SEMAPHORE : Une assemblée générale vivifiante

Vendredi 9 juillet à 17 h après la visite par une vingtaine d'adhérents du site Natura 2000 du Kerver à St Gildas de Rhuys avec un animateur de Bretagne vivante, s'est tenue la première assemblée générale de notre association.

Une cinquantaine d'adhérents ont été accueillis dans une salle décorée par des photos sous marines prêtées par le club régional de plongée de Lorient. Une trentaine de personnes s'étaient excusées.

Au menu : ( fichier de présentation)

- l'exposé des rapports d'activités et financier approuvés et la présentation des orientations 2010/2011.

- des échanges riches avec les adhérents sur les sujets d'actualité: le Kerver, l'assainissement, les vases ...

- un moment de convivialité autour d'un pot de l'amitié.

Saluons l'arrivée de deux nouveaux membres au CA de Sémaphore :
Pierre CAMUS d'Arzon et Josiane CHARLES-BEASSE de Penvins.

Merci de vos encouragements à poursuivre nos nombreuses activités pour que la mer reste propre !

VASES : un changement de cap, mais un désaccord sur les masses d'eau côtières.

Devant l'ampleur des protestations contre le déversement des vases de La Trinité-sur-Mer, la préfecture du Morbihan au printemps 2009 avait lancé un processus d'élaboration d'un schéma de référence des dragages en Morbihan. En attendant la sortie du schéma, le ministre d'Etat Jean Louis BORLOO avait suspendu toute instruction de nouveaux dossiers. Après plusieurs mois de concertation, mardi 6 juillet en préfecture du Morbihan le comité de pilotage du schéma examinait une version quasi définitive du document (L'intégralité du document : 90 pages).

Durant cette réunion les trois associations Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante et Sémaphore sont intervenues pour souligner les avancées mais aussi leur opposition notamment sur la question de l'immersion des vases dans les masses d'eau côtières.

Un changement de cap : les contraintes environnementales mises en avant

Si on compare le projet de schéma aux propos rassurants tenus par les services du conseil général en novembre 2009 au comité de suivi des opérations de La Trinité-sur-Mer nous constatons un changement de cap. Les contraintes environnementales sont détaillées, les insuffisances des études d'impact sont soulignées (page 61) et la recommandation qui en découle est claire "L'évaluation des incidences biologiques et écologiques des opérations fera l'objet d'une attention particulière".

Sur le traitement des sédiments à terre le schéma fixe une orientation "il faut se préparer à traiter à terre de plus en plus de matériaux" avec des pistes de valorisation évoquées. Le potentiel de dépôt à terre fait l'objet d'un chapitre particulier (page 68 et 69). La recherche d'autres solutions que la solution de facilité de l'immersion est suggérée aux maîtres d'ouvrage, ils devront étudier au moins deux solutions dans le traitement des vases (page 60).

Par ailleurs, le dispositif de suivi (p 54 et 55) mis en place après la "crise des vases" est officialisé. Les projets de travaux de dragage devront faire l'objet d'un examen dans un comité de suivi avec les élus et les représentants des associations. Une planification pluriannuelle des opérations de dragage va se mettre en place (p 56 à 58).

Enfin, les orientations du Grenelle de la mer seront prises en compte notamment les conclusions du groupe de travail "Sédiments".

Un point important de désaccord : la protection des masses d'eau côtières

Les représentants des associations ont posé clairement la question de la fragilité des masses d'eau côtières (carte du Morbihan) et la question de la compatibilité des opérations d'immersion avec les objectifs européens et nationaux sur la qualité des eaux (Directive Cadre sur l'Eau). Nous avons demandé d'exclure ces masses d'eau côtières des zones pouvant faire l'objet d'opération d'immersion des sédiments de dragage.

On ne peut pas d'un côté faire le constat d'une dégradation de la qualité des eaux du littoral alors que l'obligation de la directive est d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau côtières et de l'autre contribuer à la dégradation de ces zones avec des vases immergées.

Nous avons défendu la cohérence de notre argumentation sur les objectifs d'amélioration de la qualité des eaux en s'appuyant sur les textes réglementaires. N'ayant pas obtenu satisfaction dans la rédaction du schéma, nous resterons très vigilants et mobilisés sur ce sujet dans le cadre des instances de suivi mises en place officiellement hier après midi. Nous continuerons aussi à demander de surcroît l'exclusion de Mor Braz qui fait l'objet d'un projet de parc naturel marin.

En concertation avec nos partenaires associatifs, Sémaphore continuera à exercer son rôle de vigilance afin que nos richesses maritimes et littorales soient préservées et la population entendue.

AVIS A LA POPULATION : la consultation du PNR arrive

Le projet de Parc Naturel Régional du golfe du Morbihan concerne 38 communes et 75000 hectares terrestres autour du golfe du Morbihan.

Les orientations et objectifs de la charte s'articulent selon trois axes permettant d'intégrer les missions auxquelles doivent répondre les parcs naturels régionaux :

Faire des patrimoines un atout pour le Golfe du Morbihan

- Préserver et sauvegarder la biodiversité

- Préserver l'eau, patrimoine universel

- Valoriser la qualité des paysages

- Contribuer à la préservation et à la valorisation

Assurer pour le Golfe du Morbihan, un développement durable et solidaire

- Assurer un développement et un aménagement durables du territoire

- Assurer une gestion économe de l'espace

Mettre l'homme au coeur du projet de territoire

- Promouvoir un développement économique, respectueux des équilibres

Ce projet de parc naturel, initié dès 1994, entame une nouvelle phase : l'enquête publique, qui se déroule du 15 juin au 19 juillet 2010.

Un registre d'enquête pour y consigner les observations ainsi que la charte et le plan sont disponibles dans les mairies des 38 communes concernées.

Un commissaire enquêteur sera à la disposition du public dans les communes d'Auray, Ile aux Moines, Locmariaquer, Vannes, Elven, Baden, Sarzeau, St Nolff, Ile d'Arz, Meucon, La Trinité Sur Mer, Ambon ainsi qu'au siège du Conseil Régional de Bretagne : Direction du tourisme et des patrimoines, 283 av du général Patton, cs 21101- 35741 Rennes Cedex 7 . (Se renseigner sur les Dates et heures de présence du commissaire enquêteur).

Il ne faut pas hésiter à se rendre en mairie afin de consulter le dossier et de donner son avis sur le registre notamment pour soutenir le projet.

Une semaine "vaseuse" avec la sortie de deux rapports officiels

Nos actions et la mobilisation sur le terrain de nombreuses associations avec le précieux relais au niveau national de France Nature Environnement ont contribué à faire sortir la question de l'immersion des vases du milieu confiné des gestionnaires de port qui proclamaient : "Circulez rien à voir". Les deux rapports officiels qui sortent cette semaine contredisent tous les discours rassurants que nous avions entendu il y a quelques mois sur l'immersion des vases en baie de Quiberon : " ce n'est pas un problème...vous exagérez... il n'y a pas de risque... Laissez nous faire nous les professionnels...".

Aujourd'hui, le discours officiel est différent. Le rapport du groupe de travail "Sédiments de dragage" du Grenelle de la mer qui vient d'être remis au Ministre BORLOO fait un constat sévère : "les marges de progrès existent en ce qui concerne notamment le suivi des sites d'immersion et la prise en compte de substances non réglementées à ce jour", il faut "veiller à la bonne application de la réglementation ", il évoque "les limites de l'immersion"...

Afin que tout à chacun puisse se faire une idée sur cette question nous publions la synthèse et les principales mesures de 4 pages de ce document qui en compte 35 sans les annexes.

Un deuxième rapport intitulé "Schéma de référence des dragages du Morbihan" va être présenté la semaine prochaine le 6 juillet au comité de pilotage présidé par le Préfet du département. C'est le résultat d'un processus auquel nous participons et qui est engagé depuis le mois de mars 2009 à la suite des protestations contre le déversement des vases du port de La Trinité sur mer. Afin de vous donner une information accessible qui est encore provisoire nous publions les 3 pages de synthèse des préconisations sur les 88 pages du rapport.

Le hasard du calendrier a fait que les deux rapports sortent la même semaine. Nous aurons l'occasion de revenir sur une analyse plus détaillée de leur contenu. Toutefois, cette dernière semaine de juin sera une étape importante dans le traitement du problème des vases issues des dragages, il y aura un avant et un après. Cependant Sémaphore bien qu'ayant participé à l'élaboration de ces deux documents restera vigilant sur ce dossier. Nous jugerons sur pièce les réelles avancées d'une meilleure prise en compte des questions environnementales dans ces opérations de dragage.

Le SCOT de la presqu'île de Rhuys un débat toutes portes fermées ?

Selon la définition du Robert un "huis clos" c'est "toutes portes fermées". Au cours du conseil communautaire hier après midi son Président Gérard LABOVE a annoncé un débat entre élus le 20 septembre 2010 de 19 à 22 heures, en mairie de Sarzeau sur le SCOT en précisant qu'il se déroulerait à "huis clos" (cf article du Télégramme de ce jour) !

Cette précision intervenait après une question posée par un conseiller sur le projet du KERVER ! Si nous pouvons comprendre que les élus peuvent avoir besoin de débattre entre eux afin d'élaborer leurs positions, l'importance donnée à ce "huis clos" semble indiquer une volonté de discrétion sur un sujet délicat mais public comme le projet touristique du KERVER. Même si une réunion publique est prévue début octobre, il est important que les enjeux du débat et les options prises soient connus avant.

Cette attitude est étonnante et contradictoire avec les principes de transparence et de concertation qui sont l'alpha et l'oméga des opérations d'aménagement et d'urbanisme. Par exemple, dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune de Saint Gildas, la population a été invitée par voie de presse récemment à participer aux différents ateliers thématiques.

Ce droit des citoyens est rappelé dans la charte de l'environnement de 2004 intégrée dans la Constitution française à l'article 7 :"Toute personne a le droit...d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Il y a donc un risque aujourd'hui que le SCOT de la presqu'île s'élabore à "huis clos" et nous allons saisir l'ensemble des associations de protection de l'environnement concernées afin d'avoir des positions communes sur ce document qui trace les grandes lignes de l'aménagement et du développement durable de notre territoire pour les dix prochaines années.

Les déchets en mer ? c'est notre responsabilité !

Chaque année, les sacs en plastique tuent 1 million d'oiseaux de mer et 100 000 mammifères marins.

Constat
Un déchet est un objet d'origine humaine qui ne sert plus. Plus de 50% des déchets sont des emballages, et 80% sont en plastique .
Effets
Impact éconnomique
Sur la commune de St Malo le poids moyen des déchets ramassés est de 300 Kg par jour, avec des pics de 600 à 800 kg en période estivale
Impact biologique
Etouffement et occlusion intestinale d'animaux marins( tortues, cétacés, oiseaux...)
Impact chimique
Des particules microscopiques provenant de la dégradation (abrasion) des déchets plastiques sont assimilés par le phytoplancton et s'accumulent dans le sable. Les sédiments contamineraient ainsi de façon massive la faune fouisseuse ou benthique (vivant sur le fond) perturbant ainsi la chaine alimentaire jusqu'à l'homme. Les biphénols et phtalates contenus dans les les plastiques sont des perturbateurs endocriniens compromettant la fertilité des animaux qui les absorbent.

-La mer n'est pas une poubelle ! N'y jetons rien !
-Choisissons les produits et les emballages (eco responsables)
-Utilisons les espaces réservés au tri selectifs dans les ports
-Encourageons la réflexion des clubs et des ports sur leur politique environementale : tri selectif bien organisé et accessible, récupération des eaux grises et noires , information aux utilisateurs ...

(extrait de l'echo de nos geste de : voile de neptune )

Projet immobilier du KERVER : Sémaphore écrit à la Communauté de Communes

Sémaphore a adressé le 17 juin un courrier au Président de la Communauté de communes de la presqu'île de Rhuys (CCPR) à propos du projet immobilier du KERVER à Saint Gildas de Rhuys. En effet, la Communauté de communes a lancé il y a quelques mois la procédure du Schéma de Cohérence Territoriale(SCoT) avec un objectif de développement équitable, équilibré et durable du territoire.

En application de la loi Grenelle 2 qui va instaurer les trames vertes et bleues dans les documents d'urbanisme dont les SCoT, Sémaphore souhaite que le projet immobilier sur le site du KERVER soit étudié au regard de ces nouvelles dispositions législatives. La lettre au Président LABOVE avec copie à tous les conseillers communautaires est accompagnée d'un document intitulé "Cartes sur table ... sur le projet immobilier" qui développe les mesures actuelles de protection de ce site naturel remarquable et pittoresque.

Enfin, Sémaphore sollicite dans son courrier une rencontre avec le bureau de la CCPR afin de pouvoir échanger sur la mise en place des trames vertes et bleues dans le territoire de la presqu'île de Rhuys.

Le projet du KERVER : en exclusivité la carte des contraintes environnementales

Afin d'illustrer notre article sur le projet touristique du Kerver nous publions une carte de synthèse avec la localisation du projet et les limites des contraintes réglementaires du site dans le domaine environnemental.


L'aménagement de cette zone ne peut s'apprécier qu'au regard de l'ensemble du site et pas seulement des parcelles urbanisées notamment dans la nouvelle approche des trames vertes et des corridors écologiques.

Journée EcoNav sur les sédiments portuaires le 29 juin à Nantes

Le réseau EcoNav qui fait la promotion et le développement du concept d'éconavigation, organise le 29 juin à l'Ecole Centrale de Nantes sa deuxième journée thématique sur "Les sédiments portuaires".

Une douzaine d'intervenants sont programmés. Ils aborderont la question des sédiments sous plusieurs angles : la réglementation, des exemples d'opération de dragage, les nouvelles approches comme Sédimatériaux... Une table ronde clôturera la journée dans laquelle notre association sera présentée par son président qui interviendra aussi au nom de France Nature Environnement.

Vous trouverez ci-joint le programme et les modalités d'inscription.

La mer ... sans haine

"Si je devais mourir, entouré de montagnes froides, ingnoré du monde, renié par les miens, à bout de forces enfin, la mer, au dernier moment, emplirait ma cellule, viendrait me soutenir au dessus de moi-même et m'aider à mourir sans haine ..."

Merci à l'adhérent de Sémaphore qui nous a adressé ce très beau texte d'Albert Camus (L' Eté)

Le projet du KERVER : un non sens au vu des atouts environnementaux de la presqu'île de Rhuys

Depuis quelques jours un débat s’engage en presqu’île de Rhuys au sujet du projet de complexe touristique porté par le conseil général du Morbihan dans la commune de Saint Gildas de Rhuys au lieu dit le Kerver situé dans une zone remarquable en matière d’environnement. L’association Sémaphore après avoir pris connaissance du dossier détaillant le projet qui a été présenté au conseil général exprime son désaccord profond sur cette opération qui fait fi des règles d’urbanisme et de protection de l’environnement.

Le site du Kerver le choix des élus locaux de conserver son caractère naturel dans les années 80.

Dans le bulletin municipal de Saint Gildas de l’été 1986, quand le conseil général devient propriétaire du foncier la volonté des élus locaux quant à la destination du site est clairement exprimée : « La municipalité, soucieuse de conserver à ce site son caractère naturel, souhaita installer un terrain de golf qui aurait le mérite à la fois de respecter le caractère naturel de cette dune et de créer un centre d’attractions sportif et touristique » et plus loin « Un plan d’eau est prévu dans l’espoir d’attirer le plus d’oiseaux possible et de faire de ce terrain une petite réserve ornithologique ». A la question « Que pouvons nous attendre de cette réalisation ? » la réponse est claire « Une protection de la nature absolue, une sauvegarde de la dune garantie, une promenade écologique à portée de tous ».

Aujourd’hui ce type de discours est assez courant, à l’époque de telles orientations étaient rares notamment dans un contexte de développement touristique peu soucieux de la protection du littoral et de conservation des espaces naturels.

Des contraintes réglementaires ignorées.

Dans la délibération du Conseil général une réserve est posée par France Domaine sur la constructibilité réelle de ces tranches : « les zones UBh et UBa ne revêtent aucune garantie quant à l’issue de l’instruction des permis de construire notamment au regard de la loi littorale et de la problématique qui en découle ».

Mais le rapport ignore tous les autres obstacles réglementaires à une urbanisation du site. Les voici listés cartes à l’appui :

- le site du Kerver est classé pour une partie et pour une autre inscrit (tranche 2 et 3 du projet touristique). C’est une loi de 1930 intégrée depuis dans le code de l’environnement qui permet de préserver des espaces qui présentent un intérêt général du point de vue « scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire ». Il découle de cette réglementation une présomption d’inconstructibilité au motif du maintien en état des lieux. Il faut avoir des arguments solides afin d’obtenir une dérogation de la part des services de l’Etat qui doivent consulter la commission des sites.

- Le site se trouve à proximité d’une zone NATURA 2000 ce qui implique que tout changement de destination sera soumis à une évaluation d’incidences (procédure importante dont personne ne peut s’exonérer cf annulation de la Race Nautic Tour par le Tribunal administratif de Rennes).

- Le site est contigu à une ZNIEFF une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, selon la réglementation un territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

Les "vases" 1 : un sujet d'actualité au niveau national

Sémaphore continue à se mobiliser sur la question des vases tant au niveau national que départemental en partenariat avec France Nature Environnement et d'autres associations régionales.

La fin des travaux du Grenelle de la Mer sur les sédiments

Le groupe de travail sur les « Sédiments de dragage » s’est réuni trois fois depuis le début de l’année et actuellement une synthèse de ces travaux est en voie de finalisation. Les représentants de FNE dans le groupe de travail Christian GARNIER (Vice président de FNE) et André DORSO (Président de Sémaphore) ont formalisé un avis en date du 19 mai dernier. En effet, les débats du groupe de travail ont permis de sortir ce dossier important (38 M de m3 par an de boues draguées) du cercle des maîtres d’ouvrage et des corps techniques. Toutefois FNE ne partage pas l’optimisme du rapport sur la réglementation actuelle qui permettrait de protéger l’environnement et la santé humaine. Des exemples comme celui que nous connaissons bien des vases de La Trinité-sur-Mer sont cités dans la déclaration.

FNE affirme trois priorités pour faire avancer ce dossier des vases dans le sens de la protection des milieux marins :

1- Revoir la réglementation actuelle, notamment les normes pour analyser la contamination des sédiments (articulation avec les normes de la Directive Cadre sur l’Eau DCE) et prendre en compte les orientations pour la protection et la préservation du milieu marin contenues dans la loi dite Grenelle 2 actuellement en voie d’être finalisée au Parlement.

2- Développer les filières de traitement à terre des vases polluées en favorisant de nouvelles formes de valorisation.

3- Instaurer une nouvelle gouvernance du dossier des sédiments en intégrant les associations de protection de l’environnement dans le groupe GEODE qui depuis 20 ans occupe une place centrale dans la définition des normes et le suivi environnemental.

La déclaration de FNE se termine par le souhait de voir la fin d’une période où le milieu marin était considéré comme une décharge et propose une refonte en profondeur de tout le système de traitement et d’élimination des sédiments marins.