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dimanche 18 octobre 2009

Assainissement : Quelques chiffres et obligations

Nous avons encore vu cette année sur notre littoral, des plages et des zones de pêche à pied momentanément interdites à cause d’une pollution microbiologique.
Cette pollution dépend principalement de l'efficacité des stations d'épuration mais aussi de la conformité des installations d’assainissement individuelles.
 Voir l'animation d'Ifremer : Sources de contamination

¤ Plein de petites bêtes dans nos eaux usées et des milliers de tonnes d’autres choses :
Germes fécaux : Un être humain excrète environ 13 millions de Escherichia coli par gramme de selle et..


¤ Assainissement collectif :
263 stations d’épuration en Morbihan, 292 en Loire Atlantique …


¤ Assainissement individuel : toutes les installations seront contrôlées avant fin 2012
Plus de 50% des installations ANC sont défectueuses…
Grenelle II : contrôle de conformité des ANC lors de la vente d’un bien…    



Plein de petites bêtes dans nos eaux usées :

Germes fécaux : Un être humain excrète environ 13 millions de Escherichia coli par gramme de selle et un malade peut excréter jusqu'à 100 milliards de rotavirus par gramme de selle. Les concentrations moyennes retrouvées dans les eaux usées sont de 10 millions à un milliard par litre pour Escherichia coli, de 0 à 100.000 par litre pour Salmonella, et de 0 à 10 millions par litre pour les entérovirus.

Et nos eaux usées contiennent également des matières en suspension (30 Kg de matière sèche/personne et par an), matières organiques (25kg), azotées (6kg)  et du phosphore (1,5kg)
Multipliez cela par 60 millions de personnes pour la France …


Environ 24 millions de logements (80 % de la population) sont raccordés aux stations d'épuration Et  6 millions de logements (20% restants) sont censés disposer d’un assainissement individuel.


Si les rejets de ces stations collectives ou individuelles
sont plus ou moins bien traités , ils se retrouvent dans le sol (et nappes phréatiques), dans les cours d’eau ou directement en mer, mais finissent toujours en mer.

Les cours d’eau ont une capacité naturelle d’épuration, mais si les rejets excèdent cette capacité d’autoépuration en consommant trop l’oxygène de l ‘eau, c’est l’environnement qui est atteint (détérioration durable de la faune et de la faune, eutrophisation, développement d’algues etc.)


Assainissement Collectif :
En France, pour plus de 36000 communes, on compte 12700 services des eaux pour l’assainissement.
Seulement 44% des communes se sont regroupées pour un assainissement collectif, les autres assurent directement la gestion de ce service.


Le code de la santé publique précise que le raccordement des logements au réseau d’assainissement collectif (« égouts ») est obligatoire dans les 2 ans après la mise en service.
Passé ce délai la redevance sera majorée et la commune peut procéder elle-même au raccordement aux frais du propriétaire.
Le rejet de substances telles que les hydrocarbures, les peintures, les acides, les huiles de vidange, les cyanures, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments, les sulfures... est  bien sûr prohibé.


Une proportion non négligeable de raccordements sont non-conformes, notamment mélange ou inversion  eaux « vannes » et eaux « pluviales » pour les raccordements eaux séparées, ce qui pénalise fortement le fonctionnement le système d’assainissement.
Des contrôles à la fumée ou en eau colorée permettent de les mettre en évidence.


L’assainissement collectif en Bretagne sud :

Morbihan : 261 communes
263 Stations d’épuration collectives dont 207 gérées par les communes et 56 par un syndicat.
134 utilisent un lagunage.
Capacité : 1.635.195 équivalent habitants (pour 694.821 habitants recensés)
Volume maximum d’eau pouvant être traitée : 188.861 m3/jour

Bien que sur-dimensionnées uniquement pour assurer l'assainissement en période estivale (14 juillet-15 août !) des stations d'épuration des communes du littoral sont en limite de saturation. 

Loire Atlantique : 221 communes
292 stations d’épuration collectives dont 234 gérées par les communes et 58 par un syndicat.
119 utilisent un lagunage.
Capacité : 1.881.178 équivalent habitants (pour 1.268.257 habitants recensés)
Volume maximum d’eau pouvant être traitée : 325.343 m3/jour


ANC : Assainissement Non Collectif
(immeubles et maisons individuelles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées)

Concerne environ 20% des 30 millions de logements (soit 6 millions d'installations d'assainissement individuel))
Plus de 50% des installations ANC sont défectueuses soit environ 3 millions  (problèmes d'étanchéité, défaut de raccordement, raccordement inversé avec les eaux pluviales, mauvais dimensionnement, non adaptation à la nature du sol...)


Même si elles sont conformes, sait-on :
- Que les fosses toutes eaux doivent être vidangées tous les 4 ans ? (ou dès que les boues atteignent plus de 50% du volume utile) Un certificat de vidange doit pouvoir être présenté lors du contrôle.
- Qu'un entretien doit avoir lieu au moins tous les 6 mois pour les installations d'épuration biologique à cultures fixées, tous les ans pour celles à boues activées et au moins tous les 4 ans pour les fosses septiques ou toutes eaux ?
- Que les systèmes à base de milieux filtrants, ce milieu filtrant (souvent du sable) doit être changé tous les 10 ans ?


Assainissement individuel : contrôle obligatoire avant fin 2012
Les contrôles des ANC sont de la responsabilité du Maire souvent par l'intermédiaire de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) même si ces contrôles sont sous-traités à des établissements privés.

.
En complément des articles L2224-8 et  L2225-10 du code général des collectivités territoriales, trois décrets relatifs aux ANC ont été publiés vendredi 9 octobre 2009 au journal officiel par le Ministère chargé de l’environnement (Meeddm).
Ils imposent notamment à toutes les communes :
- d'assurer le contrôle de toutes les installations d'ANC avant fin 2012 avec un rapport individuel et obligation de mise en conformité si nécessaire, puis tous les 8 ans (au maximum).
La mise en conformité devant avoir lieu dans les 4 ans au maximum (moins si risque important) avec une contre-visite.
- de mettre en place une carte distinguant les zones d'assainissement collectif des zones d'assainissement non collectif sur la commune (à annexer au PLU).


Enfin, un nouvel article 57 bis du projet de loi Grenelle II (8 octobre 2009) prévoit qu’au 1er janvier 2011 tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement de son installation d’ANC.


Le coût de mise en conformité est un réel problème (entre 1.000 et 15.000 euros ou plus), mais  certaines aides peuvent être accordées.

Pour le bien de notre littoral, espérons que les contrôles seront sérieux et que cette règlementation sera appliquée sans laxisme par les communes.


Sources : 

2 commentaires:

  1. Il y a du travail à faire, quand je pense où j'habite en tant que locataire que les eaux usées et la fausse septique vont directement dans le jardin où celui du voisin, et le propriétaire ne veut rien faire sans parler des odeurs. BON COURAGE

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  2. Sans compter ceux qui aimeraient bien disposer du "tout à l'égout" et dont les municipalités se moquent puisqu'ils n'habitent pas un village "prioritaire" (où habite un des édiles municipaux!)Là on voit passer les nouveaux égouts à 400 métres de villages complètements abandonnés , sauf quant au contrôle des "installations existantes" forcément non-conforme par vétusté la plupart du temps et non par négligeance. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de faire payer les "contrevenants". On se croirait revenu au temps des prébendes moyenageuses! Ha! ça ira!ça ira! ,ça ira! les municipaux à la lanterne!...

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