Les "vases" 1 : un sujet d'actualité au niveau national

Sémaphore continue à se mobiliser sur la question des vases tant au niveau national que départemental en partenariat avec France Nature Environnement et d'autres associations régionales.

La fin des travaux du Grenelle de la Mer sur les sédiments

Le groupe de travail sur les « Sédiments de dragage » s’est réuni trois fois depuis le début de l’année et actuellement une synthèse de ces travaux est en voie de finalisation. Les représentants de FNE dans le groupe de travail Christian GARNIER (Vice président de FNE) et André DORSO (Président de Sémaphore) ont formalisé un avis en date du 19 mai dernier. En effet, les débats du groupe de travail ont permis de sortir ce dossier important (38 M de m3 par an de boues draguées) du cercle des maîtres d’ouvrage et des corps techniques. Toutefois FNE ne partage pas l’optimisme du rapport sur la réglementation actuelle qui permettrait de protéger l’environnement et la santé humaine. Des exemples comme celui que nous connaissons bien des vases de La Trinité-sur-Mer sont cités dans la déclaration.

FNE affirme trois priorités pour faire avancer ce dossier des vases dans le sens de la protection des milieux marins :

1- Revoir la réglementation actuelle, notamment les normes pour analyser la contamination des sédiments (articulation avec les normes de la Directive Cadre sur l’Eau DCE) et prendre en compte les orientations pour la protection et la préservation du milieu marin contenues dans la loi dite Grenelle 2 actuellement en voie d’être finalisée au Parlement.

2- Développer les filières de traitement à terre des vases polluées en favorisant de nouvelles formes de valorisation.

3- Instaurer une nouvelle gouvernance du dossier des sédiments en intégrant les associations de protection de l’environnement dans le groupe GEODE qui depuis 20 ans occupe une place centrale dans la définition des normes et le suivi environnemental.

La déclaration de FNE se termine par le souhait de voir la fin d’une période où le milieu marin était considéré comme une décharge et propose une refonte en profondeur de tout le système de traitement et d’élimination des sédiments marins.

Les "vases" 2 : un sujet au niveau départemental

Sémaphore continue à se mobiliser sur la question des vases tant au niveau national que départemental en partenariat avec France Nature Environnement et d'autres associations régionales.

Un point d'étape sur l'élaboration d'un schéma de références des dragages en Morbihan

Cette démarche engagée lors de l'installation d'une instance de pilotage le 6 avril 2009, s'est poursuivie par des réunions des 3 groupes de travail thématiques mis en place et dédiés aux aux enjeux maritimes, aux enjeux terrestres et suivi des opérations (lien avec le compte-rendu de la dernière réunion du comité de pilotage).

Au cours de ces réunions, les associations de protection de l'environnement (Bretagne Vivante, Eaux et Rivière de Bretagne et Sémaphore), représentées dans les groupes de travail se sont mis d'accord sur des propositions communes qui ont été adressées dans un courrier au préfet (lien) et qui seront intégrées dans le document final. En novembre 2009 un comité de suivi des dragages du port de La Trinité-sur-Mer s'est réuni en préfecture.

Ces travaux d'élaboration du schéma de références des dragages en Morbihan, commencés le 6 avril 2009 doivent se terminer en juin 2010 après une validation par le comité de pilotage et l'approbation du préfet de département et du préfet maritime (lien).

Projet de stade nautique avis négatif de Saint Gildas et les pêcheurs sont contre

Hier soir le conseil municipal de Saint Gildas donnait un avis sur la demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine maritime indispensable pour mettre en place l'équipement dans la baie de Quiberon.

Le résultat est sans appel : 1 voix pour, 5 contre et 11 avis réservés que l'on peut classer dans un refus en l'état de soutenir le projet.

Par ailleurs, une lettre de l'Association de Défense des Artisans Marins Pêcheurs du Morbihan (ADAMP 56) qui a été lue par Madame le Maire de Saint Gildas se prononce clairement contre le projet de stade nautique : "Nous ne voulons pas de ce stade nautique qui de toute évidence est une privatisation d'un espace vital pour notre profession. Approuver ce projet, c'est pousser un peu plus les professionnels ...vers la sortie".

Stade nautique d'Arzon : beaucoup de questions sur ce projet

Un projet de stade nautique a été présenté en début d’année par la commune d’Arzon à la communauté de communes de la presqu’île de Rhuys. Au conseil municipal de Saint Gildas de Rhuys ce jeudi soir le dossier est à l’ordre du jour au titre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine maritime afin de recueillir l’avis de la commune.

Sémaphore à partir du dossier qui sera présenté aux élus et des avis recueillis auprès des différentes personnes concernées et compétentes dans ce domaine a pris une position sur ce dossier.

Nous avons été très étonnés du peu de consistance du dossier qui notamment n’a pas été enrichi après le débat au conseil communautaire du mois de novembre 2009. En effet, de nombreuses questions avaient été posées par des élus de Saint Armel, de Saint Gildas et de Sarzeau.

En terme de besoins, les motivations de cet équipement semblent peu fondées et selon nos informations les écoles de voile mises en avant dans le dossier ne pourront pas pour des raisons de distance à la côte utiliser le stade nautique. A la lecture du dossier, aucun argument pertinent ne permet d’affirmer que ce stade va contribuer au développement des activités nautiques de la presqu’île. Certains régatiers que nous avons contactés ne voyaient pas du tout l’utilité d’avoir un équipement fixe dans la baie.

Les pêcheurs sont opposés à ce projet en raison de la localisation de « l’équipement » dans une zone de pêche. Encore une fois la consultation en amont des différents acteurs concernés par le projet a été insuffisante, une seule réunion avec les pêcheurs en début 2009 a été organisée par la commune d’Arzon.

Des questions de sécurité sont soulevées en raison de la localisation du stade nautique à proximité de l’entrée du port du Crouesty qui de surcroît ne sera pas signalé la nuit.

Une zone de 390 hectares se verrait en quelques sorte "privatisée" au seul bénéfice de certaines activités nautiques, parmi lesquelles le « scooter des mers » qui ne correspond pas à ce que nous souhaitons voir se développer dans Mor Braz.

Pour toutes ces raisons notre conseil d’administration considère que ce stade nautique en baie de Quiberon est un projet qui pose plus de problèmes qu'il n'en résout et qu’il est nécessaire de répondre d’une autre manière aux besoins de certains régatiers.

6 questions 6 réponses sur l'annulation de la Race Nautic Tour

Sémaphore a-t-elle interdit la compétition de motonautisme du RACE NAUTIC TOUR à Arzon ?
Non, c’est le Tribunal administratif de Rennes saisi par notre association Sémaphore qui a ordonné la suspension de la compétition après avoir entendu toutes les parties : les organisateurs, la préfecture Maritime, Sémaphore et la FAPEGM. C’est un magistrat indépendant qui « au nom du peuple français » a dit le droit. Au cours de l’audience le jeudi 29 avril les organisateurs sont venus accompagnés d’un avocat, ils ont pu donner leur point de vue, apporter des précisions et faire valoir leurs arguments.

Pourquoi un recours devant la juridiction administrative ?
Sémaphore dont l’objet est la protection de Mor Braz a estimé que cette compétition de motonautisme pouvait avoir des effets sur l’environnement marin et littoral. N’étant pas des spécialistes des effets de ce type de course sur l’environnement nous avons demandé dès que nous avons eu connaissance de cette initiative une « évaluation d’incidences » prévue par les textes réglementaires européens et nationaux. Au cours d’une réunion qui s’est tenue à notre demande le 12 avril à la mairie d’Arzon avec les élus, les pécheurs et les organisateurs nous avons publiquement demandé cette évaluation et indiqué qu’elle était obligatoire, son absence pouvant compromettre la légalité et par conséquence la tenue de la manifestation. Quand nous avons appris que cette évaluation d’incidences malgré nos demandes n’avait pas été effectuée par les organisateurs, nous avons saisi le Tribunal administratif pour qu’il dise le droit et statue sur la légalité de l’autorisation accordée par la préfecture maritime.

Les organisateurs de la course avaient-ils eu connaissance de l’obligation d’une évaluation d’incidences ?

Le jugement du Tribunal Administratif de Rennes

Nous publions intégralement l'ordonnance du 29 avril 2010 du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes statuant sur la légalité de l'autorisation donnée à la compétition de motonautisme le Race Nautic Tour à Arzon pour les 30 avril, 1er et 2 mai.

Trois parties étaient présentes à l'audience : Sémaphore et la FAPEGM, la Préfecture maritime et les organisateurs accompagnés d'un avocat.

Les points essentiels du jugement.

De la page 1 jusqu'en haut de la page 4, les 3 parties (Sémaphore et FAPEGM, Préfecture maritime, les organisateurs) exposent leurs différents points de vue, ensuite le juge va donner son argumentation et ses motivations pour au final page 6 et 7 rendre son jugement.

Les points retenus par le juge dans son argumentation :

- sur l'intérêt à agir de Sémaphore contesté par les organisateurs la réponse apportée est claire "qu'eu égard à son objet et à son champ d'action géographique, l'association requérante justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir...(d'une décision) susceptible de porter atteinte aux intérêts environnementaux que l'association s'est statutairement donnée pour mission de défendre...".

- la juge rappelle que l'urgence doit porter sur une décision contestée "suffisamment grave et immédiate à un intérêt public". Après avoir indiqué les caractéristiques de la course l'ordonnance poursuit "La zone de course se situe à proximité immédiate du site "Natura 2000" du golfe du Morbihan, zone spéciale de conservation et zone de protection spéciale qu'il ressort des pièces du dossier, notamment d'un porté à connaissance de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que la manifestation en cause, en raison du dérangement causé à la faune piscicole, est susceptible d'avoir une incidence prolongée sur les sternes en période de reproduction...alors qu'il est constant que le golfe du Morbihan est un site de reproduction important pour la sterne..." et de poursuivre que cette manifestation "est susceptible d'entraîner une atteinte durable à l'environnement faunistique de la zone ; que d'ailleurs, ni l'autorité préfectorale ni l'association organisatrice ne contredisent cette analyse...".

- sur les répercussions économiques d'une annulation l'ordonnance précise : "elle(l'association organisatrice) n'allègue pas en tout état de cause qu'une telle annulation mettrait en péril son existence même ou serait de nature à remettre en cause le championnat de France de motonautisme".

- sur l'absence d'évaluation d'incidences, la juge précise qu'elle "est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse" reprenant l'argumentation de Sémaphore sur l'article 6 de la directive européenne de 1992. Elle conclue cette partie "l'association Sémaphore est fondée à se prévaloir directement des dispositions de ladite directive, lesquelles sont précises et inconditionnelles et exigent, pour leur part, une évaluation d'incidences lorsqu'en l'espèce il existe un risque que le projet affecte une Zone Natura 2000 de manière significative".

C'est à la suite de tous ces développements que l'ordonnance conclut à l'annulation de l'autorisation de la course de motonautisme Race Nautic Tour à Arzon.

COMMUNIQUE

Le juge du tribunal administratif a statué le 29 avril 2010 après avoir pris en compte les points de vue des organisateurs, de l'administration et de Sémaphore soutenue par la FAPEGM. Sa décision est motivée par l'absence d'une "évaluation d'incidences" obligatoire sur ou à proximité d'un site NATURA 2000 . L'intérêt général a primé en préservant les précieuses ressources naturelles de MorBraz et notre attrait touristique.
Nous regrettons de devoir fermer temporairement l'accès aux commentaires de ce blog en raison des propos agressifs, diffamatoires voir intimidants de certains messages. En cas de récidive , nous nous réservons le droit d'utiliser les recours légaux .
Attachés à la libre expression dans la diversité des points de vue et le respect des individus nous ré ouvrirons cet espace aux échanges constructifs dans les meilleurs délais.
Mise à jour (04 mai) : les commentaires sont de nouveau accessibles
Nous remercions les nombreuses personnes, les élus et les associations qui nous apportent leur soutien et nous encouragent dans notre travail quotidien pour la préservation de Mor Braz.

Race Nautic Tour - Le recours en référé au tribunal administratif

Le suivi de l'audience heure par heure......

16h20 : Verdict : Suspension de la manifestation Race Nautic Tour pour absence d'évaluation des incidences.
15h00 : Sortie de séance, Madame le Juge part en délibération, retour vers 16h00
14h00 : Entrée en séance, présence des organisateurs, du YCCA, des représentants de l'Administration (Préfecture), de Sémaphore et de la FAPEGM.
13h50 : Soutien des pêcheurs et de plaisanciers (par téléphone)
13h45 : André Dorso et Dominique Lefebvre-Raude arrivés au tribunal

L'audience au Tribunal Administratif doit débuter à 14 heures

Race Nautic Tour : L'avis négatif de la DREAL (ex DIREN)

Consultée par la Préfecture maritime sur le dossier de la Race Natic Tour d'Arzon, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ex DIREN) a émis un avis négatif ("porté à connaissance") (document joint)

RACE NAUTIC TOUR Coup de théâtre ! Le Préfet maritime suspend son arrêté

Alors que l'audience au tribunal administratif de RENNES est prévue pour jeudi 29 avril à 14 heures afin de statuer sur notre requête, le site de la Préfecture maritime publie ce mercredi 28 avril un arrêté suspendant le précédent arrêté daté du 23 avril 2010. Et le motif de cette suspension est très clair les organisateurs doivent établir "une évaluation de l'incidence de la manifestation" compte tenu de la proximité avec la zone Natura 2000 avec la zone d'évolution de la compétition de motonautisme. (Lien avec l'arrêté de la préfecture maritime).

Nous avions donc parfaitement raison quand lors de notre rencontre avec les organisateurs et les élus d'Arzon le 12 avril dernier nous les avions prévenu de cette obligation(lien avec l'article de notre blog qui en fait le compte rendu) de faire une évaluation des incidences pour toute manifestation se déroulant à côté ou dans les zones Natura 2000.

Pour autant l'affaire n'est pas terminée et l'audience du Tribunal Administratif se tiendra bien demain jeudi à 14 heures.

Sémaphore toute la journée et notamment avec les résultats de l'audience au Tribunal Administratif vous tiendra informé dans ce blog de tous les événements liés à la course de motonautisme programmée les 30 avril, 1er et 2 mai.

Sémaphore et la FAPEGM saisissent le Tribunal Administratif pour la RACE NAUTIC TOUR

Un conseil d'administration extraordinaire de Sémaphore s'est réuni hier soir pour examiner les suites à donner après l'autorisation obtenue par les organisateurs du RACE NAUTIC TOUR. Après avoir échanger sur les conséquences de cette manifestation de motonautisme qui bafoue le principe de précaution notamment dans des zones protégées par de textes européens comme Natura 2000 le conseil à l'unanimité s'est prononcé pour engager un recours en référé suspension et sur le fond afin d'avoir le coeur net sur la légalité de cette autorisation.

Par ailleurs, au regard des orientations du Grenelle de la Mer et du projet de parc marin de Mor Braz, cette compétition de motonautisme va à l'encontre du développement économique de notre région dont le véritable capital est constitué par la richesse de son potentiel environnemental, sa tranquillité et la beauté de ses paysages naturels.

Les 27 associations réunies dans la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM) présidée par Henri GIRARD nous ont informées de leur décision de s'associer à notre recours.

Le juge administratif pour la procédure en urgence a quelques jours pour se prononcer avant la compétition. A suivre sur notre blog....

RACE NAUTIC TOUR est autorisé....sans évaluation des incidences ?

Jeudi après-midi nous avons eu l'information que la course de motonautisme du week-end du 1er mai le RACE NAUTIC TOUR était autorisée depuis la fin de la semaine précédente. Vendredi 23 avril le site internet de la Préfecture maritime Atlantique publiait l'arrêté réglementant la navigation dans la zone réservée à la compétition(copie de l'arrêté).

Du développement durable aux "bolides dans un triangle infernal"

Ce matin dans un journal régional qui sponsorise la manifestation les organisateurs se lâchent, on ne parle plus de moteur propre, de développement durable mais de "Bolides dans un triangle infernal". Le pseudo masque écologique tombe et le "naturel motorisé" revient au galop. Des bateaux qui vont entre 90 et 150 km/h dans un espace limité et une invitation aux 4000 à 5000 spectateurs à suivre la compétition dans une zone Natura 2000 protégée au titre des "habitats" par la réglementation européenne et nationale, de surcroît en pleine période de nidification !

L'évaluation des incidences est une obligation légale ... mais pas pour le RACE NAUTIC TOUR ?

Le vendredi 23 avril Sémaphore a adressé deux courriers. L'un au Préfet maritime qui n'a pas exigé une évaluation d'incidences pour la compétition nautique prétextant que la course se déroulait en dehors du zonage Natura 2000. L'évaluation d'incidences dans les textes est obligatoire dans le cas de figure ou les opérations se déroulent à l'extérieur de la zone mais avec des effets sur le périmètre protégé ce qui est le cas en l'espèce. Nous avons formulé un recours gracieux auprès du Préfet maritime afin qu'il impose aux organisateurs cette étude d'incidences.

Un autre courrier a été adressé au Préfet de département du Morbihan compétent sur les conséquences terrestres, demandant la copie de l'évaluation d'incidences sur la zone annoncée pour accueillir entre 4000 et 5000 spectateurs dans la zone Natura 2000 en pleine période de nidification.

Nous attendons leurs réponses afin de savoir si "les bolides" évoluerons le week-end prochain dans un "triangle infernal" légal ou dans une zone de "non droit" ?