RACE NAUTIC TOUR le Tribunal Administratif confirme son illégalité

Le Tribunal Administratif de Rennes vient de confirmer l'illégalité de la RACE NAUTIC TOUR par un jugement daté du 2 décembre que nous publions intégralement en pièce jointe. Les arguments que nous avions développé à l'audience le 4 novembre ont été retenus par le juge. (Pour en savoir plus sur ce dossier).

Lors de l'audience du 4 novembre les conclusions du rapporteur public (pièce jointe) nous étaient favorables, et laissaient présager une confirmation de l'ordonnance des référés du 29 avril qui suspendait l'autorisation. Ce jugement fera jurisprudence en matière d'évaluation d'incidences.

La préfecture maritime et les organisateurs n'étaient pas présents ni représentés au Tribunal le 4 novembre !

Les organisateurs reconnaissent le refus de l'autorisation du 30 mars

Enfin, les organisateurs de la course dans leur mémoire reconnaissaient que la course avait fait l'objet d'un refus d'autorisation le 30 mars de la préfecture maritime et d'une suspension de l'arrêté préfectoral pour l'organisation de la course. Ces arguments ont sonné comme des aveux du caractère illégal de la manifestation que les organisateurs ne pouvaient ignorer, un mois avant le déroulement de l'épreuve.

Des questions sans réponse

Il restera dans cette affaire encore des questions : qui était au courant de ce refus d'autorisation de la part des autorités maritimes ? Pourquoi et qui malgré ce refus a laissé la course se préparer ? Le jugement du Tribunal n'apporte pas de réponse et c'est logique. La gestion de ce dossier de la RACE NAUTIC TOUR conserve sa part d'ombre.

Notre projet: préserver Mor Braz

Quand Sémaphore s'engage pour la protection de Mor Braz et de son littoral c'est pour la préservation d'un environnement de qualité . Celui-ci étant bien un atout touristique essentiel et donc économique de notre baie .

Les bilans annuels des dragages disponibles sur internet enfin !

Mercredi et jeudi se déroulaient à BREST les 8èmes journées scientifiques et techniques du CETMEF. Nous reviendrons dans notre blog sur le contenu de ces deux jours largement consacrés aux boues de dragage.

Toutefois, nous avons appris une bonne nouvelle : les bilans annuels des années 2006, 2007 et 2008 des dragages en France étaient enfin disponibles depuis 3 jours sur le site internet du CETMEF dans l'onglet "portuaire" la rubrique GEODE documents extérieurs...

Soit quelques jours après notre article sur le blog intitulé "Cachez-moi ces boues que je ne saurais voir" !!

Pur hasard... sans doute pas, mais nous nous félicitons de cette initiative et merci à l'équipe du CETMEF. Pour le citoyen l'accès à l'information publique est encore un objectif à atteindre.

Sémaphore modestement y contribue et fait avancer l'idée d'une plus grande transparence dans la décision publique.

En réaction à l'interview du Maire de Saint-Gildas de Rhuys

Dans un article de ce jour Dominique VANARD Maire de Saint Gildas met en cause les associations Grains de Sable et Sémaphore dans la gestion du dossier de "l'émissaire en mer" en évoquant un "ultimatum des associations qui nous mettent au pied du mur" et "certaines personnes mettent en avant des intérêts personnels en oubliant l'intérêt général".

Afin d'informer complètement les habitants sur ce dossier et sans polémique : voici les faits rien que des faits...

16 juillet 2009, 1ère rencontre avec Madame le Maire : l'alerte de Sémaphore

Lors de notre première rencontre avec Madame le Maire de Saint Gildas le 16 juillet 2009 quelques mois après la création de Sémaphore, nous avions déjà abordé la question de l'agrandissement de la station d'épuration et des rejets avec l'émissaire en mer. Nous l'avions alertée sur les réactions prévisibles de la population gildasienne au regard de son emplacement sur la plage du Goh Velin la plus fréquentée et emblématique de la commune. Elle nous avait orienté vers le SIAEP ce que nous avons fait en rencontrant le directeur M. Ruault mi septembre 2009.

La position de Sémaphore avait aussi été rappelée lors de la présentation du projet du SIAEP le 11 mars 2010.

19 avril 2010, 2ème rencontre avec Madame le Maire : les propositions concrètes de Sémaphore

Le 19 avril 2010 nouvelle rencontre avec Madame le Maire de Saint Gildas où nous demandons à la Mairie de faire une contre expertise (cf article de presse du 26 avril dans le Télégramme). Cette idée de contre expertise sera reprise par la mairie mais .... après la clôture de l'enquête publique dans un article du 30 novembre 2010 : "Nous souhaitons qu'une nouvelle étude soit lancée" dixit Dominique Vanard . Nous nous réjouissons d'avoir été entendu... mais un peu tard !

Aucun ultimatum et un respect de l'intérêt général

Sémaphore n'agit pas par précipitation ou par une défense d'intérêts particuliers. Sur ce dossier de l'émissaire en mer nous avons fait preuve de patience, de responsabilité et d'écoute des habitants.

Si aujourd'hui, trop tardivement certaines personnes prennent conscience de "l’ineptie" de cet émissaire en mer tel qu'il était prévu, il faut s'en prendre à d'autres, mais pas aux associations qui ont joué leur rôle d'alerte en temps et en heure. S'adresser à un maire pour traiter des problèmes de la commune ce n'est pas enfreindre les règles de la démocratie locale.

Les 200 personnes qui se sont opposées au projet d'émissaire en mer, ont défendu l'intérêt général et pas leurs "intérêts personnels".

Sémaphore fait une suggestion au conseil municipal de Saint-Gildas de Rhuys : Créer une commission extra municipale sur les problèmes d'environnement afin d'améliorer la concertation entre élus et associations.

13 associations de la presqu'île de Rhuys veulent un SCOT exemplaire (Grenelle)

Ce matin à SARZEAU, le collectif "Pour la protection et le développement durable de la presqu'île de Rhuys" présentait à la presse une contribution sur le SCOT qui a été distribuée le jour même à l'ensemble des élus des communes de la CCPR(Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys).

Ce document dont vous trouverez en pièce jointe une copie est le fruit d'un travail en commun des membres de ce collectif, il a été écrie à plusieurs mains. Il est le résultat de nos réflexions après avoir pris connaissance et analysé tous les documents provisoires qui constituent le SCOT.

A Sémaphore nous sommes particulièrement satisfaits de ce travail en commun des associations petites ou grandes de notre territoire sur un sujet pas facile comme un SCOT.

Avec cette contribution collective nous montrons notre de volonté de participer à une démarche qui vise à dessiner notre territoire pour les 15 prochaines années dans un objectif de développement durable et de préservation de notre environnement.

Maintenant serons-nous entendus par les élus communautaires ? La réponse :

Au conseil communautaire du vendredi 10 décembre à partir de 14 heures salle du conseil à SARZEAU, la question est à l'ordre du jour.

Tout citoyen peut y participer comme dans une séance d'un conseil municipal.

Cachez-moi ces boues que je ne saurais voir !

L'accès à l'information est un combat, dans notre société de "l'information".

Le document que nous publions vous ne trouverez pas sur le net, sur aucun site public il est pourtant le rapport officiel que la France doit fournir à l'OSPAR tous les ans en application d'une convention internationale. Il est très intéressant et révèle la face cachée de ces opérations de dragage comme : 4 200 tonnes de métaux lourds immergés sur une année et 600 kg de PCB responsable de l'interdiction de la pêche à la sardine en Manche.

Bilan 2008 des dragages en France
(source Enquête « Dragage 2008 » Analyse des données. Juillet 2010 CETMEF)

Quelques chiffres clefs :
- En 2008 le volume de sédiments dragués en France (métropolitaine et outre-mer compris) représente 37,4 Mm3 (Millions de mètres cube).
- Les 7 grands ports maritimes (Nantes-Saint-Nazaire 9 M, Bordeaux 6 M, Le Havre 2M, Dunkerque 3M, Marseille 2M, Rouen 6 M, La Rochelle 1M) représentent 80 % soit 29,2 Mm3 du total.
- Les ports estuariens (Rouen, Nantes, Bordeaux) représentent 55 % du total dragué.

Les autres ports que les grands ports maritimes représentent 8,2 Mm3 soit 22 % du volume total. Soit par façade : Manche 2 Mm3, Atlantique 1,6Mm3, Méditerranée 0,3 Mm3, Outre mer 4 Mm3.

Il y a 180 zones homogènes de dragage recensées dont 9 seulement pour des travaux neufs (dont Marseille avec 2,7 Mm3), les autres correspondent à des travaux d’entretien.

La destination des sédiments :
85 % du total des déblais ont été immergés.
91 % des volumes dragués par les grands ports maritimes sont immergés. C’est plus contrasté pour les autres ports Manche 90 % Atlantique 81 % Méditerranée 60 %.

265 000 tonnes de sédiments secs ont rechargés les plages.
207 000 tonnes ont été déposés à terre.
43 permis d’immersion ont été utilisés sur les 85 en cours.
Sur 97 sites d’immersion valides 58 ont été utilisés.

La contamination des sédiments :
4 200 tonnes de métaux lourds ont été immergés. Dans 16 zones de dragage et 7 zones d’immersion les seuils N1 et N2 ont été franchis, dont 3 N2. Par exemple le seuil N2 est de 74 pour le Nickel à la Réunion le taux atteint 147 !

(cliquer sur le tableau pour agrandir)

600 kg de PCB ont été immergés avec 3 sites dont les seuils N1 ont été dépassés et 1 pour N2. Pour le TBT, 2 sites ont dépassé le seuil N2.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les boues sans jamais oser le demander !

Le mercredi 1 er décembre France Nature Environnement et Robin des Bois (avec la participation de Sémaphore) rendent public un dossier complet intitulé:

"Boues de dragage : la grande omerta"

Ce dossier comporte des analyses, points de vue, propositions, chiffres clefs... il est destiné à sensibiliser les opinions aux conséquences des opérations de dragage et d'immersion. Il doit contribuer à ré-ouvrir le dossier après l'échec du Grenelle de la Mer sur cette thématique.

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Dans la rade de Lorient : les vases font des vagues...

Le projet d'immersion de 154 000 m3 de vases pour faciliter l'accès au pôle "course au large" à Lorient proche de la Base Sous Marine afin d'accueillir les grands voiliers de la Volvo Ocean Race en juin 2012 fait des vagues. Un collectif de 16 associations s'est mis en place et dans un courrier adressé au Préfet du Morbihan s'oppose à l'immersion de ces sédiments contaminés.

Fort justement le collectif s'interroge sur les analyses des sédiments (voir l'article Ouest-France) . Nous avons à Sémaphore l'expérience dans les travaux de dragage du port de La Trinité-sur-Mer et de ces analyses préalables qui minimisent les risques. Quand nous avions soulevé après la première tranche des travaux la présence de TBT dans les coquilles Saint Jacques test, nous exagérions les répercussions selon le Conseil général.

Ne parlons pas du système de suivi que nous avons expérimenté le mois dernier. Notre blog a traité dernièrement des analyses que nous faisions de "cette mascarade".

Le constat est sans appel, les associations, les professionnels de la mer souhaitent de plus en plus que les pratiques de dragage et d'immersion changent. Plus nous serons nombreux à revendiquer que " la mer n'est pas une poubelle" et plus nous serons entendus.

Enquête publique pour l'émissaire : près de 200 personnes ont exprimé leur opposition.

Ce vendredi à 17 heures Sémaphore et Grains de Sable ont rencontré M. GUYON commissaire enquêteur pour l'émissaire en mer à la mairie de Saint Gildas.

Le document de Sémaphore remis au commissaire(copie jointe) détaille les raisons de notre opposition au système de l'émissaire en mer à moins de 200 mètres du haut de la plage :

- notre analyse montre une quasi absence de dispersion dans une zone fréquentée par les pêcheurs et baigneurs.

- aujourd'hui les rejets contiennent des micropolluants (antibiotiques, stéroïdes, antidépresseurs...) qui ne peuvent être éliminés par les techniques actuelles.

- les travaux prévus dans la dune et sur la plage ont fait l'objet de réserves par les services de l'Etat le site étant classé Natura 2000.

Cette consultation de la population est un vrai succès, près de 200 personnes se sont exprimées sur ce projet, alors que la première enquête sur l'extension de la station d'épuration en 2008, 7 avis seulement avaient été enregistrés.

Maintenant le commissaire enquêteur doit faire son rapport d'ici un mois environ.

Mais sans attendre, au regard d'un fort rejet de la population, nous rencontrons le Président du SIAEP jeudi 2 décembre afin de reposer nos demandes et d'avoir enfin des réponses claires de la part des élus.

"Tout va très bien Madame la Marquise" ou l'évaluation du dragage du port de La Trinité !

Les quatre associations (Sémaphore, Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne et Grains de sable) qui ont siégé le 19 octobre au comité de suivi des opérations de dragage des ports est-morbihannais ont fait parvenir un courrier au Préfet du Morbihan. Cette lettre que nous publions est accompagnée d'un document fourni et détaillé qui analyse les méthodes et les résultats présentés lors de la dernière séance consacrée aux opérations de dragage de La Trinité. Sémaphore avait proposé cette contribution écrite après une réunion où la chanson traditionnelle "Tout va très bien Madame la marquise" aurait été de circonstance à écouter le maître d'ouvrage le conseil général du Morbihan !

Des méthodes contestables et contestées.

Dans le courrier les 4 associations mettent en évidence les anomalies suivantes :

- le cabinet qui a présenté et élaboré le dossier de demande d'autorisation pour le compte du maître d'ouvrage est le même qui fait le suivi et l'évaluation, ce qui n'est pas très normal et sème le trouble sur son objectivité.

- le volume clapé annoncé en réunion ne correspond pas au nombre de rotation des barges figurant dans le dossier de suivi ? Combien de m3 ont été clapés dans la baie de Quiberon c'est encore un mystère.

- dans un document annexé au courrier nous remettons fortement en cause les méthodes utilisées avec des éléments concrets et étayés par une argumentation rigoureuse. Les deux rapports présentés sont disséqués et leurs conclusions trop optimistes fragilisées.

- enfin, malgré toutes les tentatives afin de minimiser les effets des clapages sur les milieux marins, nous démontrons qu'ils ont provoqué une augmentation des concentrations de métaux lourds et une perturbation de la macrofaune benthique sur et autour du site de clapage.

Vous trouverez dans la copie de la lettre et du document d'analyse tous les éléments de notre argumentation.

Des demandes précises...

Face à ces incertitudes et ces anomalies, les 4 associations demandent une contre expertise indépendante des services de l'Etat afin de bien évaluer les conséquences du clapage sur les milieux marins et un bilan précis du tonnage clapé dans la Baie de Quiberon.

Une seule solution l'arrêt des clapages... en Baie de Quiberon et ailleurs.

Les discours rassurants, peu scientifiques, avec des méthodes contestables n'ont qu'un seul objectif continuer à utiliser le site de la Baie de Quiberon pour les prochaines opérations notamment Port Haliguen avec ces 130 000 m3. Comme par hasard, les études préalables sur ce port seront terminées en avril 2011, après les élections cantonales ?

Les 4 associations avec ce document ont voulu affirmer leur opposition à ces opérations et la quasi "mascarade" du suivi. Nous attendons des réponses précises et nous continuerons à nous opposer à l'utilisation de ce site avec détermination et conviction renforcée par le manque de sérieux du suivi.

Unanimité pour le PNR mais la question de l'émissaire est évacuée

Hier soir se tenait le conseil municipal de Saint Gildas de Rhuys avec 3 dossiers importants à l'ordre du jour.

Un vote unanime pour le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan

Le conseil à l'unanimité a voté pour la charte du PNR, les statuts et la création d'un syndicat mixte de gestion du futur parc. Après des interventions constructives notamment à partir d'une expérience positive d'un élu ayant connu dans une autre région les avantages d'un parc, le conseil municipal de Saint Gildas de Rhuys s'est positionné clairement pour la démarche et donc contre la décision de l'agglomération de Vannes prise lundi dernier. Présents dans la salle les maires de Saint Nolff, Séné et la première adjointe d'Arradon(respectivement Président et vice-présidents du SIAGM) sont repartis le sourire aux lèvres avec l'espoir que cette décision fasse école... Sémaphore ne peut que se féliciter de la décision prise par les élus de Saint Gildas.

Pas de position ni de débat sur l'émissaire de la plage du Goh Velin

Nous avions reçu Sémaphore et Grains de sable la réponse négative de Madame le Maire le jour même sous le prétexte peu clair qu'il n'était "pas opportun de parler d'une enquête publique en cours et nous attendrons donc l'avis du commissaire-enquêteur pour décider des suites à donner". Cette position a été rappelée en conseil.

Nous ne sommes pas d'accord sur cette position, un conseil municipal se doit de traiter des questions d'intérêt communal, il n'y a aucune interdiction dans le cadre d'une procédure d'enquête publique de débattre en conseil du sujet. La confirmation nous a été donnée par le commissaire-enquêteur l'après midi même.

Ne pas avoir de position des élus municipaux en conseil alors que plus d'une centaine d'habitants se sont déplacés les premiers jours de l'enquête et ont écrit leur opposition au projet, c'est de fait ne pas prendre ses responsabilités vis à vis de la population. Une délibération ou une motion votée en conseil municipal aurait du poids vis à vis de l'enquête publique et du SIAEP. Une position étonnante et pas compréhensible.

D'autant qu'à l'ordre du jour figurait le rapport d'activité du SIAEP de l'année 2009 qui a été approuvé à l'unanimité.

L'ouverture d'une révision du POS...... qui pourrait inclure le KERVER ?

A l'occasion d'une autre opération au centre du bourg, une révision du POS va être introduite. Comme nous l'avions demandé dans un courrier pour lequel nous n'avions jamais eu de réponse de la part de la Mairie nous avions suggéré de réviser les documents d'urbanisme afin de geler tout projet démesuré comme celui de BOUYGUES dans la zone du KERVER. Le collectif composé de 13 associations avait recueilli plus de 3000 signatures sur la presqu'île contre le projet. Nous souhaitons que cette modification du POS soit l'occasion d'écarter définitivement le projet BOUYGUES, pour cela la mairie doit mettre la zone du KERVER dans la révision.

L'émissaire en mer au prochain conseil municipal de Saint Gildas ?

Dans un courrier adressé au Maire Saint Gildas de Rhuys samedi 13 novembre les deux associations mobilisées contre le projet d'émissaire en mer sur la plage du Rohu, SEMAPHORE et GRAINS de SABLE demandent que ce point fasse l'objet d'une discussion au prochain conseil municipal de jeudi 18 novembre.

En effet, le nombre de personnes qui se sont déjà déplacées pour donner leur avis sur le registre de l'enquête publique en mairie témoigne de l'émotion que suscite ce projet dans la population gildasienne et au delà.

"Aberrant", " à l'encontre d'une politique touristique", "pourquoi aussi proche de la plage et d'une zone de pêche à pied".... Les propos les plus souvent entendus sur ce projet d'émissaire. Il est donc logique que le conseil municipal aborde cette question jeudi soir.

A suivre ....

Parc Naturel Régional. Une décision de l'agglomération de Vannes à contre courant

Communiqué de l'association SEMAPHORE.

« Une décision de la communauté d’Agglomération de Vannes à contre courant de l’évolution des mentalités»

Notre association Sémaphore avait eu l’occasion au cours de l’enquête publique sur la Charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan d’apporter son soutien à ce projet qui vise à protéger les atouts de notre région et de son littoral en matière de biodiversité et de développement durable.

La décision du bureau de l’Agglomération de Vannes de faire rejeter le projet de Parc n’est pas acceptable après 15 ans d’élaboration et en totale contradiction avec la forte adhésion de la population au projet. D’autant, que dans les territoires du littoral de multiples initiatives comme le week-end de l’environnement de la presqu’île de Rhuys en octobre 2009, l’intégration des dispositions des lois Grenelle dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU…), le projet de parc marin dans le Mor Braz …montrent une réelle volonté des populations et des autorités locales de prendre en charge les questions de protection de l’environnement.

La communauté d’Agglomération de Vannes pourrait-elle tourner le dos au vent de l’histoire et aux évolutions des mentalités des habitants du littoral souvent aux premières loges en matière de concentration urbaine, de montée des eaux et des répercussions dans le domaine des changements climatiques ?

L’intérêt général doit primer et notamment celui des générations futures sur des préoccupations qui semblent très loin de la préservation de nos territoires.

Pour toutes ces raisons Sémaphore s’associe aux appels de la FAPEGM (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan) et du collectif Bretagne Vivante-Cohérence-Eau et Rivières de Bretagne-UMIVEM.

Si la volonté de l’Agglomération de Vannes de repousser le projet de PNR persistait nous souhaiterions que l’ensemble des associations de notre territoire s’organisent collectivement afin de sauver le PNR du Golfe du Morbihan.