
arguments dans la presse régionale, les qualifiant de mensongers, bien que
documentés par des textes de lois officiels, consultables par tous sur le site
de la préfecture.
Une telle attitude est, à mon sens, indigne et révoltante et dessert notre
cause. D'autant que leurs arguments sont plus que réfutables.
Aussi, ces personnes devraient s'abstenir de raconter n'importe quoi, car
ce n'est pas comme ca que l'on acquiers confiance et crédibilité, bien au
contraire.
Pour en revenir à l'annulation de la course, les faits sont là:
La décision de suspendre la manifestation a été prise par la Préfecture
Maritime, du fait que ni l'organisation de course, ni la mairie n'ont fournit
l'étude d'impact sur l'environnement qui avait été demandée.
De même pour l'annulation définitive qui a été prononcée par le Tribunal
Administratif, pas par l'association Sémaphore.
Si les pressions médiatiques et économiques n'ont pas suffit à obtenir des
passes droits, c'est que l'action de votre association n'est pas si dénuée de
fondements.
La responsabilité de l'annulation de la course incombe donc à ceux qui ont
négligés de se conformer aux lois.
En attendant j'ose espérer que les esprits se calmerons au plus vite, et que la
pérennité de notre championnat n'en souffrira pas.
L'organisation de course saura, j'en suis sur, tirer les enseignements de cette
situation, et se montrer à l'avenir plus rassurante et convaincante quand à
l'impact de notre sport sur l'environnement.
Lionel.N
Merci à Lionel de son attitude courageuse .
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