Des anomalies dans le projet d'émissaire en mer ?

"Circulez il n'y a rien à voir"

C'est en l’occurrence ce que nous disent certains élus locaux sur l'émissaire en mer (cf article de presse), tout est normal, bien ficelé, sans faille, faites confiance aux études, aux services techniques, aux scientifiques ...

Mais la population est aujourd'hui plus informée, mieux formée, plus exigeante depuis certaines catastrophes environnementales et de santé publique. C'est une excellente chose. On peut plus difficilement "faire prendre des vessies pour des lanternes".

Un bon exemple ce projet d'émissaire en mer à Saint Gildas, regardons le dossier mis à l'enquête publique de plus près.

La sortie de l'émissaire sur le câble électrique pour alimenter Houat et Hoëdic !

A la lecture du document complémentaire daté d'avril 2010 mais remis au commissaire enquêteur le 25 octobre, le SIAEP écrit que les coordonnées géographiques de l'implantation du rejet de l'émissaire fixées par l'arrêté préfectoral de mai 2009 sont fausses. Les marins pêcheurs qui ont posé la bouée signalant le rejet de l'émissaire pour le rassemblement du 25 octobre s'en sont rendus compte, le point de rejet avec ces données se trouvait à terre !

Pire, dans le dossier initial le point de rejet se trouve sur le tracé initial du câble d'alimentation électrique pour les îles d'Houat et Hoëdic! C'est pourquoi, le dossier complémentaire propose un nouveau tracé encore plus proche des rochers du Grand Rohu ! (cf la carte avec les anciens et le nouveau tracé).

Toutefois, le SIAEP malgré ce changement important ne souhaite pas faire de reconnaissances géotechniques complémentaires dans la partie rocheuse et basse du tracé où une tranchée relativement profonde devra être réalisée (page 25 du document complémentaire du SIAEP). Et pour des raisons de coûts selon le rapport ! 2 carottages seulement seront réalisés sur le parking et la plage.

Des travaux sur la dune et sur la plage qui posent question.

Emissaire en mer : un point sur l'enquête publique

Après quelques accrocs, un dispositif satisfaisant.

L'enquête publique qui a commencé le lundi 25 octobre et qui se terminera le vendredi 26 novembre en mairie de Saint Gildas de Rhuys se déroule normalement après quelques accrocs que nous qualifierons de maladresses dans une phase de démarrage.

En effet, nous sommes intervenus en début de semaine auprès de la mairie de Saint Gildas afin que l'enquête publique se déroule dans de bonnes conditions. Face à l'afflux des personnes souhaitant déposer sur le cahier de l'enquête publique une pièce a été réservée au premier étage afin de ne pas gêner les employés communaux dans leur travail et de permettre aux habitants de s'exprimer en toute tranquillité.

Par ailleurs, les documents sur le projet d'émissaire soit un dossier de 146 pages et un complément de 14 pages sont mis à disposition des habitants dans cette même pièce de la mairie. Nous avons été récupérer ces deux dossiers volumineux sous la forme électronique au SIAEP et ils ont été transmis à la mairie.
Les habitants peuvent les télécharger ici (33 Mo) ou avec une clef USB en mairie.

Un bon démarrage

Pour la première semaine 45 personnes se sont déplacées en mairie afin de donner leur avis, tous contre le projet d'émissaire. C'est un bon début, quand on sait que dans la plus part des enquêtes publiques, les annotations se comptent sur les doigts d'une main.

Cette expression citoyenne montre tout l'attachement de la population du littoral aux problèmes environnementaux et à la qualité des eaux côtières.

Nous avons déjà les premiers retours de nos élus municipaux qui commencent à prendre le dossier au sérieux sans se réfugier derrière le SIAEP et l'avis des services techniques. Nous souhaitons que lors du prochain conseil municipal du 18 novembre les élus se fassent les porte parole des inquiétudes de la population sur ce projet d’émissaire en mer.

Le rassemblement sur la plage du Goh Velin un franc succès

En fin de matinée lundi 25 octobre entre 120 et 150 personnes se sont rendues sur la plage du Goh Velin à St Gildas de Rhuys afin d'ouvrir le début de l'enquête publique sur la mise en place d'un émissaire en mer à 200 mètres du haut de la dune du Rohu.

Les réactions des participants dont de nombreux gildasiens qui pratiquent la pêche ou la baignade à cet endroit sont unanimes : "Pourquoi rejeter les effluents de la station d'épuration à cet endroit ?" "C'est n'importe quoi!" " Les enfants se baignent à proximité" " Avec un émissaire si près on ne pourra plus pêcher au Petit et au Grand Rohu"....

Nos amis les pêcheurs avaient matérialisé l'emplacement de l'émissaire par un drapeau rouge. Ce matin nous avons appris dans un complément au dossier d'enquête publique que la sortie de l'émissaire a été décalée vers le Rohu. A basse mer pendant les grandes marées la sortie de l'émissaire sera pratiquement hors d'eau !

Nous appelons les personnes à se déplacer en Mairie aux heures d'ouverture afin de faire part de leurs remarques sur le registre du Commissaire enquêteur. L'avis des citoyens de la commune est très important pour signifier aux élus notre opposition à cet emplacement pour la sortie de l'émissaire en mer.

La demande conjointe des associations Sémaphore et Grains de sable est de prolonger l'émissaire à 1.100 mètres afin que la dispersion des micro polluants soit plus importante et limite les risques. C'est l'application d'un principe de précaution.

Le collectif des 13 associations se mobilise pour un SCOT Grenelle

Le collectif "Pour la protection de la presqu'île de Rhuys-KERVER" composé de 13 associations s'est réuni le 22 octobre à Saint Gildas de Rhuys. Il a pris acte de la volonté des élus de la presqu'île dans le cadre du SCoT de ne pas donner suite au projet immobilier BOUYGUES du KERVER.

Toutefois, le collectif estime que le SCoT de la presqu'île de Rhuys doit s'appuyer sur les nouveaux textes issus du Grenelle de l'environnement applicables à partir du 13 janvier 2011.

C'est pourquoi, le collectif va se mobiliser et élaborer un document à destination des élus afin de d'argumenter son point de vue. Ce document "Un SCoT Grenelle pour la presqu'île de Rhuys" sera le fruit d'une réflexion collective, il développera des propositions concrètes en direction des décideurs. Une demande de rencontre avec le Vice président de la CCPR chargé de l'aménagement a été décidée.

Vous trouverez en pièce jointe copie des nouvelles dispositions issues du Grenelle de l'environnement présentées par Sémaphore lors de la réunion du Collectif. Pour en savoir plus : le site internet de PROSCOT ....

Emissaire en mer : Ouverture de l'enquête publique

L'émissaire en mer au Goh Velin : l'enquête publique commence le 25 octobre

Nous avons sur notre blog publié des informations sur le projet de rejet des eaux de la station d'épuration de Saint Gildas de Rhuys (lien) avec un émissaire en mer à 200 mètres du haut de la plage du Goh Velin. Sémaphore a exprimé son opposition au choix opéré par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau potable), notamment auprès de son Président le 9 août dernier lors d'une rencontre.

Afin de donner une information la plus objective possible, nous publions le courrier de Sémaphore daté du 4 août et la longue réponse du Président du SIAEP datée du 25 août.

Aujourd'hui la procédure rentre dans une phase plus concrète une enquête publique va se dérouler du 25 octobre au 26 novembre en mairie de Saint Gildas de Rhuys.

Il est important que la population donne son avis sur ce projet, c'est pourquoi nous procéderons dès le début de l'enquête à une "ouverture sur le terrain de l'enquête publique".

Nous vous donnerons des précisions complémentaires la semaine prochaine, mais dès maintenant réserver votre lundi 25 octobre en fin de matinée. Nous avons pris contact avec l'association gildasienne Grains de sable et nous mènerons des actions en commun contre ce projet d'émissaire en mer au bord de côte.

Les marins pêcheurs de Lesconil contre le clapage

Dans notre région la question du dragage et du clapage des vases des ports du Mor Braz revient sur le devant de la scène (lien avec notre article du 4 octobre).

Les pêcheurs de Loctudy et Lesconil la semaine dernière ont manifesté leur opposition aux opérations de clapage en mer dans une zone Natura 2000 pendant l'enquête d'utilité publique (l'article du Marin)

Compte rendu de la manifestation sur le site du comité local du Guilvinec :

http://www.comitedespeches-guilvinec.fr/spip.php?article561

Le SCoT de la presqu'île de Rhuys en débat ! Enfin !

Mercredi soir la communauté de communes organisait une réunion publique de présentation à Sarzeau du projet de SCoT de la presqu'île de Rhuys. Selon le Président de la Communauté 128 personnes avaient pris place dans la grande salle de spectacle de l'Hermine. Après une présentation des orientations et objectifs du SCoT par le cabinet d'urbanisme, le débat s'est instauré avec la salle.

Le SCoT une feuille de route pour les 15 prochaines années

Le SCoT doit définir les objectifs et les principes de la politique de l'aménagement et de l'urbanisme pour les 15 prochaines années selon le code de l'urbanisme. "Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers".

C'est un document essentiel qui conditionne les choix stratégiques d'un territoire pour l'avenir. Et dieu sait si en presqu'île les citoyens ont besoin de connaître cette feuille de route : quelle place donnée à l'urbanisation, à la préservation des espaces naturels, au développement économique, à l'agriculture, au tourisme...

Autant de questions qui doivent recevoir des réponses concrètes. La question du projet immobilier du KERVER est un bon exemple pour illustrer les enjeux et les orientations d'un document de planification comme le SCoT.

Des réponses qui nous laissent sur notre faim

Autant, le refus d'un projet immobilier comme le KERVER a été confirmé par les deux maires de Saint Gildas de Rhuys et de Sarzeau à l'occasion du débat, autant nous restons sur notre faim après la présentation des orientations et objectifs qui sont restés très généraux et très peu concrets. Aucune carte n'est venue illustrer les enjeux et les orientations alors qu'elle constitue un bon outil pour vulgariser et illustrer les positions des élus.

Une démarche peu lisible

Aux questions du public sur la méthode et la démarche les réponses ont été peu cohérentes. Pourquoi

Vous avez dit bizarre...ou le projet immobilier du KERVER

Dans l'affaire du projet immobilier du KERVER (lien pour en savoir plus), le prix auxquel a été vendu le terrain révèle d'étranges anomalies racontées ici en deux épisodes :

Premier épisode... un achat par le Conseil Général au titre des espaces naturels

Rappelons-le, c'est dès les années 80 que la municipalité de Saint Gildas de Rhuys emet le souhait que le Conseil Général du Morbihan se porte acquéreur des terrains de la succession consorts JALMONT, cela dans l'objectif de préserver la zone.

Voici joint un document officiel intéressant, signé de la direction départementale du Morbihan et daté du 24 octobre 1983, au contenu clair et intentionnellement rassurant "le Département est en effet susceptible de se montrer intéressé par l'acquisition de toute (ou partie de) la propriété au titre de la protection des espaces naturels dans le cadre de la législation sur les périmètres sensibles".

Une question dès lors s'impose: une collectivité locale achète des terrains au titre de la protection des espaces sensibles, donc avec un prix relativement bas, peut-on accepter qu'elle vende quelques années plus tard une partie de ces terrains 50 € le m2, pour réaliser une profitable opération immobilière ?

Si une telle opération peut être considérée comme légale, elle est à l'évidence immorale et contraire à un principe simple: une acquisition motivée par un intérêt général, ici la protection de l'environnement, ne peut servir à des intérêts particuliers, pas plus que permettre à une collectivité publique de faire, au passage, une belle plus-value.

Deuxième épisode un cadeau à BOUYGUES par l'actuel conseil général en 2010 ?

Lors de notre réunion publique du 26 août les participants se sont étonnés du prix de vente du terrain, 50 € le m2, dans la presqu'île et pour une une parcelle située à 200 mètres d'une plage et dans un magnifique espace naturel, le prix du marché est probablement et au moins 3 à 4 fois plus élevé. Ainsi, dans le courrier adressé au Maire de Saint Gildas (pièce jointe) le Président de l'Association Syndicale des Copropriétaires des Hauts de la Saline écrit que, lors de leur assemblée générale, "nous avons été choqué d'apprendre le coût d'achat au m2 des lots 2 et 3, sans aucune mesure avec la valeur actuelle des terrains".

Dans la délibération du Conseil Général lançant l'opération, l'évaluation de France Domaine ayant servi de base à la détermination du prix de vente de ces terrains est mentionnée. Par un courrier daté du 30 août et au titre de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs, notre association a demandé officiellement la communication du document relatif à cette estimation et à sa justification (pièce jointe). France Domaine en réponse (copie jointe) nous refuse l'accès au document au motif "Avant que la vente ait été conclue, un tel avis revêt en revanche un caractère préparatoire qui fait obstacle à sa communication". En conclusion si la vente du terrain ne se fait pas le citoyen n'aura pas les clefs de cette étrange évaluation !

Les "vases" c'est reparti pour un tour ?

Le mardi 19 octobre après-midi le comité de suivi relatif au devenir des produits de dragage des ports est-Morbihannais est convoqué pour une réunion ou figure à l'ordre du jour :

- le bilan des travaux de dragage de cette année de la Trinité-sur-Mer. Nous reviendrons sur les deux rapports qui seront présentés par l'IFREMER et IN VIVO que nous pouvons intituler après une première lecture "Tout va très bien Madame la Marquise, tout va très bien".

- la présentation des projets à venir : Hoëdic, Port-Haliguen, port du Crouesty.

Le coup d'accélérateur des maîtres d'ouvrage dans la programmation des opérations de dragage est perceptible sur la côte sud de la Bretagne. Sans doute pour rattraper un retard mais aussi afin d'anticiper la mise en place d'une réglementation qui sera moins laxiste du moins nous l'appelons de nos voeux dans les prochaines années.

L'article 166 de la loi dite Grenelle 2 qui met en oeuvre une partie de la réglementation européenne sur la stratégie marine peut être un levier intéressant. Nous y reviendrons sur notre blog.

Mais si ces opérations ces dernières années se passaient dans une relative indifférence aujourd'hui de Loctudy à Mor Braz en passant par Groix les associations et les professionnels se mobilisent contre des opérations qui ne prennent pas suffisamment en compte la préservation et la protection des milieux marins.

Nous reviendrons plus en détail et régulièrement sur ce dossier des "vases" dans Mor Braz et ailleurs dans les prochains jours.

La Mairie de Saint Gildas doit confirmer le rejet du projet BOUYGUES

Depuis la réunion à "huis clos" de lundi dernier, le projet BOUYGUES du KERVER n'aura pas l'aval de la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys. Toutefois, au vu des règles actuelles d'urbanisme de la commune de Saint Gildas de Rhuys, la zone retenue pour le projet immobilier permet une urbanisation selon les dispositions actuelles du POS (Plan d'Occupation des Sols).

L'association Sémaphore a écrit le 21 septembre au maire de Saint Gildas de Rhuys (copie) pour lui demander de mettre en cohérence les prises de position du conseil municipal contre le projet avec la réglementation en matière d'urbanisme sur cette zone. Tout en respectant les règles d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme, la municipalité a le pouvoir d'interdire tout projet immobilier démesuré comme celui de BOUYGUES. En effet, l'article L 123-13 du code de l'urbanisme ouvre la possibilité de révision limitée des documents d'urbanisme sans attendre l'élaboration du PLU de la commune qui est en cours. D'ailleurs, cette disposition a déjà été utilisée par les communes limitrophes de Saint Gildas sur des zones à protéger.

Notre demande ne concerne que la partie non construite aujourd'hui et laisserait la possibilité de projets mesurés et compatibles avec le respect du site sur la zone dite de "La table du KERVER".

Une modification du coefficient d'occupation des sols par exemple sur cette zone devrait rendre impossible toute opération immobilière dénaturant le site du Kerver, en attendant la contribution du SCoT de la Presqu'île de Rhuys à une protection définitive par une trame verte et bleue.

Une telle décision de la municipalité permettrait de mettre en cohérence ses paroles avec des actes concrets de protection du site de Kerver et de repousser d'autres projets similaires dans les prochaines années.

Nous attendons la réponse à notre courrier que nous publierons sur le blog.

KERVER : la mobilisation paye ...

A la suite de la réunion "à huis clos" de lundi soir le vice président de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys David LAPPARTIENT Maire de SARZEAU a annoncé : "Le projet du KERVER ne passera pas".

Saint-Gildas de Rhuys 21 septembre 2010 "Le projet du Kerver ne passera pas" Réunis en conseil communautaire, les 32 élus de la presqu'île de Rhuys (titulaires et suppléants) ont ce lundi échangé sur le dossier du Kerver (lire Le Mensuel de septembre). Sans trancher sur l'avenir du projet, ils ont convenu que "clairement, tel qu'il est présenté, le projet du Kerver ne passera pas au conseil communautaire", a rapporté David Lappartient, maire de Sarzeau et président de la commission d'aménagement de la presqu'île. Présents en début de séance, des représentants d'un collectif de treize associations, dont Sémaphore, ont remis aux élus une pétition forte de 3 000 signatures, contre le projet de complexe touristique porté par le conseil général du Morbihan.

Les actions menées depuis plusieurs mois par les associations comme la mobilisation de la population avec les 3000 signatures déposées avant la réunion des conseillers communautaires ont porté leurs fruits. Durant cette réunion de lundi, il n'y pas eu un seul défenseur du projet BOUYGUES tel qu'il a été présenté.

Toutefois, il faut rester vigilant et nous allons faire des propositions afin de fermer définitivement la porte à de tels projets immobiliers comme celui de BOUYGUES, sans attendre le SCoT et le PLU.

Autre information intéressante, le SCoT ne sera pas bouclé pour la fin de l'année. Il y aura du temps supplémentaire pour organiser une concertation riche et fructueuse, notamment dans le cadre de l'élaboration des trames verte et bleue. De surcroît, les nouvelles dispositions de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 en matière de protection de l'environnement s'appliqueront.